‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 98 sur 202 · PROCLAMATION DES CANDIDATS £LU · texte numérisé non relu

PROCLAMATION DES CANDIDATS £LU

Ont été, en conséquence, proclamés membres du conseil municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi :

MxM.

Le nombre des conseillers à élire étant de (20). . .et . . . .candidat — seulement ayant réuni les conditions exigées pour être élu — au premier tour, M. le Président déclare que, conformément à Tarticle 30 de la loi du 5 avriH884 et à l'arrêté préfectoral du...., il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche — à — heure du..., pour élire le membre restant à nommer.

Page 1