CHAP. 1".— TIT. V. — V. RAPPORTS D*EXPERTS

radoos énoncées audit jugement, la somme de , montant de la taxe foita

par noue des frais et vacations des siears , aux opérations de ladite expertise, à ce, non compris la mînote, le coût, l'enregistrement et la signification da présent exéontoire et les frais de mise à exécution, au paiement desqads frais ledit

sieor sera également contraint en vertn da présent.

Fait et délivré, à ,1e

{Signaiwei du président et du greffer).

, La Répnbliqoe mande et ordonne, etc. (Voy. infrà^ formule W* 316).

i 157. SIGNIFICATION du rapport d'experts.

CoDi M ct©M art. 324. — [Carré, L. p. c, 1 3, p. 428; — Comm. du tarif, t. 4«', p. 343; — Boucher d'ârgis, p. 455; ~ Carré di Tours, p. 422;— Bitoiri, p. Î44 ; — SuMULim-DESiSLBS, p.3B4;— FoNs, p.436, 444;— Boknesobcr, p. 422, art. 70, g 25.] A la reqnète dn sieur. . . • (1), ayant M*. . • • pour avoué, soit signifié et» entête [de celle] des présentes, donné copie à M*. . • , avoué du sieur. • . , da rapport liait le. . • ,par. • . , experts en exécution du jugement rendu entre les parties le. • • ; ledit rapport dûment enregistré, à. . . , le. . . , par. • . , qui a reçu. • • » ensemble de l'acte de dépôt qui en a été fait au greffe du tribunal par M. ..> le. •• , aussi enregistré, sommant ledit M*. • . , de comparaître le. . • , à l'audience du tribunal pour voir entériner Ci) ledit n^port,

80 conséquence, voir adjuger audit sieur ses conclusions, qui tendent a. • • •

Dont acte.

Pour original ; pour copie,

Signifié, donné copie, etc. (Signature)»

DfiCOMPTI.

(Tarif, orl. 71).— Déb. : Signification et enregistr. (par avoué), 90 cent.— Papier timbré. — Mémoire. — Emoi. : Original et copie, 6 fr. 25 c.(J. Àv.y t. 42, p. 326)* — Copie de pièces,à raison de 30 c. par rôle d'expédition.

Memarque.^Si l'affaire s'instruit par écrit, l'expédition du procès-verbal est remise au reporteur par la voie du greffe (Q. 1212),