‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 96 sur 202 · PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN · texte numérisé non relu

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN

Après avoir rappelé qu'aux termes de rarlicle 30 de la loi du 5 avril 1884, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : !• la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, et qu'au second tour l'élection a lieu à la majorité relative.

Le président a proclamé ainsi qu'il suit les résultats de l'élection :

Page 1