DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA CRÉATION D'UNE SALLE D'ASILE

L'an mil huit ceut. . ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (\. Formule générale»)

M. le maire a exposé au conseil les avantages qu'il y aurait pour la commune à posséder une salle d'asile où les enfants des deux sexes, de deux à sept ans. pourraient recevoir les soins que réclame leur développement moral et physique, et il a invité le conseil à délibérer sur la création de cet établissement et sur les moyens d'y pourvoir.

Le conseil,

Vu le budget de la présente année et l'état de la situation financière de la commune, dressé par le receveur municipal

Considérant l'utilité d'une salle d'asile et — {Indiquer ici les moyens de réaliser le projet).

Délibère ;

1. M. le maire est chargé de faire les diligences nécessaires à l'effet d'obtenir l'autorisation d'ouvrir une salle d'asile communale et d'y faire les travaux d'appropriation nécessaires ;

2. La dépense d'appropriation dont il s'agit sera acquittée sur ... (Lidiquer ici les ressources disponibles).

3. Il sera alloué à la directrice de la salle d'asile un traitement de —