ARRÊT de déftmt-congéii

Code Pr, m., $tU 470. *^ [CUia^ L, p. c, 1 4, p. M6 ; ^ GoMik

La Cour, ouT M* , avoué du sieur* ..•«,, iothné )

Attendu que le sieur , appelant, sonuné d'audience, ne se présenU

juges, pour vider le partage, est spéciale aiu Cours d'appel. Cependant, il est permis aux tribunaux civils ji^^eant en

Sremier ressort, ou comme second degré e juridiction, d*appeler aussi plusieurs juges, mais alors seulement que cela est nécessaire pour parvenir à une conclusion {Q. 493 et 1686 bis). Il n'est pas rigoureuseuMnt nécessaire d'appeler les magistrats départiteurs toujours en nombre impair {Q, 1686 tet)\ mais il n'est pas permis d'appeler moins de iroit anciens jurisconsultes. Si le nombre de trois n'est pas suffisant, on peut en appeler un plus grand nombre (Q. 1686 quat.).

11 y a nullité de l'arrêt rendv après partage» si l'ordre du tsbleau n'a pas été suivi dans l'appel des conseillers, ou si l'empéebement des plus anciens n'a pas été constaté, ou si l'un des conseillers qui a concouru à l'arrêt de partage a été postérieurement remplaoé sans Bolib connus {Q. 1686 quinq.).

Les.raaglstrats qui ool cencoura à rendre des arrêts de forme, Tnn pour ren-

voyer la canse k une audience ultérleore, l'autre peur joindre différents appels i raison de leur connexité, peuvent être appelés pour vider le partage ÎQtfr?ena sur le fond (J. Av.. V 7i, p. 57, art. 614, «13).

(1) L'instruction par écrit nepeolpa^ être ordonnée sur rappel d'un iogement rendu en matière sommaire {Q. 167) bU).

Les juges d*appel ne peuvent nas, sor simples conclusions motivées, et avant toutes plaidoiries , ordonner qu'ont affaire, même instruite par écrit ea première instance, le sera de la mèDie manière en cause d'appel [Q. 1669).

L'insiruotlon par écrit doit se faire so conformité de rart. 470, suivant les formalités prescrites par les art. 93 et sulr. (Q. 1669).

(1*) Les arrêts par défiiut sont régit par les mêmes principes que les jugements par défaut. Devant la Cour d'appel, il faut suivre une procédure analogue a cefl« indiquée suorà, p. Î62 et suiv., fof' mules n- 986 et suiv. J'ai cru ioatOt