CLOTURE DU PROCÈS- VERBAL

Le présent protès- verbal, dressé et clos le 188. .

à — heure du. . .en double expédition (31), a été, après lecture, signé par le président, les assesseurs et le secrétaire.

Le Président,

Les Assesseurs, Le Secrétaire (22),

. (20) S'il s'agit dhin second tour de scrutin,, ce paragraphe devra être supprimé.

(21) Une expédition en sera transmise immédiatement au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet, à moins qu'il ne s'agisse d'une section de vote; dans ce dernier cas, ainsi qu'il a été dit (note 15), les deux exemplaires du procès-verbal sont portés au bureau de la première section.

(22) Le procès-verbal de la première section de vote doit être en outre signé par les présidents des bureaux des autres sections qui ont assisté au recensement général.

196. — EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL DES OPÉRATIONS AUXQUELLES IL A ÉTÉ PROCÉDÉ POUR LA NOMINA- TION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE...

... section... (1) ( • tour de scrutin). Les opérations électorales auquelles il a été procédé le. . . mil huit cent quatre- vingt. . .^ en exécution de l'arrêté préfectoral du... 188 qui convoque les électeurs de la... (2) ont donné les résultats suivants :