CHAP. II. — TIT. TH.— JUGEMBNTS PAR DÉFAUT

m4. JUGEMENT par défaut faute de eenelur$ (1).

CoM Pr. eio., art U9. — [GarmA» L. p. c, t 2, p. 3; — Comm. du tàiif, 1 4", p. 335;— BoocBKR d'Aagis, p.207;« Caire de Tours, p. 49; — Sdoraoo-Disisles,

Le tribunal, après avoir «ntenda M* , avoué du sieur. • • • . •»

en ses conclusions,

^ Donne défaut contre le sieur. • • • • • et M* , son avoué, non comparants ni personne pour eux, quoique dûment appela, et pour le profit, attendu. • • . • • I Condamne le sieur à • ... et aux dépens, dont distraction, etc.

DÉCOMPTE

(Tarif, art. 82 et 87). —Emoi. : Assistance de l'avoué au jugement, 3 fir.' — Timbre et rédaction des qualités, déb. : 50 o. ; émoi. : 3 f. 75 c— Enreçstreméat ^ expédition du jugement. Mémoire.— Quand le défaut a été requis par

(1 ) Le défaut faute de plaider H ne peut élre obtenu qu*après avenir (Voy. for* muUf Vf* 347), après que toutes les communications ordinaires ont été faites, et que tous les incidents qui exigent une solution préalable ont été vidés (II, 4, DOt.2^ et/. Av,, t. 74, p. 539, art.760).

Quoiqu'un avoué ne se soit constitué que pour défendre à un déclinatoire, le logement qui intervient par défaut sur te fond est par défaut faute de conclure (O. 614 bU).

Lorsqu'à une première audience une cause a été continuée, le jugement qui inter> lent plus tard est contradictoire si des conclusions ont été prises; sinon il est par défaut (Q. 616 bU).

Est par défaut faute de plaider te jugement qui déclare une partie déchue de la faculté de prêter serment, faute par elle de se présenter au jour indiqué fil,

4, noi. 1*5 Et le jugement rendu,

lorsque le concours d'un juge nouveau, Décelant de nouvelles conclusions , Tune des parties n'en reprend pas de nouvelles (II, 4, not. 1, l*").

t Lorsque l'Etat ayant constitué avoué, ^cet avoué fait défaut, ou lorsque le ministère public, chargé de soutenir les intérêts de l'Etat ou d'une administration, refuse de prendre des conclusions à l'audience faute de renseignements, le jugement qui intervient est par défaut

(*) Oa tmploie iodistiiettmeDt dans la pratiqua cas deai eipreitioni, faute de eon- CMirt, fêmté de phider. — La pramièra est plQsaxacle,

faute de conclure (II, 4, not., 7<^).

Le jugement est contradictoire lorsqu'il est rendu sur la production d'un mémoire au nom du préfet et sur avenir donné par le ministère public, et le Jugement qui intervient par suite de la continuation de la cause en l'état sans qu'aucunes conclusions aient été prises par le préfet ou en son nom est un jugement par défaut faute de conclure (/• Av., t. 74, p. 578, art. 778).

Un jugement ne perd pas son caractère de jugement par défaut contre partie ayant avoué, parce que le tribunal a commis un huissier pour le signifier.— La partie qui a obtenu un tel jugement, et qui, après l'avoir fait signifier à l'avoué adverse, le fait aussi notifier à la partie par l'huissier commis, n'est pas censée avoir reconnu qu'il est rendu faute de constitution d'avoué (11, 4, not. 5, 6'>).

Le jugement rendu sans que les con« clusions des parties aient été respectivement prises sur la barre à l'audience, et lorsque l'avoué de l'une d'elles s'est borné à remettre ses conclusions au président en dehors de l'audience et après que la cause a été mise en délibéré, est un jugement par défaut faute de conclure (J. Av., t. 73, p. 73, art. 348).

Un jugement ne peut être réputé contradictoire qu'autant que la cause a subi le rôle, l'affiche, et qu^elle a été indiquée à une semaine pour être plaidée, à moins que, par motif d'urgence, le pré- ^ «ident ne l'ait indiquéepotir élre plaidé^

£72 r* PARTIE. — PROCÉDURE DEVANT THIB. CiVitS.

OQ avocat.-^Déb. : Plaidoirie de l'avocat, 5 f.«-Emo1. : Âssbtance de Tayoué, If.

891$. SIGNIFICATION du jugement par défaut faute de conclure.

Coos Pr. ew,f art. 455. — [Gair*, L. p. c, t. % p. 76;— Gomi. dd tarif, 1.4*',

A b requête du âeor. .••.., ayant pour avoué M«

Soit si^ifié et en tète [de cdle] des présentes donné copie à M* , avoué

}>rèsle tribunal de , et du sieur , de la grosse dûment ea orme exécutoire d*un jugement par défaut, faute de conclure, rendu le

par ledit tribunal de , au profit du sieur contre le sieur. . . .,

enregistré, afin que du contenu audit jugement le susnommé, pour sa partie, n'ignore. Signifié, donné copie. (Signature de Vaooué.)

DtCOHPTB.

(Tarif, art. 70.— Foir formule ti» 255.)