LIVRE II. — IX. VISITES DE LIEUX ET EXPERTISES

Lb renvoi à Vaudienee et I indiqué en ces termes :

Renvoyons la cause et les partiesi pour être lait droit, h notre tu^enoe

du Dépens réservés.

Faîtetclosleprésentprocès-verbai, les jours, mois et an susdits, à

heure du , et ont, les parties, signé (ou bien les parties requises de

signer ont déclaré ne savoir ou ne pouvoir , parce que. • • .} avec nous et notre greffier, après lecture.

(Signatures.) DtcOHPTB.— (Yoir #iipf d, formule n^ 336.)

54t. PROCES-VERBAL de visite de lieux avec Vassistanee d'experU.

CooBA^.iîv., art.S9et41«-[GAERt, L. p. c.,t4«sp.455et484;— Gomi. do takit,

t. 4*% p. 24 et 32.]

L*an. .... .,1e. {comme à la formule précédente) ^

Vu le jugement >etc.;

A la requête (1) du sieur , nous sommes transporté à {énoU"

eiations comme d la formule précilée)^ où étant, ont comparu (2) :

i^ Le sieur , qui nous a dit qu'aux termes dudit jugement

du , et de la cédole par nous délivrée te , il a, par exploit

du , enregistré, fait citer à comparaître devant nous, à ces jour, lieu

et heure, le sieur et le sieur (noms^ professions, domiciles) y

experts noomiés par ce jugement pour nous assister (kms notre visite et nous donner leur avis sur (objet de la descente) '^^Qn'ïl demande, en conséquence, qu'il nous plaise procéoer à la visite ordonnée, de concert avec MM. les honunes de Tart, serment [râur eux préalablement j^rété, et a signé.

(Signature,)

^ Le sieur , qui a dit ne pas s'opposer à la visite et expertise ordonnées par le jugement du , mais y assister sous toutes réserves, et a

ligné. (Signature,)

3<^ MM , experts, lesquels ont dit accepter la mission que nous

leur avons confiée et être prêts à la remplir, et ont signé.

(Signatures.)

Nous, juge de paix, vu la cédute et Toriginal de la citation aux experts, donnons acte aux parties et aux experts de leurs comparutions et déclarations, et avons procédé de la manière suivante :

Après avoir entendu les sieurs (observations des parties) ,

Nous avons reconnu. ..... (observations du juge).

Les experts, après avoir prêté en nos mains serment de bien et fidèlement s'aoqaitler de leurs fonctions, et avoir entendu la lecture du jugement du. ... * ., âite par notre greffier, ont procédé à leurs opérations.

Le sieur , expert, a reconnu que (observations) ^ et a

signé. (Signature.)

Le sieur , autre expert, a reconnu que (observations)^ el

a signé. (Signature.)

(1) Toy. suprà, p. 324 et 328, notes 2

(S) Les parties peuvent, lors de la visite, se faire représeoterpar des fondés de pouvoirs ou assister par des conseils

L'opération doit être faite sur le vu de la mroute du jugement oui l'ordonne et en présence du juge (1, 155, n« XXJV}«