‹ Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commercialeChapitre 56 sur 244 · JUGEMENT qui rejette la récusation · texte numérisé non relu

JUGEMENT qui rejette la récusation

CoDi Pr. m., art. 344. - [Cabué L. P. c, t. 3, P. 406; - Comm. du tabip, t. 4", p. 307;— Boucher d'Argis. p. 453 ;— CiRRé de Tours, p. 420 ; — Rxvoire. d. 208 • — Sudraud-Desiile», p.3»3 ;— Boitoesœui, p. 4459t 446.] '

Attendu quêtes motife de récusation articulés par (demandeur en

récusation) ne sont pas justifiés, le tribunal déclare le sieur mal fondé

dans la récusation par lui proposée contre , suivant acte du •

En conséquence, ordonne qu'il sera procédé par ledit. .... aux opérations à

hn confiées par jugement du. . . . ; condamne le sieur, à. • • . deA)mmages-

intérèts (1) envers {le défendeur )

Ordonne que le présent jugement sera exécuté nonobstant appel (2),

£t condamne le sieur aux dépens de l'incident.

DÉCOMPTE.— (Comnitf à la formule précédente.)

Remarque. — Si l'expert est intervenu pour demander des dommages-intérêts. a De peot demeurer expert. (Art. 314, G. p. c.)

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