délibération relative a un échange d'immeubles

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a exposé qu'il y aurait utilité à échanger un immeuble appartenant à la commune, ledit immeuble situé à — et servant à — contre une

propriété située — et appartenant au sieur pour

y placer.. .(/a inairie,les écoles ou tout autre établissement public)-, il a déposé sur le bureau une lettre dudit sieur donnant son adhésion à cet échange.

Le conseil, considérant — (exposer les motifs en faveur de rechange) ;

A été d'avis qu'il y avait lieu de prendre en considération la proposition de M. le Maire, comme devant être avantageuse à la commune, sous la condition, toutefois, que le sieur — payerait, au profit de la commune, une soulte proportionnée à la plus-value de l'immeuble qui lui sera cédé par la commune.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

[Signatures:)