VIS

Si le danaudeur principal, dék^ité^^e ft^raiande, encourt la déchéance ^e hlfel yi»-à-^vi8 du garanti, celle ciretaelanee profite au^garant fM.,vao i3).

Kn matière de garantie , A^ppel inci- "étaif releté^«ir la iMnre» e6t«toi^a»s

pernûe à œUe des trois pacties en jcauae iquise Inouve intimée (Id., u^ 14).

Lii^peLidu^iaitttit eentcerle damandenr ipniâfial n'autorise pas celui-ci à rela- ^» appel inaidant conUe legacaiili (M|>

Lansque le tdéfeadear principal, .condamné anr une demande qu^oo Avait dirigée contre ki personnellement^, comme reepoMable des faits d'un iUecs qu^il s'était empressé d'appeler en ga^ raniie, etqui a été déchargé, integeltte appel contre le demandeur principal, cewi-ci .peut appeler incidemment ^u chef qui décharge le tiers, quoiqi^ le jugement ait acquis vis-À-vis de ce tiers l'anloiiléde ta chose jiigée; mais cet ^pelnepealMlre au tiers, contre lequel il n^tdjMS'dirigéjil n'est dirigé que coa- Ife le défendwr principal (/d., n<» 16).

61 an Jugement rendu eonlradictoica- -ment centre le garanti. Ta été par défaut coAtcelftgarant, l'opposition de eelui^i m < fait paBrevivrela. caisse contce ias ^ties(ld., n«6).

(1) Le délai de trob jcncsaceerdéponr demander eoaimunioatoi des pièees, loMqie la copie en a été donnée avec ItaxploibdîassKnation, d'aprè^l'art. 65, ne cûort que du jour delà conelUulion d'avoué par le défendeur f oe délai ii:ast pas fatal (0.»789). . ^

(3>La deBaiide!itt.4e«imiaifiationtdei

68 ï^ PARTIE. — * PROCÉDURE DEVANT TRIB. CIVILS.

, 60it par la voie da greffe (3) , soit à Tamiable sur le récépissé de

M* , 80D avoaé, tous les titres et pièces dont le sieur . • . • ,

pièces n'emporte point consentement à cequecespièoss restent au procès: elle est toujours censée faite sous la réserve de les faire rejeter s'U y a lieu (II, 289, not. 2«).

Si une pièce décisive est employée pour la première fois à l'audience dans la plaidoirie, la demande en communication se fait de suite et verbalement ; le tribunal en y faisant droit ordonne la remise de la cause (II, 293, n« 197).

Dans plusieurs tribunaux, on est dans la déplorable habitude de ne point communiquer les pièces avant l'audience ; de là des surprises fâcheuses, que ne peuvent pas toujours éviter le talent et l'expérience. Il appartient aux magistrats de déraciner un abus préjudiciable aux intérêts des plaideurs comme à la dignité de la justice, par deux moyens : le pre^ fliter, de refuser audience à la partie qui ne communique pas; le $eeand, de renvoyer la continuation des plaidoiries à une autre audience, en condamnant à tous les dépens de ce renvoi {vacation^ plaidoirie^ juoemenit etc.)y la partie qui y a donné lieu par la morosité de ses mandataires judiciaires. J'ai obtenu une condamnation aussi ex^nplaire de la haute sagesse de la Cour de Toulouse "' J. Av,, t. 79, p. 387, art. 176, et . 544l#f).

On peut demander communication de pièces autres que celles «rai ont été signifiées ou employées (Q. 788).

Le tribunal de commerce du Havre a cru devoir décider qu'une partie n'a pas le droit d'exiger la communication de iouleê les pièces produites par son adversaire devant l'arbitre rapporteur chargé d'instruire une affaire, rài critiqué cette décision (J,Av.^ t. 73, p. 395, art. 485, g 38), et approuvé p. 684, art 608, S 1 1 > nn arrêt de la Cour de Montpellier portant que , sous aucun pré-^ teœu, on ne peut mettre obstacle an droit qu'a iouie partie d'obtenir la communication des pièces produites contre elle.

Les magistrats ont le droit d'ordonner toute communication, qui peut servir à éclairer leur conscience (11,290, not. 2). Os peuvent ordonner une communica- i

tion, quoique le demandeur ne s'appuie que sur une convention verbale (H, i90, note 2).

