‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 105 sur 202 · ELECTION DU SECOND ADJOINT · texte numérisé non relu

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuito, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint.

1er TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les* résultats suivants : *

Nombre de bulletins trouvés dans Purne.

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas. une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue (I)

/ M. (2) voix. [ (3) ]

-^ . , . 1 M. voix. [ ]

Ont obtenu.. M. voix. [ ]

M.. . . (4) ( ) ayant obtenu la majorité absolue,

a été proclamé adjoint.

2e TOUR DE SCRUTIN

Le second tour de scrutin a donné les résultats suivants :

N.B. — Pour les renvois et expUcalions,on se reportera aux pages 281 et 282.

,9) Si parlechilîre de sa poçulalion (2,500 habitants ou audessous) la commune n'a clroît qu'à un adjoint, ce qui suit sera biffé.

Cette formule pourra servir également pour 1 eleclion des adjoints spéciaux, s'il en existe dans la commune. Les mots second aajovH devront alors être remplacés par ceux de : adjoint spécial de la section rf. . .

Nombre de bulletins trouvés dans Turne.

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue (1)

!M. (2) voix. [ (3)

M. voix. [

M.. . (4) ( ) ayant obtcmu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

3e TOUR DE SCRUTIN

Le troisième tour de scrutin a donné Jes résultats suivants :

NomLre de bulletins trouvés dans Purne.

!M. (2) voix. [(3) ]

M. voix. [ ]

M. voix.[ 1

M. voix. [ ]

Bulletins blancs, nuls ou voix perdues.. M. . . ( ) ayant obtenu la pluralité des voix ou étant le plus âgé des candidats, a été proclamé adjoint.

espace réservé pour l'élection des autres adjoints s'il y en a plus de deux

observations et réclamations (11^

Le président a déclaré M.. . ( )inst'illé en qua-

lité d'adjoint.

. (Il) On consignera ici les observations ou réclamations qui auraient été présentées au cours de la séance.

Et ont signé les membres présents (12). Le doyen d'âge du Conseil,

Les Membres du Conseil municipal^

Le Maire, . Le Secrétaire^

200. — EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS AUXQUELLES IL A ÉTÉ PROCÉDÉ LE... POUR LA NOMI- NATION DU MAIRE ET DE. . . ADJOINT.

Le conseil municipal de la commune de" . . . s'est réuni le . . . pour procéder à l'élection du maire et de adjoint.

Les opérations ont donné les résultats suivants :

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