Pour indemniser la commune de ses dépenses, il
SALLES D'aSILK 4()c{
sera perçu sur les familles qui envoient leurs enfants à l'asile et qui seront en mesure de la payer, une rétribution de... par élève, et par mois (ou par àbonneonent).
Cette rétribution sera recouvrée par le receveur municipal au profit de la commune, qui prend à sa charge tous les frais de traitement et d'entretien cidessus mentionnés.
Fait et délibéré à. . . ., les jour, mois et an susdits.
(Signatures).
312. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER LES DÉPENSES AN- NUELLES ORDINAIRES D'UNE SALLE D'ASILE COMMU- NALE ou d'une école maternelle.
L'an mil huit cent ... le ... du mois de. . . le conseil municipal de la commune de . . . (V. Formule générale).
M. le maire donne connaissance des dispositions des décrets des 21 mars 1855 et 10 octobre 1871, en ce qui concerce les dépenses ordinaires des salles d'asile ou écoles maternelles publiques, et invite l'assemblée à délibérer sur les dépenses de la salle d'asile communale d. . . pendant l'année 18. . . ainsi que sur les ressources qui pourront y être affectées.
Vu la loi du 16 juin 1881, art. 2 et 4.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Arrête le traitement fixe de la directrice de la salle d'asile ou de l'école maternelle pour ladite année à
la somme de (1) fr.
et celui de la sous-directrice à la somme de
(1) Les traitements minima sont de 700 fr. pour les directrices de troisième classe ; de 800 fr. pour celles de deuxième classe ; de 900 fr. pour celles de première classe ; et de 600 francs pour les sous-directrices.
Les frais de location du bâtiment affecté à la tenue de la salle d'asile et au logement des directrice et sous-directrice, suivant bail passé le. . .^ entre la commune et M ... , pour. • . années, à partir du ... , jusqu'au. . .. sont fixés à fr.
Total des dépenses
Avisant ensuite aux moyens d'acquitter ces dépenses, le conseil municipal décide qu'il y sera pourvu au moyen des ressources suivantes fr.
!• Revenu provenant de la fondation spéciale du don ou legs de M. . ., pour la salle d'asile, ci fr.
2« Prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune fr.
3* Reste disponible sur le produit des centimes spéciaux votés pour les dépenses ordinaires obligatoires de l'instruction primaire, ci fr.
4» Imposition extraordinaire à voter ultérieurement fr.
Total des ressources égal au dépenses, ci.
Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.
(Sig>iature$).
313. — DÉLIBÉRATION A L'EFFET DE VOTER UNE SUB- VENTION DESTINÉE A ASSURER LA DISTRIBUTION d'aliments chauds D\.NS UNE SALLE D* ASILE COM- MUNALE OU DANS UNE ÉCOLE MATERNELLE.
L^an mil huit cent ... le. . . du mois de. . ., le con-
