CHAP. 1". — HT. V. — IV. DESCENTE DE LIEUX. — US

Remarque. <>tte forme d'ane requête n'est pas indispensable , la réquisition dont parle l'article 295 peut être reiaermée dans les conclnsions ordinaires.

On peut demander la descente à l'audience môme (0. 1140), et le tarif ne contîeot aucune taie pour cette requête. (III, 59, note 3.)

lit.

JUGEMENT qui cwnmei un juge pour procéder à la descente sur

les lieux (1).

GoiniV.eto., art. 296, 4035. —[CiERé, L. P.C., t.3, p.65; — Coim. du TAWF,t.4»% p.S93;— fioucHEB d'Abgis, p. 420;— [Carré dkTourSjP. 443; — Rivoirk, p. 460; — SUIAADD-DE8I8LI8, p. 426 ; — YlCTOR FoNS, p. 444 .]

(Forme ordinaire des jugements.)

Remarque. — Ce jugement doit être levé et signifié à l'avoué de la partie adverse par celle qui poursuit la descente, ou par ul partie la plus diligente, si la descente a été ordonnée d'office (Q. 1146). La descente peut être ordonnée quand aoe partie est défaillante (111, 69, note 1). Si elle est ordonnée après la signifi* cation avec réassignation d'un jugement de jonction de défaut, la descente est r^tée faite contnidiotoirement (Q. 1149).

IIS. fCEQVETE présentée au juge-commissaire pour obtenir Vindicatian des jour et heure d!'une descente sur les lieux*

CooB Pr. civ., irt. 297. — | Carré, L. p. c, t. 3, p. 68; — Comm. du tarif, t. 4«», p. 294; —Boucher d'Arois, p. 420; — Carré di Tours, p. 44 3; — Rivoire, p. 460;, — Sudraud-Desisles, p. 426;-.B0NiiESCEUR, p. 440, § 8.]

A M , juge en la chambre du tribunal civil de première

ifislancede , commis pour procéder à la descente sur les lieux dont il va

être parié (1*).

magistrats qui comprennent qu'un transport est nécessaire pour éclairer leur religion ne doit pas être eCTectuée sans que les parties en aient été légalement informées par jugement indiquant les jour, lieu et Beore de ladescente, et signifié àla requête de la partie la plus diligente, avec sommation à son adversaire d'assister à la descente (0.1141). — Certains tribunaux, cependant, suivent un usage contraire, mais la Cour de cassation annule impitoyablemenl les décisions ainsi rendues (J. Av., t. 72, p. 297 et 625, art. 136 et 294, 8 15} t. 73, p. 426, art. 385, Ji47).

(1) Le tribunal peut refuser d'ordonner la descente qui lui est demandée (Q.

Le tribonal commet celui de ses membres qu'il lui convient de cbdsir (Q.

1142); il peut même commettre, lorsque les lieux à examiner sont situés hors de son ressort, un luge d'un tribunal étranger, on un juge de paix {Q. 1144).

Le jugement ne doit contenir la relation

des faits à vérifier que lorsqu'il choisit un magistrat étranger (Q. 1145).

Dans UD procès instruit par écrit, le ju^e-rapporteur peut être nommé commissaire; il n'est pas nécessaire de sui'vre l'ordre du tableau pour la nomination du commissaire (Q. 1142).

(1^ Cette requête est exigée lors même que la descente a été ordonnée d'office, lorsque la descente est ^ectuée par un juge-commissaire, et non parle tribunal tout entier {Q. 1148). — Si elle n'était pas présentée, le tribunal pourrait ordonner la radiation de la cause du rôle iQ.iiXSbU).

La requête doit aussi être présentée lorsque la descente doit être faite par un ma^trat étranger au tribunal; si c'est un )uge de paix, on obtient son ordonnance ; si c'est un tribunal étranger qui doit nommer le commissaire, une requête est présentée k ce tribunal et, lorsque le commissaire est choisi, on suit la procédure ordinaire (Q. 1150).

118 1** PAEUB. — PROCÉDURE DEVANT TRIB. CIVILS. Le sieur. ••••., demeoraot à. , ayant pour avoué M*. . •

a rbonneur de vous exposer

Que, par jugement de la chambre de ee tribunal, en date du ,

rendu contradictoirement entre l'exposant et le sieur. • • • • • enregistré et signifié, dont la ^osse vous est représentée à l'appui des présentes, il a été ordonne avant faire droit qu'une pièce de terre sise au terrain de. « , • , ., coramuoe de ,formantrobjetdulitige, serait vue et visitée par vous pour, le procèsverbal de ladite descente fait et rapporté, être par les parties requis, et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra; qu'il s'agit aujourd'hui de procéder a la visite des lieux litigieux , et que l'exposant a consigné au greffe le montant des frais de transport déterminés par vous {^).

C'est pourquoi l'exposant conclut a ce qu'il vous plaise, M. le juge-commissaire, indiauer les jour et heure auxquels il vous conviendra d'effectuer la descente sur les lieux dont il s'agit.

Présenté au Palius-de-Justieeà. •••••, le

{Signature de Vaivimé.)