COMPOSITION DU BUREAU

S'est réuni le bureau de l'assemblée électorale de la. . . section. . . (2) de la commune de. . . Composé de M. . . (3) président, et de :

M. (4) , né le

M. , né le

M. , né le

M. , né le

(1) Nombre de conseillers à élire.

(2) Si la commune est divisée en sections, sinon mettre section unique.

(3) Nom et prénoms du président.

Les bureaux de sections sont présidés par le maire, par les adjoints dans l'ordre de leur nomination, par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et, à défaut, par des électeurs désignés par le maire.

(4) Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents, à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplisFcnt les fonctions d'assesseurs.

Le procès-verbal doit mentionner les noms et prénoms des assesseurs^ ainsi que la date de leur naissance,

29& FORMQIiig^DfVasnSES^ RT ai/ÔCIA.|4CS

Le bureau ainsi constitué a choisi pour secrétaire M..., électeur.' ' ' • ' ' ...

OtJVÈRTURE^DU SCRUTIN* ''■'* "'• '^^

-l^S4Xipç0SiW^ijVaft^€i?,Qiat j^j!^ déj>ps^e$.s}jrjp'bure^ ' io Le décret du. . . 188. . ., qui convoque Tes colletés éla<\torarti^ il ,<• ; ...... ,■ •,.. ;., ., , ,;., , ,. . . ,,.;;'"' ;', '

ia<t. L^8,,d6Qr^t^, oiig^aîqiiie qt régjl|Qmen,tairQ du o février 1853; '.; '! ï/;..'j^!"

iQS .i08^r^ciiAn,^..qui:;Qnt. trait^ .^u^ pp^r^atiçiRç' ' dç^ ^

assemblées électorales ; ' ^ ... ^;.'.

40 La fei^Ul^4Ua^p;rip)io^ 4^? j.p,t^at^;;^'!^ ' \ . ; '^''' ' 50.. I^j^. Ji3tP .Qfûçie)l^ ç^^s jêlpqteurs fl[^un)c]PfiÛ3:, cio&e

1^3(1 Wf^r^it^i^Çit |,A.t9.blça,u ^e, riyîtiflçàtion "publié.

le. ..188 . M-i..i.';'./."-;i. ,-■'.. •.-.V^.v J.' .''"'' ;^'

l^CiQiniïiutiiifÇ.^D,^. ...^ectipps.flp;;Vote.(,5).;^ ,1.1.. •'■■ô/ /n

.Une J>Q}t^,..îefpi^çi,à,.çl9,i^:îc, S}ei^r^^qs^a.ét'e,pl^ppé sur;' ' le bureau.L'une des clefs est restée entre lVjS'J!;nains,dti ,* prM4^pt^ eVA^i^^qd^ ^..4tjé, f eiç.i^ft a^. Pja?^?,ssè^ plus âgé. Le président, ajj^*|^^.,aYpiçc6iis]^atè membres du bureau, que cette boîte ne renfèmlLît*' aiiciin bUllètïn, a déclaré le soruttn ouveirt^^ '• ^ :•. .

ijÇ;haqi^>A?s..jileçtpurs, après avoir représenté la carte qui lui a été délivrée par le maire, àVèmî^ uri bulletin fermé au président qui l'a dépP6è;rtaRsjfi * bôît'è ati éfctàtî»^, après s^éiré assuré qu^tl n?^ çorv t^ait Rîis,,un ^mi^'p.,6li,4vpjr fait cdnsîatér'le^vote''par la sigaatiia'i^iq)» l<9i.p^ri^fer ei^yeq^ (Tûti ,<î^^

membres du btireauv-apposésur la.lifet^ d'iwsçf'MrPrt,' ! en marjje du noq du votant. La carte a été écornée. . pajT-uj^ 4c^ 9.^sesàëufS et rènçlùé'â f èlèctèii!*; '^ "' '*■ '^ ,. 1-. .- ■.-\ ' .". . ,. \, , '. '.' ' '• '' ' ' "■" ■■ " '. ''''^' '' < ''■ ' (5) Si la commune n'est pas divisée èri sections, éypjpHriittîf*'' ce paragraphe. . . ...,^ ..;.'! iH./^'i^-i')''*'