LIVRE II. — Vin. ENQUÊTES. — 335 hif. S

(miêUnet imhHeu eantênHiua!)^ foaff après ladite eo^oète, être par nous or- «Mme ce qu'il aj^partieiidra.

DÊcoiim* Enregisl. du Jugementr, timbre de la minate et eipédit. Mémoire.

jtMMmM.— Le jugemeot ooaAradiotoire qui ordoDoe une enquête, mais pro- BDncé en rabseoce de Tune des parties, est notifié» nar extrait contenant lea noms, {professions et demeures des témoins à produire , a la partie adverse, avec sonimation d'être présente à l'enquête (Yoir formule n* 94).

S5S« €ÉD€LE pour appeler lei témoins.

Cas» Pr. ek., trt 29, 34. — [CàMà , L. p. g.. 1 4*% p. 455, 464:— Comi. du TAav, 4«, p. ir7, 463 ; — BoucHEa n' Abois, p.242; *- Rifoiai, p. 484; — Sumaud-Des- UM, p. 34; — TiCTot Fous, p. 48; — Boivesobub, Tarifé ••mw. , p.24, g O.J

Noos. ••••••, juge de paix du canton de , à la requête (1) de

M , demeurant à. • • • • , mandonsau sieur ^huissier près

notre justice de paix, de citer (2) :

i? Le sieur > demeurant à I

i^Le sieur , demeurant à. . • . • , etc.,

A comparaître le , heure de , par-devant nous, à notre au-|

^ence à , pour, serment préalablement prêté entre nos mains^ déposer

sur les faits au sujet desquels nous avons ordonné une enquête par notre jugement

rendu contradictoirement entre le sieur et le sieur , le. . . .,

enregistré; et de décUrer aux susnommés qu'ils seront payés de leur salaire s'ils le dâsandent, et qu^en cas de non-comparution, tts encourront Famende prononcéejparkloL

Fait el délivré à*..,.*, le. \Sitnalwre.)

DÉCOHPTI.

Timbre^see»

SSS hii. CITATION atut l^iiiotiw en vertu de la cédule précédente. (Voir U forwhdê précéd$nU.)

L'an. •••••, te , en vertu de la cédule délivrée par M. le juge

de paix de. , le , dont copie est donnée en tête [de celle]

des présentes, et à la requête du sieur (nom, profession, demeure et élection

de domcileVie. • • • ., huissier, etc , soussigné, commis à cet effet,

ai cité : i^fesieur. , demeurant à. , od étant et parlant

2* Le sieur i6tc..

A comparaître le. • . . ., neure de , par-devant M. le juge de paix

du canton de , au lieu ordinaire de ses audiences, à , pour,

après avoir prêté serment entre les mains de M. le juge de paix, déposer sur les

(1) Tant oue la péremption de l'art. 15, Ç. p. c, n'est pas acquise, la cédule du juge de paix pour dter les témoins peut être utilement obtenue. Elle est demandée verbalement ou par lettre(0.15î bis),

3) Les juges de paix ne peuvent pas aeoffâer un sauf-conduil au témoin ap«

pelé devant eux (Q. 152 et 2653).

Il n*est pas pr^crlt de notifier trois jours à l'avaoce la liste des témoins qu'on veut faire entendre. En général, les for* malités des enquêtes ordmaires ne doivent pas être observées devant la Justice depdx(0. 152itftO-