EXTRAIT DE L'ORDONNANCE DE POLICE DC 5 JUIN

Art. 28, n ne pqun-a être établi ^ns Paris, en remplacement des fosses d'aîsances en maçonnerie, ou pour en tenir lien, cpie des appareils approuvés par l'autorité compétente.

Art. 29. Aucun appareil de fosses mobiles ne pourra être placé dans toute fosse supprimée dans laquelle il reviendrait des eaux quelconques.

Art. 32. Aucun appareil de fosse mobile ne pourra être placé dans Paris sans nue 'déclaration préalable (1). U sera joint à cette déelaration va plan de la localité où Tapjpareil devra être posé, et Tindication des moyens de ventilation.

Art. 33. Les appareils devront être établis sur un sol rendu imperméable jusqu^à 1 mètre au moins au pourtour des appareils, autant que les localités le permettront, e disposé en forme de cuvette*