‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 146 sur 202 · RÉCÉPISSÉ DE RÉCLAMATION · texte numérisé non relu

RÉCÉPISSÉ DE RÉCLAMATION

Nous, maire {ou adjoint) de la commune de..., certifions que le sieur M..., électeur dans la commune, a déposé aujourd'hui, à la mairie, une récla-

LISTKS KLKCTUKALES 407

mation tendant à obtenir, sa radiation sur la liste électorale^

{Ou) la radiation du sieur..., indûment porté sur cette liste.

Fait à.,., le..., 18..

Le maire,

Sceau de la mairie. (Signature).

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