PROGÈS-VERBAL DE DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES

L'an mil huit cent. . ., le. . ., à. . ., nous, maire.

Conformément à l'art. 2 du décret du 2 février 1852 et aux instructions relatives à son exécution, nous nous sommes transporté au secrétariat de, la mairie, et y avons disposé pour être communiqué à tout requérant :

1» La liste générale des électeurs arrêtée par la conunission électorale, le 31 mars dernier ;

2« Le tableau des additions et retranchements à ladite liste, dressé par ladite commission électorale, en exécution de la loi du 7 juillet 1874, art. 1«% le. . ., et comprenant les retranchements et les inscriptions nouvelles ;

Et immédiatement nous avons fait apposer dans la

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commune, aux lieux accoutumés, des affiches donnant avis de ce dépôt et faisant connaître que, pendant vingt jours, à partir d'aujourd'hui, les demandes en inscription ou en radiation seront reçues à la mairie, pour êtres jugées conformément à la loi.

Kn foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en double expédition, dont l'une restera dans les archives de la mairie et l'autre sera transmise, avec une copie du tableau de rectification (article 3 du décret), à M. le sous-préfet.

Fait à..., le... 18..

Le maire.