‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 95 sur 202 · RECENSEMENT GÉNÉRAL DES VOTES · texte numérisé non relu

RECENSEMENT GÉNÉRAL DES VOTES

Le bureau de la première section, composé comme il est indiqué plus haut et assisté de MM.

présidents des autres bureaux, a procédé, en séance publique, au recensement des votes émis dans les divers bureaux.

Ce recensement a donné les résultats suivants :

Nombre des électeurs inscrits —

Nombre des votants d'après lesteuiies d'émargrement...

Nombre des bulletins trouvés dans l'urne

Stl

oBiitm- ▼ATiom,

Nombre des bulletins n'entrant pas en compte dans lé calcul de la majorité

BULLETINS ATTRI- BUÉS A

{\5) Si l'assemblée électorale ne comporte qu'une section de vote, ce qui suit devra être bilTé jusqu'au paragraphe proclamation des résultats du scrutin.

Si le procès-verbal est dressé par le bureau d'une section de vote autre que la première, ce qui devrait être biffé jusqu'au paragraphe Clôture du procès-verbal. Immédiatement après la signature, le président du bureau devra porter le procès verbal et ses annexes au bureau de la première session de vote.

(16) Avoir soin d'inscrire les noms des candidats dans l'or-

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