RÉPONSE à VaeU de production de nouvéllti fiècn

CODI Pr. «t., irt. 403. -[Care*. L. p. c. t. 4*», p. 560;— Com. du tau», t4-»,

p.4tl.J

(Toir formule n» 259.) (1)

SOI* nÉCÉPlSSBéb Venomê qwi nçoU le$ ^eeê en e^mmunieaUon {i*y

CoDB Pr. eh., art 406. — [ Camé, L. p. c, t. 4«', p. 552 ; — Comi. du tâiif, l. !•',

Je, seosâigné, «Tooé {m^ le tribunal civil de. • • • • et du sieur. ......

déclare avoir aujourd'hui reçu, au greffe et des mains de M , greffier

dudit tribunal, les pièces produites par M« , avoué du sieur ,

et énoncées dans Pacte de production du. . . • ^daieV lesquelles pièces j'ai prises en communication et je rétablirai dans les délais fixa par la loi.

A , le

{SignaUtre de Vavoué.)

DfiCOHPTt.

(Tarif, art. 90» S 6.) — Émoi. : Vacation à prendre ooramonlcation des pièces,

MS. CERTIFICAT du greffier e^mtat^nt que le$ pièces remues en communication n*ont pas été rétubliee*

CoDi Pr. ctV.. art. 407. — CCarié. L. p. c, t. I», p. 553; — CoMi. du tawf, 1 1*», p. 483 ; — Boucher d*Argis, p. 495; ^ CabiA di Toubs, p. 79; — Riroms, p. M; — Sudraud-Deswles, p. 484 ;— Boîikesœui, p. 164, g 6. J

Je , greffier au tribunal de première instance de , soussigné,

certifie que M* y avoué audit tribunal et du sieur , a pris ,

le. ... . ., communication avec déplacement, et suivant son récépissé en date

dudit jour, des pièces produites le. , par M«. ...... , avoué audit

tribunal et du sieur ; que ladite production n'a pas encore été rétablie

au greffe par ledit M* En foi de cpioi j'ai audit M* délivré le

présent certificat pour yniw ce que de droit.

fait a. . • . • , le. .....

DtCOHPTB.

(Tarif, art. 90, % 6.)-i^ Eaol. : Vacation de Tavoné à requérir le certificat du greffier, 1 f . 50 c— Déb. : Timbre dudit certificat et enregistr.. Mémoire.

(1) Si la réponse à Tacte de produit des Bouvellee pièces excède sta réies ^ cette répNDOse n'est pas rejetée comme ndle, nais l'excédant n'est point passé eo taxe (Q. 466).

(l')Les pièces dont il n'y a pasmliute ne peuvent être retirées du greffe (I, 544, not. 2).

Lorsque les pièces oat été remises an rapporteur, à l'expiration des délais, un avoué qui n'a jpas produit ne peut pas exiger communication , quoique le rapport n'ait pas 4tô commencé (Q. 468}.

Ub avoué B'est pas recevable à demander une deuxième communication, sous prétexte qu'il n'a pas été suffisamment instruit par la première (Q. 469).

Une partie ne peut, avant la commu* nication, retirer de sa production une on plusieurs pièees, afin de les soustraire à cette communication {Q. 470).

Lorsqu'un des défendeurs a lait sa production, cbacuB des autres d^endeurs peut en prendre communication st leurs intérêts sont dîfEérenis {Q. 4W).

CHAP.n, — TIT. III. — DÉLIBÉRÉ ET INSTRUCTION. —267. 243

SOMMATION d'avoir à réiaUêr Uê pUe$i awe avenir à Vaudiencê powr obtenir jugement qui ordonne la remise dee fièeei communiquées pat ia voie du greffe, et non rétablies dans Us délais.

CaM Pr. eh,, art. 407. » [Càbkâ, L. f. g., 1 1**, p. 553 ; — Comm. du taaif, U 4«'t |>. 483; ^ Boom» d*Jr6is, p. 49ft.|

A lâreqaêteéaflteiir. . . • • ., ayant pour avoié M*. ••..•!

Soit sommé M* , avoué (fii siear , de, dans vingt-quatre

oeures pour tout délai , rétidMir au greffe du tribunal civil de première instance

de les pièces appartenant au sieur déposées audit greffe par

M* , et communiauées par le greffier du tribunal audit M« ,

mosl qu'il résulte d'un certiocat délivré le. • . . . , par le greffier du tribuoalf enregistré, dont copie est donnée en této [de celle! des présentes;

Et, faute par ledit M* de rétablir les pièces dont s'agit dans ledit

dâai, soit sommé M* de comparaître et se trouver le , heure

de. .à l'audience et pardevant MM. les Président et Juges composant

U. • . chambre du tribunal civil de , séant à , pour voir dire

<pi'il sera tenu de, dans les viogt-quatre heures de la signification du jugement à inlerveoir, rétablir (1) au greffé les pièces dont il s'agit; s'entendre condamner

personnellement à payer au sieur la somme de francs par

chaque jour de retard, à litre de dommages-intérêts, et aux dépens, sans préjudice des autres peines portées par l'art. 107 du Gode de procédure civile^ et sous toutes réserves.

Dont acte.

Pour originaU pour copie, {Signature de Favoué.)

Signifié, laissé copie, etc.

DfiCOHPTB.

(Tarif, art. 70.)— Déb. : Timbre, enregislr. et significal., 1 f. 90 c— Emoi. Original^ 1 f.—Copie, 25 c— Total, 1 f . ^ c.