TARIF POUR LA PETITE VOIRIE
Skotion I". — Saillies considérées comme fixes.
Appui de croisée, tablette, le plus ordinairement en bois, posée au-dessus bassement d'une baie, et ne dépassant pas O'.lâ de saillie. Droit fixe, 5 fr.
Barreau ou grille au droit d'une croisée. Droit fixe, 10 fr.
Chardon ou herse. Droit fixe, 3 fr.
Tuyau de descente. Droit fixe, 10 fr.
Croisée en saillie, volet, perstenne. Droit Bue, S fr. — Un îolet term li^e tout entière doit la totalité du droit deux volels réunis pour clore une mS ferment une paire, ne paieront qu'un seul droit.
Jalousie. Droit fixe, 20 fr.
Moulures en menuiserie, formant cadre ou chambranle. Droit iîie, S ff.
SECTroK 11, — Saillies considérées comme mobiles.
Abat-Jouf. Appareil placé au-detant d'une baie pour modifier l'introduei: Umltre. — Droit fixe, 10 fr.
Réflecteur. Appareil disposé au-dessus des baies pour ; faire affluer plus de BroU fixe, lO fr.
Baldaquin^ marquise, transparent. Droit aa mètre linéaire, 4 fr.
Banne. Droit au mètre linéaire, 2 fr. — Sont considérés comme bannes et taxés comme telles, les stores qui embrassent plusieurs croisées ou qui s'étendent deyant les larges baies ouvertes le plus souvent dans la hauteur des entre-sols.
Store, en élévation, posé au droit d*ane seule croisée et se développant en saillie. Droit fixe, 5 fr.
Borne. Droit fixe, 5 fr.
Grande marquise ayant plus deO'^jSO de saillie. Droit au mètre superficiel, 5 francs.
— Mesuré sur la projection horizontale. Ne sont pas considérées comme grandes marquises les grandes tentures en saillie disposées exceptionnellement, les jours de fête, devant les boutiques et portes cochëres.
Devanture de boutique. Distinction faite du seuil. Droit au mètre linéaire, 5 fr. Socle ou seuil. Parpaing recevant une devanture. Droit au mètre linéaire, tîv.
— Mesuré entre les deux points extrêmes de la saillie.
Tablenu d'enseigne de boutique, sans corniche en bois ou en pierre. Droit au mètre linéaire, â fr. — Mesuré entre les deux points extrêmes de la saillie.
Devanture en réparation. Toute réparation ou renouvellement de châssis, portetableau, caisson ou soubassement. Droit fixe, 5 fr.
Parement de décoration. Lambris appliqués sur les murs en élévation. Droit ao mètre linéaire, 5 fr. — Ces lambris sont appliqués le plus souvent au-dessus des devantures de boutique et leur saillie est limitée, par les ter^j^es de Tordounance royale de 1823, k l'épaisseur du bois, et par l'usage & O^ïOô.
Étalage. Droit fixe, 20 fr. — Il est bien entendu qu'il ne s*agit ici que des étalages placés sur le mur bordant la voie publique et ne dépassant pas 0'",16 de saillie.
Montre ou vitrine. Droit fixe, 10 fr.
Enseigne, tableau-enseigne, attribut, écusson. Droit fixe, 5 fr.
Enseigner découpées. Lettres appliquées sur les balcons. Droit fixe, 10 fr.
— Comptées pour une enseigne complète, quel que soit le nombre de mots. Grand tableau. Frise courante portant enseigne. Droit au mètre linéaire, 1 franc. Marche, seuil. luterdit, n'est accordé par exception que par suite du nivellemeot,et
Il seul titre de tolérance et révocable.
Pilastres, caissons isolés en menuiserie. Droit fixe, 5 fr.
Lanterne. Droit fixe, 5 fr. — Sera considéré comme lanterne isolée chaque appareil placé soit directement, sur le nu d'un mur ou d'une devanture, soit sur une tringle courante et consistant en support, conduite ou tringle avec globe, verre ou réflecteur.
Rampe et appareil d'illumination formant une saillie spéciale, composés de tubes droits ou recourbés, et sur lesquels sont greffés de petits brûleurs avec ou sans globe. Droit au mètre linéaire, 1 franc. — Mesuré sur la projection horizontale. Les rampes posées sur des objets en saillie, corniches, moulures, etc., et ne formant point pat elles-mêmes une saillie spéciale, ne devront aucun droit. Les appareils formant une enseigne, un attribut, un chiffre, etc., seront considérés comme des enseignes, des attributs, etc., et taxés comme tels.
Échoppes . Construction mobile non scellée, posée sur le sol de la voie publique. — Droit proportionnel à la surface occupée et h la valeur du terrain. La valeur du terrain cbt délibérée par le conseil municipal.
