CUAP. !!• — TITRE II. — J VI. SAISIE DE RENTES

Et j'ai, audit sieur , en son domicile, parlant comme d-dessuSj

laissé copie du présent , dont le coût est de

DfiC01fl»TI.

(Tarif, art. 29.)— Original, 2 f.— Copie, 50 c.— Enregistr., 2 f. 30 c— Papier timbré, Mémoire«~Copie de pièces, Mémoire.

IS69. CAHIER DES CHARGES dresié pour parvenir à la vente d*unê rente constituée iur particulier (1).

Code Pr. av., art. 642. — [CAtaé, L. p. c, t. 4, p. 848; — Comr. du tarif, t. 2, p. U7 ; — BouCHBE d'Argis, p. 320 : — Carra de Tours, p. 230 ; — Riyoirb, p. 476 et 498; — Sudraod-Desislbs, p. 297; — BoinrEscBORi p. 46» art. 46. ]

GaHIBR DBS CHARGB8, CLAUSB8 BT COUDITIONS,

Auxquelles sera adjugée, par suite de saisie, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de , séant à. ••..., au plus offrant et

dernier encbérisseur.

Une rente annuelle et perpétuelle de francs, constituée au profil du

sieur {noms, profession etdemeure)^ sur le sieur {noms,

profession et demeure)^ et plus amplement désignée ci-après,

Aux requête, poursuites et diligences du sieur {noms, profession et

demeure du saisissant), pour lequel domicile est élu eu l'étude de M* ,

avoué près le tribunal civil de première instance de , lequel est constitué

et occupera pour lui sur la présente vente.

tNONaATIONS rRÉLIHIlfAlRBS (2).

En vertu d'un jugement rendu le par le tribunal civil {ou de commerce) de (ou d'une obligation passée devant MM«* , notai-

res,etc., énoncer le titre en verlu duquel procède le saisissant) ;

Il a, suivant exploit de , huissier à , en date

du , enregistré, fait faire commandement au sieur , de

payer, dans les vingtrquatre heures, audit sieur la somme totale

de • ., composée de celle de en principal celle

de pour les intérêts , et celle de. .... . pour les frais

taxés faits jusqu'audit jour, avec déclaration que, faute de paiement. Userait procédé à la saisie de la rente de. • . francs, constituée au profit du sieur

par le sieur Ce commandement^ en tète duquel copie du titre a été

notifiée (5Î le titre avait été notifié antérieurement au commandement, il sâ'

rait bon d'en énoncer la signification), étant resté sans effet, le sieur

a, suivant exploit du ministère de , huissier à , en date

du , enregistré, fait procéder entre les mains du sieur. .••..., à la

saisie de ladite rente et des arrérages échus et à échoir, et donner assignation

par le même exploit, qui contenait constitution de M* , avoué, audit

sieur , k comparaître à huitaine franche, outre un jour par cinq myrla-

mètres de distance, devant le tribunal civil de , pour y faire la déclaration affirmative des arrérages de ladite renta échus ou à échoir, sous les peines de droit;

Suivant exploitde. ••••*, huissier à , en date du , en«

(1) On trouvera, tome deuxième, sous' (2) Le cahier des charges doit, outre la formule du cahier des charges relatif

il la vente par suite de saisie immobilière, les observations et les solutions provoquées par certaines clauses.

les énonciations mentionnées par l'art.

6i3, contenir le résumé sommaire de toute la procédure (Q. 2140).

ill" î»AntlE. — VOIE* D^cxËotmoN.

^Hhf , lé âm. i .... i à fait déHonéer aa sieur. •..«.., fiàftie sii- 8ie, Texploit de saisie svsdatè, aTe<; dédaratloii que là pnbUcation du cahier éa charges aurait lieu à Taudience du tribmal dyii de première iostanœ de. • • • .» !•• 4 • • • • , cenformémeol à la loi*

Désigkatiou Et ôfitotnt me ti PÈovktitÈ.

Cette rente a été originairement oonstitoée (analyser ici le lUre primitif qui a ewMlilui la renie, litre eoy^ent fort oneten^ quand il $'a§it ée rentee fomeiêres; il faut mentionner la réduction des monnaies anciennes, si la rente a été ainsi évaluée, en monnaies nouvelles.

On analyse les actes par suite desquels la rente a passé in créancier am dm débtteur primitif à des créanciers ou délnteurs subséquents, s&it par venu ou donation, soil par succession, contrat de mariage ou autrement; les titres nouvels et sietes récognitifs qui ont pu être passés; et l'on arrive ainsi jusqu'au titulaire actuel de la rente^ dans la personne duquel on en établit la propriété*

Il faut énoncer avec soin iés immeubles qiH iont hypothéquée au eerviée de la rente, s'il y en a; les restrictions ou extensions d'hypothèque ^ui ont pu être données ; en/ln^ les inscriptions prisée originairemenê et les renouvellements successifs.

S'il s'agit d'une rente viagère, il esi essentiel d'énoncer Vêge dé cehd sur la tête duquel elle est constituée. Si le créancier saisissant, par suite du mauvais vouloir du débiteur ou de toute autre cause, n'a pu avàir des renseignements complets pour dresser la désignation ou Vétablissemuti de propriété, il doit le mentionner).

MtBtfïùtn tfk LA VtiM.

L'adjndkation atira lieu atm charges , dauses et cottditkms snitantes , à Taceemplissemenl desquelles radjodioatairs sera contraint pir tout» les vdes àk droit, savoir:

Art4 1*'. L'adjudicataire jouira des arr^ages de la rente à compter du )our de radjudioation déflnitite. Il M pourra prétendre à aucune garantie contre le saisissant, à raison des énonciations contenues au présent cabia* des charges (9).

Les arrérages échus au motnent de TadjudiCation et arrêtés entre les mains da débi-rentier l)ar l'exploit de saisie, feront par lui déposés à la caisse des conaigna^ tions, pour être distribués avec le montant de l'adjudication.

Art: 2. L'adjudicatlurè paiera le prix de son adjudication en espèces d'or on d'arg^ ayant cours et non atitreinent, et, par le fait de son adjudication, il rem>ncera de plein droit att bénéfice de toutes lois, ordonnances ou r^lemente qm' Introduiraient le cours forcé du {mpier-monnaie ou autres valeurs (4).

Ce prix sera payé entre les mains du créancier {saisissant, jusqo^A concurrence de sa créance, et de la partie saisie, pour le surplus, s'il y a heu, le tout dans le mois de l'adjudication.

Dans le cas où il existerait des oppositions sur ledit prix, l'aiigodicataire sera

(3) Il ne font pas iilerpréter cette clause en ce sens que le poursuivant aoit dégagé vis^-via de l'adjudicataire de toute responsabilité pour ses fautes personnelles, ou les énoncialions mensongères que pourrait contenir le cahier des charges. Elle signifie seulement que les erreurs provenant de l'impossibilité, où s'est trouvé le poursuivant, d'avoir dei renseignements plus précis, ne

pourront lui être i»tNitées*

(4) Cette clause est de style. Je (

néanmoins qu'elle pât être invoquée ( présence d'une loi qui donnerait aux ùebiteura le droit de s'acquitter en papiermonnaie, malgré toutes conventions contraires.—La renonciation âi se prévaloir d'une telle loi pourrait être considftréi comme contraire à l'ordre pubIJCt