SIGiKIFICATION i$ jugmenî à partie

Co»« Pr. •••., art. U7. — [Cameé, L. p. c, t. ^^'f p. 743 ; -* Conm. du TAKtv, t. 4*', p. 223 ;— BoDCBBR d'Argis, p. 336 ; — Cimai db Tours, p. 53 ;— Riyoiri, p. 276 } — Sudraud-Desisles, p. 304; «* Bonnesobur, p. 33, g 2. ]

L'an • • • le , à la reciuéte du eieur. , • • . (Moiiif , profeeHonf

innêure et élection de domicile), j ai • . • • » • (immairieulâ de Vhuitsier)^ Soussigné, signifié (1) et, en tète de [celle] des présentes, laissé copie au

wwi^ le Nord, et notamment à Paris, il €8t d'usage de signifier ainsi les jugements , tandis que, dans le Midi, à ToukNise, par exemple, les significations eeoeîstent uniquement dans la copie du jugement certifiée par Favoué, au bas de laqueUe llinissier met son acte de signiicatioD dont l'original est écrit à la suite de la grosse du jugement. — Il n'est ainsi dû à Tavoué que le droit de copie de pièces, et à l'huissier le droit de signification {Comm. du Tarifa t. !•', p. 334,

B* lit).

(1) 11 y a nécessité de signifier un Ju- ^meut pour pouvoir en poursuivre l'exécution (1, 744, n« GVIII).

Cette nécessité s'applique à un ju^ raenl qui nomme un nouveau commissaire à une enquête (I, 744, not., 11«),

Le jugement qui ordonne la comparution doit être levé et signifié {Q. 502).

n est des jugements oui n'ont b^oin, avant d'être exécutés, d'aucune signification préalable; ceux, par exemple, 3 ni ne contiennent que des mesures crorre intérieures pour régler l'audience et les plaidoiries des causes, qui, rejetant un sursis, ordonnent de plaider au fond {Q. 607 bi$).

Ainsi, pour être exécuté, le jugement contradictoire mii, après avoir rejeté un incident rc^tif a U taxe des dépens contenue dans one décision précédente ren- 1

due sur une fin de non-recevoir, ordonne de plaider immédiatement au fond, n'a pas besoin d'être signifié préalablement à avoué (J. Av,y t. 7é, p. 86, art. 1009).

Lorsque le jugement est provisoire et définitif, et qu'il y a lieu, par conséquent, de le signifier à partie, cette signification peut être valablement faite à domicile éhi (Q. 608].

H est des cas où un jugement préparatoire ou interlocutoire doit être signifié non-seulement à l'avoué, mais encore à sa partie ; celui, par exemple, où il ordonne quelque cbose qui exige un fait personnel de la part de cette même par- Ue (Q. 607).

Tel est encore le cas où, avant faire ; droit, le Jugement renvoie devant l'auto- ; rite administrative pour faire interpré- ! ter un acte administratif (J. Àv.^ t. 76, i p.97.art.l0t4).

Quoique, en certains cas, Texécution ^ d'un jugement ne doive avoir lieu que d'une manière indirecte contre la partie qui a succombé, on doit néanmoins le lui signifier préalablement {Q. 609).

Un jugement signifié a avoué ne peut pas être exécuté avant d'avoir été signifié à parUe(0. 1895).

L'art. 147, qui veut qu'aucun jugement ne soit exécuté avant d'avoir été signifiéy ne s'applique pas au cas où la partie

300 l'*PAnTIE. — rnOCÉDURE devant TfllD. CIVILS.

•iear , defoeurant à , audit domicile, eu parlantà ,

De la grosse dûment en forme exécutoire, d'un jugement rendu contradictoÎTement {ou far défaut) entre les parties, par la. . . chambre du tribunal civil de

première instance de , le , enregistré et signifié à avoué

par acte d'avoué à avoué en date du , enr^stré, sous la réserve expresse d'interjeter appel des chefs dudit jugement qui pourraient faire grief. Et ('2) je lui ai, parlant comme dessus, etc. Le coût du présent est de

DÉCOMPTE

(Tarif, art. 29.) — Déb. : Original et copie, 2 f. 50 c. — Enregislr. 2 f. 30 c. — Papier timbré, Mémoire.— Emoi. : Copie de pièces à 30 c. par rôle d'expéditioo, Mémoire.

Remarque. — Il est bon d'insérer, dans la signification des jugements, des réserves formelles sur le droit d'en interjeter appel : car la signification pure et simple a été souvent considérée comme un acquiescement (Voy. les notes du titre de V Appel).

condamnée a appelé du jugement, a succombé et où rarrét lui a été signifié (I, 74*, not., S»).

Lorsqu'un jugement prononce la nullité de certaines poursuites, et qu'il ordonne simplement de les recommencer, son exécution peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de le signifier à la partie en faveur de laquelle il a été rendu, et qui, par conséquent, a ga^ né sa cause ; il suffit seulement de le signifier à l'avoué

La signification préalable d'un jugement à l'avoué de la partie qui a succombé est nécessaire , lors même qu'il n'est question que de faire courir le délai d'appel, et non de faire exécuter le jugement (Q. 608 bU et 610).

Les conséquences du défaut de signification absolue d'un jugement à avoué, ou seulement du défaut de signification préalable, sont que toutes les poursuites faites en vertu de ce jugement sont nulles (Q. 608 bU).

Un arrêt est sujet à cassation, s'il ordonne, dans une de ses dispositions, qu'il pourra être exécuté aur copie sigmfiée

seulement à avoué {Q. 608 ter).

Le défaut de mention dans la signification à partiede la signification à avooé, ou du décès de l'avoué et de la cessation de ses fonctions, n'entraîne pas la nullité, soit du jugement, soit die l'acte de signification, soit de l'exécution {Q. 613).

On ne peut faire résulter un moyen de nullité contre un jugement, de ce que la copie signifiée à la partie n'indique pas qu'il a été rendu par un nombre suffisant de juges, lorsque, dans la prosse, on trouve le nombre des juges exigé par la loi ri, 701, not., 17»).

(2) une des questions de procédure les plus difficiles a résoudre est celle de savoir si la signification du jugement par défaut peut être faite avec commandement, dans le même acte, par huissier commis. M. Bédarridb {Disiertaiùmy J. Av., t. 62, p. 321) se prononce pour la négative.— Déterminé par des considérations d'économie, de célérité, par l'autorité d'une pratique constante, j'ai décidé l'affirmative, J. Av., t. 75, p. 29, art. 796, et t. 76, p. 87, art. 1010.