JUGEMENTS

iTftB pftEMitB. - AfMir «l eoBaasioBi. » TiT. II. - CoMiiwlealloB av ■îniilirt public. — TiT. III. - DélibératioB M intlnielioB par écrit. — > Tit. il. - JogcoiMt de pariafe. — Tit. ▼ - Denaode d'exéeiUoa praTÎMira. — TiT. Ti. - Juganeat eaatrUiclaira. — Tit. yii. - Jofa- ■ant par défaa». — TiT. Yiil. - Diilraotiaa et UqaidaliM et 4ép«M . — Tit. ix. - Qaalitéiy axpéëitioB al lifBifiealiaa.

TITRE PREariEB. — AveMir (1) et eoneiuêioÊ^.

CAUSE DISTRIBOÉE «46. PLACET 00 RÉQUISITION d'audience.

A LA . . CHAMWB . £ co,|i. wj fAUF, l. ^•'. p. 440 ; — BoDCBBt d'Arws, p. 255 ; '• '^ • — CA»»ÉDKTouis,p.ïel47;— BoiniEsoEDB, p. 327, §8.]

* * * ' Pour le sieur {nom^ prénoms, profession

et domicile) ;

■ATUHE DE L'AFFAIRE Demandeur M* (nom de Vavoué)-,

Contre !• le sieur {nom, prénoms, profes-

êion et domicile) ^

Défendeur, M* . • . • (nomdeCavonéimdéfaUlani, s'il n*y a peu d^avoué constitué) ;

^Le deur • . • • . ., etc. (idem, idem); S^Lesiear , etc. (idem, idem)^

PLAISB AU TRIBUNAL ,

Attendu que {Iranserire le libellé de Vassignati^ ; Dire et ordonner {transcrire les conclusions de Vassignalion, en retranchant les mots toir et ertenprb placés en tête de chaque membre de phrase);

"El condamner les sieurs (noiiu des défen--

H ^ deurs) aux dépens, dont distraction sera prononcée au profit de M* , avoué, qui affirme en avoir fail

Jugê-^ommitsmre. l'avance»

{Signature de l'avoué,)

(1) Lorsque le défendeur n'a aucune exception a opposer et qu'aucun incident ne s'est produit après les détais des art. 79 et 80, l'audience peut élre poursuivie par un simple acte désigné, en procédure, sous le nom d'avenir. (V. formule, n^ 247). Mais, avant de donner avenir, il faut que la cause soit mise au rôle. — Le décret du 30 mars 1808 règle toutes les formalités à remplir. 11 est tenu au greffe de chaque tribunal un registre, coté et parafé par le présidât, sur lequel sont inscrites dans l'ordre de leur pré-

sentation toutes les causes, excepté : 1 ^ les référés, qui n'y sont pas soumis (arU 5 du décret du 12juiir. 1808) ; 2» les affaires relatives aux lois forestières, aux droits d'enr^strement, aux droits d'hypothèque, de greffe, et, en général, aux contributions, lesquelles sont inscrites sur un rôle particulier (art. 55 ei 56 du décret du 30 mars précité).

Sur ce rostre, appelé Rôle général^ ravoué doit faire inscrire la cause, au plus tard la veille du jour où les parties doivent se présenter à l'audience.— Il lui