Quand, sur la déclaration de l'appelé eo garantie, le défendeur originaire obtient sa mise hors de cause, sauf à y assister pour la conservation de ses droits , le demandeur originaire peut lui demander communication de ses pièces par un sinipie acte d'avoué, et sans recourir à une demande principale , précédée du préliminaire de conciliation (II, 289, not. 7o}.

Une communication des pièces n'est pas nécessaire {tour prononcer sur la question de savoir si l'intervention de diverses parties doit être formée par requêtes séparées (II, 289, note 3«).

On peut demander sur Tappd, commanication d'une pièce d^à communiquée en première instance ((/. 789 (ni).

Les juges ne sont tenus de statuer sur une demande en communication de pièces , qu'autant que cette demande a été formée par des conclusions signifiées ou prises à l'audience (II, 289, not. 2, 5*).

Il résulterait du refus de communiquer une pièce, sur le fondement qu'elle serait é^ée^ que la preuve de la ^le sérail mise à la charge de cdui qui l'alléguerait , et qu'ensuite le jugeprononoerait suivant les circonstances (Q. 790).

La communication doit être oraonnée sans spécification des pièces, titres ou papiers articulés dans la deniande , afin de ne pas faire préjuger Texistence contestée d'une partie de ces papiers (11.

289, not. 2, H

Une partie ne peut refuser communication de ses pièces à l'avoué de la partie adverse , sous prétexte que celle-ci les connaît extrijudiciairement ( II , 290 , not. 8«).

{3) C'est à l'avoué, qui fait la communication, qu'appartient le choix entre les deux moues de communication (Q.

790 bii).

Quand les pièces nécessaires à une partie pour dérendre sur l'appel se trouvent arrêtées par des oppositions entre les mains de l'avoué de première instance , la Cour pei\t ordonner qu'elles seront

CHAP. l*. — TIT, lT.—-GOMMnNlCAtlON DB PIÈGES. -^64. 69

faire usage à Tappoi de sa demande, et notamment {énoncer ici le$ piica dont U aélé excipévar le demandeur^ dont on veut spécialement avoir cômmu* nieaUon) , lai aéclarant que , jusqu'à ce que ladite communication ait eu lien, tonte andience devra lui être refusée.

A ce qu'il n'en ignore, dont acte,

Sigiiifiédoiuié copie, etc. • . {/Signature de Vavoué.)

DlCpVPTB.

(Tarif, art 70.) — Déb. : Signifie, enr^. et timbre, 1 f. 90 c. — Emoi. : Orig.

et copie, 1 f . 25 o.

es. A€TE de récépUté amiable.

CooB Pr. eh., art 199, 490. ~ [GAMé, L. p. c, t. 2, p. 993, 894 ; * Goim. du TAur.

Je sonssgoé, avoué près le tribunal de , et du sieur , reconnais cpe M* , mon confrère, m'a donné aujourd'hui communication des pièces suivantes :

1«. . . 2«. . . 3^ . . {énumérer (et pi^cet), que je lui remettrai dans. . • , à sa première réqmsiUon.

A le (Signature de Vavoué.)

JT^Morgii^.— Ce récépissé, écrit souvent sur papier libre, est inséré dans le dons» avec la signature biffée, lorsque les pièces ont été rétablies, pour constater la eemmnnîcatkm.

•4. PROCÈS- VERBAL de dépôt au greffe det pièces dont la communication a été demandée.

CoùzFr.dt., •rt489. — [GARRé.L. p. c, t S, p. 293; — Covif. du TAMlr, t. 4",

S- 144 ; — BouGHiR d'Argis. p. 80 ; — Garré db Tours, p. 48 ; — Bivoire, p. 68 ; — UMUUD Dbsbls, p. 82; — Victor Fow, p. 440 ; ^ Borhesobur, p. 465, art. 94. 1

• '^~ '^ *- iu tribunal civil de première instance

» de Justice, a comparu, M*. • . ., . • ., lequel nous a dit qu'il cornli lui a été faite, à la requête da

en date du , à l'effet de

issigné, comme de fait il y a déposé

our que ces pièces soient par nous nt, pendant le délai de trois jours . , et après l'expiration de ce délai, squels comparution, dire et dépôt le néavecnous^ greffier, après lecture.

