‹ Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commercialeChapitre 64 sur 244 · CHAP. !•'. — TIT. V. — VI. SERMENT · texte numérisé non relu

CHAP. !•'. — TIT. V. — VI. SERMENT

défense ne soient |»as pleinement justifiées, car, si elles l'étaient, le Juge ne pourrait déférer d'office le serment sur une pièce que l'autre partie n attaque pas ; mais il tèxA aussi que la demande ou la défense ne soient pas totalement dénuées de preuve, le serment supplétoire ayant pour objet de compléter cette preuve.

IM. SIGNIFICATION du jugement qui ordonne une preetaiion de eer»

ment (1).

CoBi Fr. «w.rtrt. 424.- [Carré, L. p. c, t. 4*% p. 603 : - CoMM. nu tarif, t. 4«% p. 488 ; — Sudraud>De8I8lbs, p. »9.]

Id signification à Vavoué se fait dans la même forme \que celle du jugement oui ordonne une comparution départies. On somme Vavoué de faire eom-^ paraître sa partie pour prêter le serment, avec déclaratmn que, faute par elle de comparaître, il sera contre elle donné défaut, et que, pour le profit, les eonelusions du requérant lui seront adjugées. {Noj. suprà, formule n<»68.)

Mêmes observations pour la signification d partie (2). (Voy. suprà^ formuUn* 69.)

DÉCOMPTE. (Voy.. les deux formules précitées.)

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