CHAP. II.— TITO II.— J II* 8A181K-BRAND0N

DÉCOMPTE

'<Tarif| art. 88, par analogie.^— Original du placard, f f. — Chaque copie manuscrite, 50 c. —Papier timbré, Mémoire.

JKewuirquê. — Uo eiemplaîre de œ placard est annexé an prooès«Terbal d*apposition (Yoy. «iipni, formule n* 514), rédigé el taxé comme suprà {Voy* la formule n« 515). Yoy. aussi la reoutrque et les notes qui acoompagneot cette dernière formule.

Kftl. PROCÈS-VERBAL de venu (1).

Cm» Pr. 0t9o •rt.634.MGAaaÉ, L.P.C., t 4, p. 78t;*-*BoiiifBflOBDS)rar.eMhM., pj;5.]

L'an ••.••, le. • . . • • , beure de , en yertu de. • • ^ • •

(juaement ou autre lilre exécutoire)^ et à la requête du sieur. • • • • (nom^

prenomi, profeuion)\ demeurant à Par suite, 1« de la saisie-brandon

des récoltes pendantes par racines sur une pièce de terre située à ,

commune de , arroAdlsseibent de « • • • • •^pratiquée k la requête

dudit sieur •••••., au préjudice du sieur ••••*• .\nom^ prénom$^ pro*

fetêion), demeurant à , suivant procès-verbal de mon ministère en

date du , enregistré, contenant l'indication à ce jour de la vente des-

dites récoltes ; ^ d'un procès-verbal constatant l'apposition aux lieux youlus par la

(1) L'art Bi^ qui renvoie aux formalités prescriles au tilre des saisies-exé^ eutiotii, ne se rapporte pas seulement aux formalités de la vente, mais à toutes lesprescriptions compatibles avec la procédure de saisie-brandon; ainsi, il faut se conformer aux dispositions des art 581, 586 (pour ce qui concerne les formalités des exploits, mais il n'est pas besoin d'un Itératif commandement) , 587 (quand il s'agit d'un enclos où l'on ne peut pénétrer que par la porte dont le saisi a la «lé , et qu'il refuse d'ouvrir) , 592-i», 593, 59l (pour la faculté d'établir un

gérant), 595, 599, 600, 601, 603, 605, 06, 607,608,609,610, 611,612, 614, 615, 622. 623, 62i et 625. Voy. suprà, S !••■, les diverses formules relatives à rapplicatlon de ces articles (Q. 212i).

Les huissiers peuvent procéder concurremment avec les notaires, greffiers et commissâires^riseurs, aux ventes publiques de récoltes et fruits pendants par racmes, dans le cas de saisie-brandon (Q. 2111).

La question de savoir si cette concurrence existe aussi en matière de ventes Tolontaires de fruits èl récoltes , a fait naître de nooibreux procès et donné lieu à des solutions contradictoires, avant que le législateur eût. fait entendre sa voix. Enfin l'artifileVr de la loi du 5 juin

1851 a mis on Icra» à oslti^lutte de

{^rétentions rivales en laissant les parties ibres de choisir, parmi les notaires, les oommissaires-priseurs, les huissiers et les greffiers de justice de paix, l'offioier auquel elles veulent confier ta vente i J. ilv., U76,p.635,art.ll8l).

Cette loi a été suivie, le 5 novembre 1851, d'un décret promulgué le 8 du même mois, contenant le tarif desdroiis alloués aux officiers publics qui procèdent à ces sortes de ventes ; ce tarif accorde une remise proportionnelle de 2 pour 100 sur les premiers 10,000 fr., et de 1/4 pour 100 sur l'excédant, sans que jamais elle puisse être inférieure à 6 fr. (/. Av^, t. 77, p. 112, art. 1214).

S11 ne se présente pas aencbérisseurs»

le saisissant, pour profite/ de la saisie, présente requête au tribunal afin d'être autorisé k faire la récolte, et à procéder à la vente au Heu du marché ordinaire, sauf k lui de rendre compte au saisi de l'excédant du produit de la vente s'il n'y a pas d^oppositions, ou de consigner l'entier prix si des créanciers opposants se sont fait connaltrer(^. 2125]. Yoy. eu^ prà, formule n* 509.

