XV. Signifie^MÈion ae9 JugetÊ^etiUë

S55. SIGNIFICATION (Tiin jugement dejuilicê di paix.

Code Pr, eiv , art. 64.— [CAHti, L. p. c. t. <•', d. 66;— Comm. du tarif, t. A*', p. 46; — BorcnER d'Argis, p. t44; — RiTOiti, p. tlk; — Scdradd-Desisles, p. 52; — BoifKESQEUR, Tarifs eomm., p. 24, g 2. 1

L'an , le. ••••*, à la requête da siear. •••.., demeurant

a , pour le<]uel domicile est élu eo sa demeure, je (tmmaCrt-

cti/e), soussigné, ai signifié, et en tète [de celle] de? présentes, laissé copie au sieur , demeurant à , audit domicile, en parlant à. • • • • .,

De la grosse d'un jugement rendu contradictoirement entre les parties sus-nommées, par M. le juge de paix du canton de , le. • • , enregistré ;

Et je lui ai, audit domicile, parlant comme il vient d'être dit, laissé oopk tant du jugement sus-énoncé que du présent, dont le coût est de ... •

Si le jugement eet par défaut, on remplace ee$ moU : rendu contradictoirement, etc., par ceux-ci : rendu par défaut, au profit du requérant contre ledit sieur. ..... par M. le juge de paix, etc.

DÉCOMPTE

(Tarif, art. 21 , g 2.)— Origin., I f. 50c.--Copie, 40 c. — Pap. timb., 1 f. 50 c. — Enreg., 1 f. 75 c— Total, 5 f. iS r.

556. SIGNIFICATION du jugement aux héritien de la partie décédée, pour faire courir le délai d'appel.

(Voir infrà^ S* par(t>, tit. 1*', la formule donnée pour Vapplication de l'art. 447, C. p. c.)

L'an , le. . • • . ., à la requête du sieur (nom, profre^

«ton), demeurant k , faisant élection de domicile en la demeure de

M* , avoué au tribunal de première instance de , à ,

rue. • • ., j'ai (immatricule de Ihuisiier)^ soussigné, signifié, et,

avec [celle ces] les présentes, donné copie, sous toutes réserves d'appel, aux héritiers du sieur ^ ce dernier demeurant, de son vivant, à ,

audit domicile, en parlant à ,

D'un jugement contradictoirement rendu entre ledit défunt et le

requérant, par M. le juge de paix du canton de , le , enregistré et signifié audit sieur , de son vivant; leur déclarant que la

présente signification est faite conformément à l'art. 447, €• p. c; et j'ai, au* dit, etc. ... •

DÉcoHPTB.~(Voy. la formule précédente.)

signer la feuille d'audience {Q. 83].

Le greffier du juge de paix, dans le cas où celui-ci, après avoir prononcé un jugement, se trouve dans 1 impossibilité de le signer, doit en référer au tribunal de première instance qui, les parties, le luge de paix et le greffier entendus, et les feuilles d'audience vérifiées, ordonne que le jugement sera expédié sur la signature du suppléant ou du juge de paix

le plus voisin (Ç. 85 f^r).

Dans le cas où l'impossibilité de i proviendrait du greffier, le commisgreffier V suppléerait, ou, à défaut, mention de l'impossibilité serait faite par le juge, en signant (Q. 85 ^uof.).

Le greffier qui délivre expédition d'une minute, qui n'a pas été signée par le juge, peut être poursuivi comme fauasaire (Q. 85).