PRESENTATIOIV de caution par exploit

Code Pr. ei©., art. 648. — [CAïuié, L. p. c, 1 4, p. 449; — CoM». nu tawf, t. % f .^• — Boucher d'Arois, p. 273 ; — Ciani db Todrs, p. 475 ; — Bivouib, p. 44 i — So draud-Desisles, p. 75 ; — Victor Fous, p. 65 ;—Bonnbscbur, p. 34, g i4. ]

I/'an , le , àla requête du sieur {noms^ profession et demeure)^ pour lequel domicile est élu à , rue ,

jnger eHe-même au principal oi de poursuivre par voie d'exécution , sdon les circonstances {Q. 1830 ouin^.).

(^) La partie condamnée à fournir caution peut diviser le cautionnement entre deui personnes, dont cbaewM s'oblige pour moitié (i^M67),

(1) Il n'est pas nécessaire que Tacie os l'exploit par lequel la caution est présentée contienne sommation de comparaître à l'audienoe, pour voir prononcer sur l'admission en cas de eonleslatioi (Q.lSa6).

GUAP.1I« — TIT.l*'. — §111. RÉCEPTION DE CAUTION. — 478. 4T9

n*« f • • t •» CD )'étu(]6 de M* , avoué près le tribunal civil de première iijstance de y lequel est çopslilué, et coutinuera d'occuper pour

lai ; j^ai (mmairicuh de Vkuisiier)^ spiiâsignë, signifié et en télé [(|e celle] des

présentes laissé copie au sieur , demeurant à, * , • • ., audit dooiicilff

en parlant à

tte rexpédjtion d^Mn acte fait au greOa do tribunalcrvi) de première instance de »le** , enrogisiréy constatdôt :

V L'indication de 1^ personne de II. • • '• . .. demeurant i , présentée par le requérant comme caution, en exécution du jugement rendu paf la.. • • . • chanioredudlt tribunal y le. 1 . . . ., enregistre et signiiié;

2^ Le dépôt des titres et pièces énoncés audit acte, établissant |^ solvabilité -de la caution présentée;

I Et à même requête j'ai fait sommation audit sieur de prendre, dans le

délai de trois jours, communication des titres et pièces déposés au greffe sans dé^ placement, et de faire connaître s*il accepte ou refiuse ladite caution , faute de quoi, ou en cas d'acceptation de ladite caution, le sieur • • • • • fera sa soumission audit greffe, conformément à la loi.

En conséquence, je lui ai, audit domicile, en parlant comme ci-dessus, laissé copie tant de i'a(^ de dépôt «us-énoncé que du présent, dont le coût est de. « • « • •

BtCOMPTB.

(Tarif, art. 29.) — Déb. payé àThuissier: Original, 2 f.— Copie, 50c.— Enreg., 2 f. 30.— • Papier timbré. Mémoire. — £mol C<^ de pièces dp l'acte de dépôt à -30 ç. par rôle, Mémoire.

477* PRÉSENTATION de caution par actn â^avoui à av<hté^

CoDB Pr,eivn art. 518. -^ [ CABRi, l. f, c, t.4^ p. 449;— ConN. do tabif> t % p.t9; — BoucBER d'Akgis, p. 273; — Carré db Tocri, p. 475; — Rivoirr, p. 44; — 8d<*

DRA0D-DISI8LB9, p. 75; — ViCTOR FOWS, p. 65; BoifNBSCpUB, p. 42^, g ^6. ]

A la requête da sieiir » demeurant à. , • • • • , ayant pour

avoué M*

Soit signifié et en tète [de telle] des préseqtes laissé copie à M*. • • . . .» avoué du sieur

De l'expédition, etc. (Fotr /a /brmufepr^c/dfn(f); sommant ledit sieur . , . . de prendre, etc. Dont acte, etc.

Pour original ; pour copie.

Signifié, donné copie, copie. {Signature de Vavoué.)

BfiCOMPTB.

fTarif, art. 71 et 156.) — Déb.,: Timbre, signification et enregist., 1 f. 90 c Emoi. : — Original, 5 f . — Copie, le quart, If. 25 c* — Copie de pièces à 30 c. par rôle. Mémoire.

Remarque.^ La partie à laquelle la caution est présentée prend communication au greffe, des titres déposés. — L'avoué a droit à un émolument de 3 f. pour prendre cette communication (Tarif, art. 91 , S 1 1) î il n'en est pas dressé acte, les frais en seraient frustratoire {Comm. 'du Tarifa t., 2, p. 32, n* 17).

478* ACCEPTATION de caution par acte extrajudiciaire.

CooB Pr. «•«., art. 549. — [Carré, L. p. c, t. 4. p. 422; — CoMii. dd tarif, t ?,

S. 34; — Boucher d'Argis, p. 274;— Carré de Tours, p. 47G,— Rivoire, p. 46. — UDRAUd-Desisles, p. 76; —Victor Fons, p. 447, 450; — Bonnesoedr, p. 36, g 74.1

ï/an, •••••, le. ..•. ., à ia requête du sieur, , ♦ t ♦ n rtemcMraAt k, ,qttiélUd(M»icileeii8«ideu(tçurC|

JiSO

m* PARTIE. — VOIES d'exécution.

J'ai •••••• (immatricule de Vhuitsier), soussigné, signifié et déclaré «

sieur , demeurant k , audit domicile, en parlante

Que le requérant accepte (1) par ces présentes, la personne de M ,

propriétaire, demeurant a , caution présentée par ledit sieur ,

suivant exploit de , eodatedu , pour satisfaire anjugoieit

rendu au profit du sieur , contre le requérant, par la. dSambn

du tribunal civil de , le ^ enregistré, sans néanmoins aaciM

approbation dudit jugement, mais au contraire sous la réserve expresse de ta moyens de nullité, d'opposition ou appel.

En conséquence, je lui ai, audit domicile, en parlant comme cî-dessus, laissé copie du présent, dont le coût est de

(Signature de i'kuistier.)

DfiCOMPTI.

(Tarif, art. 39.) — Déb. payé à l'huissier : Original, 2 f.— Copie , 50 e. — Eoregistr., 2 f. 30 c. — Papier timbré, if.— Total, 5 f. 80 c

Remarque. — L'acceptation par acte extri^udiciaire ne se fait que dans)» cas très- rares où la partie n'a pas d'avoué , ou ne veut pas en constituer; quand le jugement a été rendu contradictoirement, ou quand l'opposition au jugement pir déiaut a été formée et l'avoué constitué pour la soutenir, l'acceptation se sigDjfii par acte d'avoué k avoué, dons la forme suivante :

479* ACCEPTATION de caution par acte d'avoué à avoué. (Voir la formule précédente.)

A la requête du sieur , ayant pour avoué. M*

Soit signifiéet déclaré à M* , avoué du sieur

Que le requérant accepte, etc. (Libellé de la formule précédente).

Dont acte, etc.

Pour original ; pour copie.

Signifié, donné copie, etc. (Signature de l'avoué.)

DÉCOMPTI.

(Tarif, art. 71.) — Déb. : 1 f. 90 c. — Emoi. : Original, 5 f. \ copie, le quart,

Remarque. Aucun jugement n'est nécessaire pour constater cette acceptation (Comui. Tarif, i. 2, p. a2, n« 21).