CUAP. II. — TIT. III* — DÉLIBÉRÉ ET INSTRUCTION

MY. PROCÈS-VERBAL (1) ie froé^Him «u gtBff^ àe$ piêees à Vapfmi

de la requête signifiée dam une imtruetion par écrit. CoDtA^.tfe.,art,96.-[CAiaÉ.t.p.c.,t. i*',f. 5«;— Comm.dutamf, t l••p,^79;— BoNltES0BCT]l, p. 466, g t, et p. 338. ]

L'aD «le ) aa greffe a comparu M* , avoué

près ce tribunal et du sieur , lequel, pour satisfaire aux dispositious du

jugement contradictoirement rendu entro le sieur et le sieur >

par la. • • . chambre du tribunal le. • . . . ., enregistré, et de l'art. 96 du Code de procédure civile, a déposé entre les mains de nous, greffier soussigné,

les pièces à Tappui de la requête par lui signifiée le , à M' ,

avoué du sieur , contenant. . • . rôles pour servir à Tinstruclion par

écrit de la cause pendante entre les parties» lesquelles pièces, cotées et parafées,

coosistent dans : 1** ; 2<* ( état dee pièces produites ) i

ainsi qu'il résulte de la vérificatioD des pièces à laquelle nous avons procédé;

Desquelles comparution, remise et vérification le comparant a requis acte à lui donné, et a signé avec nous, greffier, après lecture faite.

{Signatures du greffer et de l'avouée)

DtGOHPTK«

(Tarif, art. 91.)— Emoi : Vacation à déposer les pièces^ 3 f.