CIIAP. II. — TIT. 1". — AVENIR ET CONCLUSIONS

DÉCOMPTE

EiDol. : Rédaction da placet en matière ordinaire {suivant Vusage de Parii)^ 3 f . — En matière sommaire (suivant l'usage de Paris), 2 f.

Ëemarque. — A Paris, l'avoué remet au creffier ce placet pour rioscriptioB de la cause au rèle, et Tavoué perçoit un aroit de 3 fr. pour cette remise. — Mais cette allocation n'est pas autorisée par le tarif, et remploi du placet est formellement prohibé par la loi du 21 ventôse an 7, art. 3. Si toutes les parties ont eonsUtué avoué, le greffier transmet ce placet au président pour que la cause sdt (fistribuée à Tune des chambres. Les avoués sont avertis de ta distribution par UB bulletin ainsi conçu :

BUUETIN DES CAUSES.

DISTRIBUitS AUX CBAIIBaE3 DU TtIBUNAL DB LA SEOII.

du rAle géoéraU — —

— M^ , avoué an tribunal de première instance,

iijjrj m nifti I est prévenu que la cause

Pour

•*• ^ • • • • Contre

^ - * « * a été distribuée à la • • • diambre dudit tribunal . le 185 .

Le demandeur retire abrs son placet et le Aéj^ose au jour indiqué par l'avenir sur le bureau du greffier.

est alloué pour cela une vacation de 1 f. 50c. (Tarifa art. 90, S 1")« —Le jour de réchéance de Fassignation, l'huissier ludiencier appelle successivement les cusee inscrites , et, si le défendeur n'a M8 constitué avoué, il peut être pris déliuit.— Pour l'appel de la cause, l'huissier a droit à un émolument de 30 c, perçu lors de l'inscription {Tarif, art. 152).— Devant la Cour d'appel, Témolumeot de llioissier estde 1 L 25 c. {Tarif, art. 157). Cet émolument est dû pour les jugements sur requête qui ne sont pas préparatoires (Comm. du Tar.^ t. I,p.l51, n»7).

Chaque inscription doit contenir les noms des parties, ceux des avoués, Ja distribution faite par le président à Tune des chambres du tribunal {quand il y en a pkmeurs). M. Peerin, Essai sur te travail des greffes, p, 167, dit que cette distribotioD est faite à l'audience, lorsque llioissier appelle les causes inscrites sur le rMe général; qu'elle est notée en marge deTioscriptiou par le greffier. Dans Tunge, ks art. 55 et 61 du décret du 30 mars 1808, ne sont pas ainsi appliqués. Le président fait cette distribution, ainsi qu'il le juge convenable*

L'inscription donne naissance à un droit fiscal de 3 f. 30 c. (décime compris), pour chaque aiSaire ordinaire et pour les appels de juge de paix, et de 1 f. 65 c (décime compris), pour les aflaires sommaires.—L'émolument du greffier estde 30 c. pour les premières, et de 15 c. pour les secondes. — La même affaire n'est soumise qu'une fois au droit de mise au rôle. L'instance liée sur Topposition à un jugement par défaut, les interventions et les mises en cause par voie de garantie« ou autrement, ne donnent pas lieu à la perception d'un nouveau droit.

Chaque chambre d'un même tribunal a un rôle spécial sur lequel sont inscrites les causes qui lui ont été distribuées par le président. Un certain nombre de ces causes est, par les soiqs du président do la chambre , affiché dans la salle d'aud)ence et au greffe, huit jours avant <]ue ces causes soient appelées.— Au premier jour d'audience de la semaine suivante, un certain nombre de causes affichées est appelé. Si aucun des avoués ne comparait, la cause est retirée du rôle; si run d'eux seulement se présente, il doit requérir défaut contre l'autre; si tous les deux sont présents, ils sont tenus de po-

230 I^ PARTIE. — PROCÉDURE DEVINT TRIB. CIVILS* 247. SIMPLE ACTE four vmir plaider au AVENIR (1).

Code Pr. dv., art. 79. — [CAAié, L. r. c, t. 4". p. 490; — Cou», »u ta»ip, t. 4*^. p.437;-.BoucBBii d'Argu, p. 6Î;— Carré de Todrs, p. 2 et 49 ; — Ritoirb, p. 34 ; SooradD'Dbsislbs, p. 70; — Victor Fors, p. 434, 438.]

A la requête da sleor. * • . » , ayant poor airoaé M* »

6oit fommô M« , avoué près l6 tribunal civil dt preniAre inatanoc

de et du eieur. ,

De comparaître le .,1 Tauditiico el pardevant MM les Préeideut et

Juges composant la chambre du tribunal civil de , séant

à , lieu ordinaire des séances, heure de. ..•••» pour y plaider la

cause pendante entre les parties, distribuée à ladite chambre sous \en9 ,

du rôle {énoncer ici si Con doil plaider sur un incident ou au fond) ;

Lui déclarant que, faute par lui de comparaître auxdits jour^ lieu et heure» il sera contre lui requis défaut et pris tels avantages que de droit.

Dont aele; pour erigioal( pour copie.

Signifié, etc. . . {Si§nature de l'avoué.)

DÊCOHPTB.

(Tarif, art. 70).— Déb. : Timbre, enreg. et ^gnifio., 1 L 90.— Emd. : Origiial

et copie, 1 f. 25 c.

Remarque.^k Paris, les avoués sont au3SÎ préveou? du jour fixé pour les plaidoiries par un bulletin portant :