‹ Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commercialeChapitre 190 sur 244 · TITRE II. T— S IV. CASSATION · texte numérisé non relu

TITRE II. T— S IV. CASSATION

mffmittt urgenlêê (i), et de deuw mois {2) pour Ui affairée ordinaires , à partir de la date de leur inseriplion sur le registre général ienu au greffe am V€rtu de l'art, 7 de la même ordonnance.

Le mémoire (3) ampliatif lui-même consiste dans Vanalyse des faits de la cause Oa Cour ne reconnaît poar vrais que ceux énoncés dans les qualités (4) de la décision attaquée) suivie de la copie de la décision objet du pourvoi et ter» minée par le développement des moyens (5) de cassation. On sent^ dès lors^ qu'il y a autant de formules de mémoires ampliatifs que dénatures d'affaires ^ et qu*U est inutile de donner ici une formule qui ne serait applicable qu*à l^espéce qu*on aurait traitée.

Yoiciy du reste, Vintitulé de ce mémoire :

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