III. — DOCUMENTS DIVERS

Traité de gré î\ gré pour la construction d'un abattoir au moyen d'une concession 14

Recours au Conseil d'Etat dans le cas où le Conseil de préfecture a refusé à une commune l'autorisation de plaider 30

Recours au Conseil d'Etat contre l'annulation d'une délibération 60

Procés-verbal de l'élection de deux délégués pour la commission administrative 12Î

Extrait du procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le. . . pour la nomination de. . . délégué à la commission administrative de 122

Règlement pour un bureau de bienfaisance 126

Cahier des charges pour la location de la chasse dans les bois de la commune 150

Tableau servant à déterminer la part de dépense à couvrir par les communes, au moyen de ressources extraordinaires, et le montant de la subvention qui doit leur être allouée pour les chemins vicinaux ordinaires 170

Tableau indiquant suivant quelle proportion l'Etat et le département supporteront la subvention revenant aux communes 171

Tableau servant à déterminer, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, la part des dépenses à couvrir par les départements, au moyen de ressources extraordinaires, et le montant de la subvention qui doit leur être allouée par l'Etat. 172

Procès verbal des opérations de l'assemblée des élec-

580 TABLE DES MATIÊKES

teurs d'une section de commune pour Télection d'une

commission syndicale 200

Tableau des conseillers municipaux dressé par ordre

de suffrages 217

Procès- verbal de l'installation d'un conseil municipal . . 217 Procès verbal en cas de renvoi au préfet d'une difficulté

élevée dans le conseil municipal 219

Billet de convocation pour les sessions du conseil, billet pour une troisième convocation, lorsque les deux

premières ont été infructueuses 225

Bulletin de vote 269

Feuille de dépouillement des votes 270

Extrait du procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour la nomination des membres du

conseil municipal de la commune de 278

Recours au Conseil de préfecture contre une élection. . 279

Recours devant le Conseil d'Etat 280

Extrait du procès- verbal des opérations auxquelles il a été procédé le. . . pour la nomination du maire et d. . .

adjoint 287

Procès verbal d'élection du ou des délégués sénatoriaux et du ou des suppléants 294

Procès-verbal de notification de l'élection d'un ou de

plusieurs délégués et d'un ou de plusieurs suppléants 298 Demande de l'indemnité accordée par la loi aux délégués sénatoriaux 298

Tableau d'amortissement 309

Traité de gré à gré relatif à un emprunt 313

Formule de soumission pour l'adju lication d'un emprunt communal 316

Liste électorale 404

Liste électorale: révision de 18..., avis du dépôt des

listes électorales 405

Procès- verbal de dépôt des listes électorales 405

Registre des réclamations 406

Récépissé de réclamation 406

Récépissé délivré par le maire pour chaque réclamation 407 Notification de la décision de la commission électorale. 407 Décision de la commission électorale sur une demande en rectification 408

TABLE DES MATIÈHES 531

Appel d'une décision de la commission municipale — 409

Clôture de la liste électorale 410

Requête en cassation contre une décision du juge de

paix en matière d'inscriptions électorales 410

Demande motivée adressée au maire pour obtenir la

convocation du conseil municipal 451

Règlement intérieur pour un conseil municipal 451

Promesse de vente Csur papier timbré) 501

Répertoire alphabétique 505