II. Avis

Alignements 54

Avis du conseil municipal sur un plan d'alignement de grande voirie 58

Bourses , 108

Avis du conseil municipal relativement à une demande de bourse '. 108

Bureaux de bienfaisance 122

Avis du conseil municipal sur le budget d'un bureau de bienfaisance 131

Avis du conseil municipal sur le compte de gestion du receveur d'un bureau de bienfaisance 132

Avis du conseil ijaunicipal relativement aux dons et legs faits au bureau de bienfaisance 133

Avis du conseil municipal sur les adjudications concernant le bureau de bienfaisance 133

Avis du conseil municipal sur un projet de constructions à exécuter pour le bureau de bienfaisance 134

Avis du conseil municipal relativement à la location des biens appartenant au bureau de bienfaisance 135

Avis du conseil municipal sur l'échange de biens appartenant au bureau de bienfaisance 136

Avis du conseil municipal sur un partage de biens indivis entre le bureau de bienfaisance et un particule 136

Avis du conseil municipal sur une demande de mainlevée de l'inscription hypothécaire prise au profit du bureau de bienfaisance 137

Avis du conseil municipal sur le remboursement d'une rente due au bureau de bienfaisance 138

Circonscriptions communales 184

Avis motivé de la commission syndicale de la section à ériger en commune séparée 190

Cultes 226

Avis du conseil municipal de la paroisse existante 227

Avis du conseil municipal sur un changement de circonscription relative au culte 229

Avis sur le compte et budget de la fabrique 231

Avis sur un projet d'acciulsition délibéré par le conseil de fabrifiue 282

Elections 269

Avis de l'époque des élections et du nombre des conseillers à élire 269

Enseignement 320

Avis sur le choix de l'instituteur en cas de remplacement 346

Avis sur l'ouverture d'un pensionnat primaire par un instituteur public 350

Etablissements publics 351

Avis du conseil municipal dans le cas où une commismission administrative veut changer, en totalité ou en partie, l'atrectation des locaux ou objets immobiliers ou mobiliers qu'elle administre 351

Expropriation 354

Avis sur les réclamations formulées lors d'une enquête ouverte en vert u de la loi du 7 mai 1841 356

Fabriques 358

Avis du conseil municipal sur l'aliénation d'une propriété appartenant à la fabrique 358

Avis du conseil municipal sur les travaux à exécuter, par la fabrique, sur ses propres ressources, à l'église ou au presbytère 358

Avis du conseil municipal sur l'emploi des capitaux légués ou donnés, dans le cas où cet emploi n*est pas fait en rentes sur l'Etat 353

Avis du conseil municipal sur une action à intenter par la fabrique 360

Avis du conseil municipal sur un emprunt à contracter par la fabri(iue . ■ 361

Avis du conseil municipal sur une transaction entre la fabrique et un particulier 362

Avis du conseil municipal sur un marché intervenu entre la fabrique et un entrepreneur 362

Hospices 377

Avis du conseil municipal sur un échange d'immeubles entre un hospice et un particulier 378

Avis du conseil municipal sur un projet de traitement des malades à domicile 378

Avis du conseil municipal sur le partage des biens in-

divis appartenant à un hospice 379

Secours • 466

Avis du conseil municipal au sujet du secours viager

accordé par un liospice, un bureau de bienfaisance

ou une fabrique. 468

Sectionnement électoral 468

Avis du conseil municipal sur l'enquête ouverte afin de

diviser la commune en sections électorales 469