PROCÈS-VERBAL

des opérations de rassemblée électorale de la (2). . . section,., de la commune de.., («lourde scrutin).

L'an mil Iiuit cent quatre-vingt. . ., le. . . à. . . heure du.. ., dans la salie de... de la commune d —

En exécution du décret du. . . 188. . ., qui convoque les électeurs du canlon à l'effet d'élire. . . (1) membre du conseil général (ou) d'arrondissement.