‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 106 sur 202 · NOMBRE DE VOIX · texte numérisé non relu

NOMBRE DE VOIX

' obtenues

VoUnts

Suffrages exprimés Majorité

Candidats

NOMBRB DB VOIX

obtenues

a été proclamé maire au « tour de scrutin.

(12) Tous les conseillers devront signer sur le registre des délibérations du conseil municipal et sur le procès-verbal ou mention devra être faite de la cause qui les aurait empêchés de signer.

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