CHAP. !•'• — TIT. T. — VI. SEBMENT
obtenir Vindkaiiôn duiaur <rà h serment ara reçn."^ Cette reguéle^ non grossoyéey donne à r avoué l'émolument ordinaire.— Gomnu du Tarif, 1. 1. p, 188, «-«,9 #110,
Copie de la requête et de VordwÊnanee du Juge-commissaire est donnée en Htâ de la sommation i l'avoué de la partie adverse.
Pour la rédaction de la requête, voir formula n^ 12(1
i48« SœiMATION à Vavoué de faire comparaître son client pour assister à la prestation d*un serment ordonné par jugement contradictoire,
GoM Pr. «ÎD., art, 414. ^ [CUrr^ U p. c, t. 4«', p, 603] — Comn, du tarif, t, 4«% p. 488; — Bqucp^ m'Aafiis, p. 335; — Bohnescbur, p. Hi, g 8,
A la requête du sieur , ayant pour avoué M* ^soilsonmé
W , avoué près te tribusal eivil de première iostance de , et
du sieur , de faire conoparattre sa partie à l'audiepce et par-devant MM.
les président et juges composant la chambre du tribunal civil de première instance de • . . . , le (1) , heure de .... , pour être présents, si bon lui semble, au sern^nt mie le sieur. • . • • doit prêter à ladite audience, en exécution du jugeaient reiàu entre lespartiea, le « • « • , sqr lea (atls énoncée auifit jugeneot.
Lui déclarant que, faute par le aiew* • • • • • de cotaparaltre» il sert contre ki doBoé défiut et passé outre 4 la prestat^u dudit serments
Denlade.
Pour original | poof eopie»
Signifié, etc^ {Signature de Favàué.)
(Tarif, art, 70).^Péb« ; SigaiQcation, enredstr. et papier timbré» 1 fr, 90 c. <^ Original et oppie»! fr. 25 c.
IM* SOMMATION de comparaître à la prestation de serment signifiée à la partie qui n'a point constitué avoué.
ConiFr. eh,, art. 424. — [Carré, L. P.C., t. 4», p. «S3 ; — Comm. du tarif, t. 4«% p. 488-^ BoDCBBR d'Argis, p. 335 ; — Sdorauo-Dssislbs^ p. 249.]
L'ao , le , à la requête du sieur {nom^profes-
tion, demeure et élection de domicile). Je , (immaêrUmle de l'huis-
•<Mr)aoasûKné, ai fait sommalion au sieur « {nomyprofeuionetdomi-
ei{«) audit éMucile, en parlant à. . . ., de comparaître le« . ,„ heure de. . . ., à l'audience, et par-devant MM. lea président et juges composant la • . • • • .
chambre du tribunal civil de presûère instance de > séant à. . . ., pour
être présents, ai boa lui semble, au serment que le sieur. . • • doit prêter à ladite audience , en exécution du jugement rendu par ladite chambre du tribunal de. . . ., entre le sieur. . . . et le sieur. . . ., le. • • ., enregistré, cl précédemment signifié, hl déclarant que, faute par lui de eompar^tre, il sera cootre faû demie défaut, et passé outre à ladite prestation de serment ;
(i) Pour que la partie adverse de celui auquel le serment est déféré se présente àTandicBce, à Teffet d'assister a la pre- «talion, il suffit da lui accorder les délais «equispoor la eomparut&on de la partie
et matière d'enquête jVoy. suprà, p.^, not. 4), à moins qu'il ne soit absolument impossible à l'avoué de faire venir son client dans ce délai (Q. 520).
144 l'« PARTIE. — PROCÉDURE DEVANT TRIB. CIVILS.
Et lui ai, andit domicile, en parlant comme ci-dessus, laissé copie du présent
dont le coût est de
{Signature de Vhuisiier.)
DÉCOMPTE
(Tarif, art.29 ). — Original, 9 fr. — Copie, 50 c— Enregist., 2 fr. 30 c. — Papier timbré, 1 f.— Total, 5 f • 80.— Transp. et voyage s'il y a lieu, Mém.
ISO* PROCÈS-VERBAL constatant le serment prêté par une personne
empêchée.
L'an ••••., et le , nous, juge au tribunal de première instance
de , conmiis par jugement du , à l'effet de recevoir le serment
d-après, assisté de , notre greffier, et en exécution dudit jugement,
nous sommes transporté chez le sieur . • . • (profession)^ demeurante. • . • >
rue , n<> , où étant, nous avons trouvé ledit sieur ,
retenu chez loi par (1) son état de maladie, lequel nous a déclaré être prêt à prêter le serment ordonné par le jugement sus-relaté, et a signé.
A aussi comparu (2) le sieur , lequel nous a dit qu'il se présente
pour assister à la prestation dudit serment, et a signé.
(Signature).
Desquelles comparution et déclarations nous avons donné acte aux parties, en
conséquence, ledit sieur .a présentement affirmé sous serment prêté en
nos mains et en présence du sieur , que (3) , et ont, lesdits
sieurs et , signéavec nous et notre greffier.
{Signatures.)
DÉCOMPTB.
(Tarif, art. 91). — Déb. : Assistance de l'avoué à la prestation de serment, 3 fr. — EmoL : Timbre, enregistr. et expédition du procès-verbal. — Mémoire.