[Signatures du greffier et de Vavoué,)

BÉCOHPTB.

(Tarif, art 91.) — Emoi. : Vacation à communiquer les pièces, 3 f • — Porter aux déboursés le coût de Tacte de dépôt au greffier.

déposées à son greffe, afin que les par* fies on leurs avoués prissent en prendre eomauiication (II, 289, not. 2, V).

Dans une instance en faillite , la com- ■nimcalion des livres , registres et paniers, demandée par un des créanciers , iosi avoir lieu au greffe du tribunal de

commerce , et non cbez Tun des syndics (II, 293, not. 1).

L'art. 189 s'applique à tous les cas où il y a dépôt de pièces au greffe, notamment dans l'espèce de l'art. 97 ((?. 792).

(1) Une pièce communiquée devient commune aux deux parties [Q. 791).

70 1** PARTIS* ^ nOGtoUBB KTÀKT TRIB. GlYILi.

(MjHiw arlkle.) A k requête *iiiMr^ • • • • » ayant M* , ptiraiioBè.

Soit signifié et déclaré, à M*. «^ . ^ . « , avoué do siear

whn>satiBfatreiUMMiiBlioBfMliriaéléfaitefarMiediipalaî»eDdiitete^ • . ,

ledit sieur , par le miiiMtère d0 M* , son avoué, a déposé

ce jourd'hui {fiait du dépàt\y an greffe du tribunal dvil de , les Utres

et pièces à l'appui de sa demande, composés de ( énoncer U$ piiee$ déposéeê)^

CHir que ces pièces soiêttf, pcManl le Mal de trois Jtfurs, communiquées à •• • • . y avoué, lui déclarait ^ue, faute par Hn de fimff eommunicatioB de ces pièces dans ledit délai de trois jours, eUea seront retirées du greffe, et le requérant se pourvoira à l'effet d'obtenir jugement au foad* A ce qu'il n'en ignore, dont acte.

Signifié laissé copie, etc. {SigtmUÊre de PawméJ)

StCORPTS»

(tarif, art. 70.) — Déb. : Slgnificat. et enreg., 90 c. ^ Panier tîmbié» IL—' Total,! L900. -- Emoi. : original et copie, 1 {. 25 e.

66. REQUÊTE prétentée par là partie au par ton anmÊ em ti'^WMÀ pour obtenir la retlUution dtt piècet par Vanoué à qui ellet ont été cornmuni^et (1).

ConaPr. av., «rt.494.~[CAaiâ, L» t^C, t f, p.l8&;— Gen. du taiii. t.!**. p. iis ;-.TicTeii Fors» p. 435, UO, 464, 4e6;-'BoirHisan, p. 440, «vt. 76,g 3. 1

À MM. le$ PHtident eîiu§e$ eéwtpoêmiê ii. . • • • ekambre du tribunal cMt de première imêtOMee de • • . • • .

Le sieur. • . . • , denteuraitt à , a Thooneurde vous exposer, i • . .

quil a fait remAtre en commuaicatioD par H* . . . , son avoué, à M*. .... ,

avoué du sieur , les pièces à l^ppui de ht demande qu'il a formée contre

le sieur. • • • • > consistant [énùnciatiùn dit pièeet remitet), pour satisfaire il

la sommation raite par acte d'avoué en date du , ainsi que cela est oou*

slaté par le récépissé dudit M*. . . . , en date du. . . . , enregistré; Qu'an-

«ourd'hul (dàie), malgré les rédamatioDS réitérées de l'exposant, IH ne

lui a pas encore rétabli ces pièces bien que le délai accordé pour en prendre connaissance soH depuis longtemps expiré (2).

En conséquence, l'exposant conclut à ce qu'il Vdtts plaise, Ifesdeurs, ordonner

3"®^V..' • • » ^^o"é du sieur , sera tenu incontiuent et par corps (S), e rétablir entre les mains dudit M* , les pièces sus-énoncées, et faute

par loi de ce faire, le condamner en son nom personnel en de dom-

, (1) Cette requête n'a pas besoin d'être aigmfiée avant l'ordonnance (U , 297, not. 1).

