ORDONNANCE

Noos, juge-commissaire» yn lareouéte qui précède et les pièces à Tappai ;

Autorisons le sieur à faire assigner le sieur » à compa-

nttre par-devant nous, le , heure de » en , pour

rtoODore sur les fins de la précédente requête.

Fait et délivré au Palais-de- Justice, à, • • . ^le

(Signatwre).

DtCOMPTB.

(Tarif, art. 76 et 92, s 7}.— Dèb. : Papier timbré et enrégbfirement, 3 f.95c — ErnoL : Rédaction, 2 f.— Vacation l^tequérir Tordonnance, 6f.

IM. SOiOlATION d'être présent à la réquUition d^apport au greffe de la minute de la pièce arguée de faux.

CODK ^. ct«.« art. 224. — [Giui, L. p. c, t. 2^ p. 404; ^ GoMii. nu tamp, p. 4«% p. 274, 272; » Boucher D*ÂaG», p. 474 ; — CàXKk de Todis, p. 95; — Bttoibe, p. 220 . — Sudiaud-Dbsislbs, p. 465 ;— BoimBsoBOS, p. 422, g 48. ]

AU requête du sieur , ayant pour avoué M*. • . < • .

Soit signifié et en tête [de celle] des présentes laissé copie à Ms • • • ^ , avoué du sieur ;

D'une requête présientée à M , juge au tribunal civil de ,

commis pour diriger la procédure d'inscription de faux existant entre les parties, et de Tordonnance dû même juge mise au bas de cette requête^ en date du • . • . ^ enregistrée;

Et à même requête, soit sommé (1) ledit W , de comparaître et foire

comparaître sa partie, si bon lui semble, le , en , par^

devmnt 11. le juge-commissaire, pour voir procéder sur les fins énoncées en la requête, dont copie précède [celles des présentes].

Lui déclarant que, faute par lui de comparaître. Il sera contre lui donné défout, el procédé, tant en absence qu'en présence.

Dont acte.

Pour original; pour copie.

Signifié, donné copie, etc. (Signature de l'avoué.')

DtCOMPTB.

(Tarif, art. 70).— Déb. : Timbre, Enregist. et signification, 1 f. 90.— Emoi. : Original et copie, i f. 25 c. — Plus, copie de pièces. Mémoire.

{OIS. PROCÈS- VERBAL du juge-eomminaire eonetatant Vapport de la minute d*une pièce arguée de faux.

Code Pr. etc.. art. 224. — [ Cakk*, L. p. c, 1 2, p. 404: — Comm. du tawp, t. 4»', p. 274, 272; — fioucBER d'Abgis, p. 474 : — CAnaé de Tours» p. 95; — Rivoire, p.420;-SuiMuu]>.DESi8LE8, p.474;— BoifiiBSOBUB^p. 466; art 92, etp.340, art. 8.]

L'an , le , beore de , en la cbambre du conseil

en tribunal dvil de première instance de , sise au Palais-de-Juslice,

à , et par-devant nous , juge en ce tribunal, commispour procéder aux opérations ci-après, assi4édu sieur , commis greffier asser*

(1) Le défendeur doit être appelé pour voir statuer le juge-commissaire sur rapport de la minute.