‹ Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commercialeChapitre 162 sur 244 · LIVRE ni. — vu EXÉCUTION PROVISOIRE · texte numérisé non relu

LIVRE ni. — vu EXÉCUTION PROVISOIRE

(Immalricul^defAiitmer} soussigné, ai signifié et déclaré au sieur ,

n^ocîant, demeurant à , au domicile par lui élu (2) dans la signification

du jugement dont sera ci-après parié, au domicile de M. • • . • . , agréé près

le tribunal de commerce de , sis à ^ rue. • • • . .^ n*". • •,

audit domicile élu, en parlant à. ;

Que le requérant s'oppose (3) formellement par les présentes à l'exécution du jugement surpris par dâaut contre lui, en l'audience du tribunal de commerce

de. .. ... y le y et ce, par les motiiis qui vont être* ci-après

dédnits;

Et à même requête, je lui ai donné assignation à comparaître le ,

heure de , à l'audience du tribunal deoonunerce de. • • • • , séant

à. .... , pour :

Attendu que {exposer ici les moyens à Vappui de l'opposition) ;

En la forme, voir recevoir le sieur , opposant au jugement par défaut du ; faisant droit au fond sur ladite opposition, voir dire que le

sieur sera déchargé des condamnations prononcées contre lui par ledit

jugement, tant en principal qu'accessoires, au profit du sieur *, et statuant sur la demande dudit sieur , voir déclarer le sieor ,

purement et simplement non recevable, en tout cas, mai fondé dans ladite demande, et s'entendre condamner aux dépens ;

Je lui ai, audit domicile, en parlant conmie d-dessus, laissé copie du présent,

dont le coût est de

{Signature de Vhuissier).

DÉCOEPTB.

(Tarif, art. 29. — Voy. la formule précédente.)

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