(2) On peut obtenir la prorogation, soit du délai convenu, soit de cmui qui serait fixé par le jogemeot ou par la loi

(3) U contrainte doit être prononcée

contre l'avoué retardataire , même dans le cas où l'intérêt de la partie n'excède pas la valeur de 300 francs (0. 794 bit). Outre la contrainte et les dommagesintérêts encourus par l'avoué qui soncombe , le tribunal peut prononcer la suspension ou l'intermctioa de oel eO* cier miniftériel (0. tWi.

CHIP. I^.*^T1T. T.-^KXmFAEVnoM 6EB 9AI1T1BB.^67. 71

MUrr intfirftîïï psr diaqne jour^Aerettrâ, àotoçler de langmicâtkMi deTordim* MM» €iéc«laâre«« Unkmtd àMterveoir, «t te oonteMerwa dépens de l'ia^ ôdeoU

<5tfiMiftifv de la parlîe ou de Voûaué.)

9tOMVtE»

(Tanf, arl.76;)*^Pll|^tifDM,lfr. ^Etireg., sr.lttd.^Si larequékea été présentée par l'avoué, il toi «st alloué 2 f. pour émolument.

Bfmarqw. — 1* Cette requête eâl adtesëèé an prlsident et aux Juges, oonfor» tenAà t'opmk» esprimée soos Vwrt. 19(, i.%^ 996, Ç. 794. Si k jvris-

pmdenee du tribunal auquel on Tadresse est contraire à cette opinion, on présente an président seul une requête rédigée dans la même forme.

IMkBS Ve premier cas, Vordonnance qui intervient sur la requête est un véritable jugement, rendu en chambre du conseil qui s^expédîe-, dans le second, la minute de fordonnance, exécutoire sur \a minote, est remise à la partie au p^ de la requête pour en suivre Vexécution {voir ce que i*ai dit, tuprà, fonHuM î|O*10ctll);

2* Avant de requérir Tordonnance contre Tavouê en retard, on peut le mettre en demeure par une sommation d'avoué à avoué (voir suprûj formule n<> 62) .-^ Quoique la lot n'exige pas cet acte, comme il a pour obiet de prévenir des frais, I me semble devoir passer en taxe. Cela sejpratiqùe dans le ressort delà Courd*appé de Lyon, et oo alloue pour cette sommation Témolument fixé par l'art. 76, Sg li etl^do tarit;

3* L'avoué poursuivi peut, aux termes de l'art. 192, fb donnance renaue contre lui, soit parce qu'il a rétabli les pi sont tellement volumineuses quil n'a pu les examiner; ce

riT requête grossoyée, qui ne peut excéder deux rôles (ar l'avoué de la partie qui a obtenu Tordonnance, ou par cès-verbaux d'exécution ; l'avoué de la partie poursuivani

ncidént. L extrême rareté de cette procédure, dispense d'en donner les formules spéciales ( l'avoué détenteur par acte d'avoué a avoué, its {voir^ infrày formule^ n* 68J ; avant de icile, avec commandement {Q. 793 bis).

orme ordinaire des exploits, conformément à , on remplace la sommation contenue dans le ment ainsi conçu :

idtfmttif audit Jlf* . . . . , d'â^foir à se eine d'y être contraint par la voie de la %geê'inléréts et dépensy . • • • etc.

fene il'lit#l**iiefloit.

§ P'.— Ordinaires.

1, ... Comparotion des parties.

•7. JUGEMENT qui ordonne la comparution det partiêe,

ÙMPr, eiv., art. 449. — [Carbê. L. p. c, t. 4", p. 588 : — CoaM. tu TAfcir, t. <•*, V. 3)9 ;— BotCHca n'ARGis. p. 83; — Ritoire, p. 70 ; — Scdrald-Desiéles, p. 84;— nutatsasca, p. 446, art. 86. ] Attendu que, les parties n'étant pas d*accord sur lei bits de la éause, Il est

BécMiaire de les eoteodre i

Par eei motif, le tribunal ordonne que les parties comparaîtront (1) à ratt*c««»

^Q pour s'eipliquer contradictoirement sur le débat dont le tribmial

est saisi. Réserve les d^ns jusqu'à fin de cause.

DfiCOHPTB.

(Tarif, art. 86). — Emoi. : Assist. au jugement, 10 f. — Porter aux déboursés renregistrement sur minute et le coût de l'expédition.