AVENIR pour faire adnuUre une inscription de faux

CoDB Fr. «>., art. 248. — [Cabré, L. p. c, t. 2, p. 395; — Comm. du tawp, t. 4% p. 269; — Boucher d'Argis, p. 470 ; — Carre de Tours, p. 95; — Bivoirs, p. 220; — Sudraud-Desisles, p. 464; * Victor Fors, p. 447.]

A la requête du sieur , ayant M* , pour avoué;

Soit signifié et en tête [de celle] des présentes, laissé copie à M« ,

avoué du sieur ......

De l'expédition d'une déclaration faite au greffe du tribunal civil de ,

le , par le sieur , enregistrée.

Et à même requête, sdt sommé, ledit M« • • . • , de comparaître le . .etc., par-devant . . etc., pour :

Voir admettre l'inscription de faux formée par le sieur , contre l'acte

(énoncer Vaclé)y par la déclaration faite au greffe, dont copie est donnée en tête fde celle] des présentes; En conséquence, voir ordonner que, par- devant tel do MM. les ju^es du tribunal qui sera commis à cet effet, ladite inscription de faux

sera poursuivie conformément à la loi, et qu'à cet effet, le sieur sera

tenu de, dans les trois jours de la signification du jugement à intervenir, déposer au greffe la pièce dont s'agit (1), et de signifier, dans les trois jours suivants, l'acte de dépôt au requérant par acte d'avoué à avoué, avec indication des jour, lieu et heure qui seront fixés par M. le juge-commissaire à l'effet de procéder en présence de M. le procureur de la Répubhque, au procès-verbal de d^ription de TéCat de la dite pièce.

Lui déclarant que, faute par lui de comparaître, il sera contre lui donnné défaut et pris tels avantages que de droit.

Dont acte.

Pour original, pour copie.

Signifié donné copie. {Signature de Vavoué»)

DÉCOVPTB.

(Argument de l'art. 71 du tarif). — Déb. : Enredst., signification et papier tim< bré, 1 f. 90c.— Emoi. ; Original et copie, 6 i. 25 c. — Plus, copie de pièce, Mémoire.

(5) L'effet de l'omission des formalités

{prescrites pour l'acte d'inscription par 'art. 218 est de faire passer outre au jiieement du procès {Q, 888).

(1) Le demandeur en faux peut deman* der que, par le jugement qui admet l'inscription, le tribunal ordonne l'apport de la minute dans le délai convenanle {Q,

Le règlement du tribunal de la Seine

alloue un acte contenant les moyens et conclusions du demandeur qui veut faire admettre l'inscription de faux et un acte en réponse. — La nécessité de ces actes, quoique non prévus dans le tarif, est évidente. 11 faut appliquer par analogie l'art. 71 du tarif. Ils se rédigent dans la forme ordinaire. Voyes suprà, formule n^ 125 {Comm. Tarif, 1. 1, p. 269, n* il).