JUGEMENT qui admet U réeutatUm

CoBB Pr. m., art. 385. — [CAMé, L. P. c, t. 3, p. 362; — Coiiif. du tarit, I. 4«« p. 37S, 373 ; » BoucBii d'Argis, p. 275; — Caire di Todrs, p. 454; » Rivoirb p. 446; — SuoRADD-Disif LIS, p. 258; BofiifESoeoR, p. 446. ]

Le tribunal (1),

Vu l'expédition d'un acte reçu au greflé du tribunal, le , par lequel

le sieur , a récusé, M ^ l'un des juges audit tribunal, dans

la cause pendante entre lui et le sieur , en se fondant sur

ce que M. , etc.

Oui le rapport de Monsieur le président, et le procureur impérial en ses conclusions;

Attendu/ qu'aux termes de l'art 378, C.p.c, le juge qui , etc., est ré-

cusable; qu'ainsi la récusation proposée par , est admissible, sauf la vérification des faits, sur l^uels elle est fondée;

Déclare admissible ladite récusation, c'est pourquoi ordonne (2) : 1« oue Texpédition de l'acte de récusation ci- dessus relatée, sera communiquée à h. • . • .,

pour qu'il s'explique, dans le délai de ;^ que ledit acte, ensemble la

déclaration en réponse faite par M , seront communiqués au procureur

impérial, et remb ensuite a M , l'un des juges, pour en faire son

rapport, le

DtCOMPTB.

(Tarif, art. 83.) Emd., Assistance au jugement, 3 f . — Porter aux déboursés le

coût du jugement.)