Cette requête se rédige dans la même forme que celle dont il est question euprà,

536 111* PAETIC. — YOlCS l>*fiXÉCUT10If.

loi, de placards anooDçaot ladite vente, drc8$é le ycnregislré; ie IZ'it

(immalrieule de l'hmtiier)^ soussigné, me suis transporté sur la place do narÂé

de la commune de , arrondissement de , où faute par ledit

sieur , d'avoir payé la somme de • • . . • , ensemble les intérêts et

frais formant les causes de ladite saisie , et sans préjudice de tons antres droilB, actions et frais de mise à exécution. J'ai, en présence {au en Tabsenoe) dwfit steur , procédé ainsi qu'il suit à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des fruits pendants par racines sur la pièce de terre déjà désignée :

S'il n'y a qu^une esvèee de /rutlf , on met : blé {pu tout autre fmUS à moissonner sur ladite pièce de terre» acijugé au sieur • • • • • ., demeurant L • • •, moyennant la somme de (Voy. iuprày formule n* 519.)

^t U$ récoltée $ai$ie$ $ont de diversee natures^ ou dwiee la v^nU om ovtant d'articles quHl y a d'espèces de récoltes, en ayant soin de bien ééter-' miner Vimportance et la quotité de chaque lot, pur exemple :

Art. l"*. Foin à faucher sur un pré situé au lien de ••••••, de contenance d'environ. • • . hectares, ares, centiares, boméau nord par ,

au midi par ••••••, au levant par ..••••, ^u couchant par •••••,

formant rartide du procès-verbal de sidsie, adjugé, etc.

Art. 2. Seigle, etc. ... ,

Voyez, pour les diverses énoneiations que peut, sui^nt les cireonitaneetf contenir le procès-verbal, et pour les frais auxquels il domtu lu», suprà, /dmiii<eii*519.

8tS. SOMMATION m saisissant d'astUterà la récolte et à la mise c« grenier des grains mûris avant qu*il puisse être procédé à la vente. [CAKai, L r. c.»t. 4, p. T9St, qaest. t423.]

L^an. ••..., le. ...••, à la requête du sieur {nowu^ profes^

êion, domicile du saisi), yù {immatricule de Vhuissier), soussigné»

fait sommation au sieur • {noms, profession, domicile du saisissant),

audit domicile, en parlant à. . . • • •

De se trouver, si bon lui semble, le. , heure de , et jours suivants, s*il y a lieu, à , commune de , arrondissement de. • • .,

département de , où est située la pièce de' terre appartenant au re-

auérant, contenant les fruits pendants par racines saisis-4>randonnés à la requête

audit sieur , par procès- verbal du , enregistré, pour : attendu

que ces fruits ont atleiot leur maturité et que chaque jour de retard dans la récolte peut occasionner un préjudice notable au r^uérant; attendu, oq^dant, que le jour fixé pour procéder à la venle desdits fruits n'est pas encore arrivé,

et que ledit sieur n'a pas encore fait apposer les affiches d^tinées

à anoon<9cr cette vente {Si c'est un motif autre que la volonté du saisissant qui retarde la vente, et, par exemple, une demande en nullité formée par le saisi lui-même, on énonce la cause du retard), surveiller la récolte ( coupe, cueillette ou moisson) desdits fruits qui sera &ite par la requérant; annonçant audit sieur que les fruits récoltés (ou cueillis) seront

transportés dans les greniers du requérant situés à , où ledit sienr

pourra, s'il le juge convenable, préposer à leur garde telle personne qu'il voudra choisir;

Et j^ai^ sous la réserve de tous les droits du requérant, audit domicile, pariant comme ci-dessus, laissé copie du présent, dcmt le coût est de. • • • • •

{Signature de VkmiêsierJ)

nfiCOMPTS.

Coût ordinaire des exploits, 5 f • M c. Remarfue.^Vi peut arriver que le saisi ne veuille pas procéder par loî-méme

CUAP. II.— THRË 11.^ — ^IIU SAISIË-GAGEAIE. — 526. 537

•u par ses agents à la récolte des fruits dont la valeur doit profiter à sod créancier. Il peut alors notifier à ce dernier sommation de faire faire la récolte dans un délai déterminé, à peine de dommages-intérêts eu réparation du préjudice <iue tout retard pourrait lui causer. —Cet acte, se rédige, sauf de Itères variantes, oomme le précédent.

11 peut se faire aussi que le sai^ssant prévienne le saisi et qn^il fasse lui-mêmeprocéder à la récolte. La procédure à suivre, dans ce cas, consiste dans une assignation en référé devant le président du tribunal dvil (Voy. suprày formule n? 502)« pour voir dire que le saisissant sera autorisé à faire récolter les fruits et à les faire mettre en grange en présence du saisi ou lui dûment appelé. L'ordonnance de référé est alors signifiée an saisi avec sommation d'assister à la récolta (Voy. ftiprà, formules n** 503 et 504).