CHAP. !••. — TIT. VI. — III. DÉSAVEU
9M. SIGIOFICATION 4ê VmU de désaveu incident.
CoDS Pr, cw., trt. 3S4. — C Care*, L. p. c, t. 3, p. «66; — Coim. du tari?, t. 4»% p. 3S6 ; — BoucHEB d'Abgis, p. 430 ; — Carré de Tours, p. 444 ; — Rivoirb, p. 456 : — SuDRADD-DBw^LBa, p. 425 ; — Victor Fow, p. 436 ;— Bonnesobor, p. 422, § 28. ]
A la reqoète da deur » demearant à. • • • . ., ayant pour avoué
M* , soit signifié et en tète des présentes donné copie :
1« A M*. « * « . .) avoné près, le tribunal de première instance de. • ... ;
^ Età M^ • • . . ., avoné près le tribunal de première instance de
et du sieur :
D'un acte fait au grcife dudit tribunal, en date du , dûment enregistré,
contenant désaveu par le sieur. de M* , avoué qui a occupé
poor lui dans l'instance entre le sieur et le requérant.
A ce que connaissant le contenu audit acte, les susnommés aient à suspen* dre (i) toute procédure jusqu'au jugement dudit désaveu, sous peine de tous dépens et donmiages et intérêts.
{Si^aiwé de Vmmié.)
Siçiifié, lals^ copie à M*. •,.•;« ., avoué, par moi huissier audiencief soussigné (2) etc.
(Signature de Vhuissier.)
(i) Il ddt être sursis à leute procédure jusqu'au jugement du désaveu (III, 2f75, no tCXCViin.
Mais la menace d un désaveu , de la part de l'une des parties ne suffit pas pour faire surseoir aux poursuites ( Q» 1314 hit).
Le désaveu ne suspend pas l'eiécution des interlocutoires précédemment rendus, ni le jugement du fond, s'il est de nature à n'exercer aucune influence sur ces jugements, ou s'il ne repose pas sur l'un des moyens fixés par l'art. 352, ou si la partie a laissé écouler, sans en profiter, le délai à elle accordé par les juges {Q. 1313).
Lorsque , pendant l'instance d'appel , une partie forme un désaveu contre Ta- Youé qui a occupé pour elle en première
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pas pr(
devant elle pour la mettre a même de l'apprécier (fil, 275, not., 3«).
La Cour d'appel qui ordonne qu'une demande en désaveu irrégulière sera régularisée , ne peut plus statuer sur le rond avant que son premier arrêt ait été exécnté(Ul, 275,not.,2').
Cehd qui a dévoué les poursuites faites en son nom personnel, en matière
d'état comme en toute autre , ne peut
Shis les reprendre , à moins cro'il ne se ésiste de son désaveu et que raction ne soit pas éteiiite (111, 2f75, not., 4«).
Pour faire annuler les poursuites postérieures au désaveu, on prend la voie suivante : si les p^roc^ures n'ont pas encore abouti à un jugement ou à un arrêt; si, en cas de décision rendue, la voie d'opposition ou d'appel est ouverte, c'est par tes voies ordinaires que la nullité doit être demandée; si, au contraire, le jugement est en dernier ressort , ou si l'arrêt est contradictoire , la voie de la requête civile est ouverte ; si la voie de la requête civile ne peut être admise sous le prétexte que les parties n'ont pas été dûment appelées, ce n'est pas par demande en nullité au'on doit agir, il suffit alors d'oppcser ta maxime re$ inter aliosacta*(Q. 1313 bii).
Si, au lieu de former une demande en désaveu, la partie appelle l'officier ministériel en garantie devant le tribunal saisi de l'affaire dans laquelle on oppose un acte fait sans pouvoir, cette demande n'a pas l'effet de t'action en désaveu {Q. 1314).
a La signification doit être faite par uissier audiencier {Comm* du Ta* n/i t, 1, p. 357, n* 13;.
208 !*• PARTIE. — PROCÉDURE DEVANT TRIB. ClVIl^S-
DÉCOIIPTE.
;Tarif, art. 70.)— Déb. : Papier timbré, Mémoire.— Signifie, et enregistr., 90 c. — Emoi. : Original et copie, 1 f. 25 c. — Copie de pièces à 30 c. par rôle, Mémoire.
827. REQUETE en défense an désaveu^ signifiée par Vofficier ministériel
désavoué (1).
Code Pr. ««., irt. 354.— [Carré, L. p. c, t. 3, p. 266;— Coiii. dd tarif, 1. 1*», p. 356; —Boucher d'Argis, p. 420;— CarrA de Tours, p. 445 ;— Rm>»B, p. 458 ; — Subravo-Dssisles, p. 425 ; — Victor FoiiSi p. 457, 459;— BonirEsoeuRr p. 427« §24.]
A MM* les Président et juges composant la . . • . chafnbre du tribunal de première instance de
M* > avoué prés le tôhunal de première instance de. , demeurant à , rue. , occupant pour lui-même,
Défendeur, en son nom personnel, au désaveu fait par le sieur , et
demandeur aux fins des présentes ;
Contre le ûeur , demandeur aux fins de son désaveu en date du. • • .,
et défendeur aux fins des présentes, ayant pour avoué M* ;
En présence du sieur , demeurant à. • • . . ., rue. . . ., ayant
pour avoué M*
{On expose ici les faits et les moyens.)
Par ces motifs , Texposant conclut à ce qu'il plaise au tribunal déclarer ledit
sieur purement et simplement non recevable en son désaveu fait par
