I-r.EUIËElË PARTIE

et tics ré]>ariition9 des condullGS, aqueducs ou réservoirs, soit de toule autre

. le rai d'srrfit de l'ean, en totalité ou en partie, l'abonné doit prévenir imnié-

snt In Compii^inic dans un des bureaux établis pour cet usage et dans lesquels

posés des registres destinés à inserire les réclamai ion s.

! inlermptiun de service dont la durée excéderait trois jours k dater du jnvir eb

imalion de l'abonné aura été inscrite dans l'un des bureaux de la Campnijiiïr,

1 droit, \ioar cet abonné, k une déduction dans le prix des ahotincincnis pro-

nollf! h tout le temps d'inlerruption de service qui nxcédera trois jours.

. entenilu qne toule interraption, qnelle qu'en soit la cause, ne peut donner li«u

idemnilés, ni h. des dommages-intérêts, autres que la déducilou du pi ix de l'eau

là. Les colonnes monlantea ou agencements seront établis dans les cages ci'9 ou en tout autre endroit plus à proximité des cuisines, mais à l'eiliirieuT arlnuienls et, autant que possible, à l'abri de la gelée.

éviter l'action des gelées, il est nécessaire que les conduites soient mises en e \i nuil el uo foiietionneiit qne pendant le temps rii-oureaseniont nécessaire i isionnrnicnl. Les abonnés qui ne voudi'unl |>as Icnir coniplt; de cette preseripllon leuls responsables des eD'els des gelées.

13. A partir de la colonne montante ou agencement , les tuyaux deslinés à ibution de l'eau dans les apparlentcnts ou sui' les paliers seront établis par les aires ou les abonnés et par les entrepreneurs de leur choix. ma étri: alloué, en outre, une prime de 30 Crânes à cbaqiic abonné rïnuteau qui l'eau sur les colonnes montantes ou agencements dans l'année de leur exécn- 110 prijiie sera payée aprËs l'exéculion des travaux de dislrïbuilon.

tS. Enlretien. Les propriétaires auront la facuUé de Taire entretenir les 1 moulantes ou agenreinonls établis par la Compagnie ou que celle-ci acceptera, la Compagnie au prix du tariF ci-aprés, soit par tout autre entrepreneur.

17. Viiile de i'abonnemant. Prises d'eau et roliinets. Chaque propriété parlicn rra avoir un braucbement séparé avec pi'ise d'eau distincte snr la voie publique. iné ne pourra cuudnirc tout ou partie de l'eau b laquelle il a droit, dans une i qui lui applirliendrail, que dans le cas ob eelle-ci serait adjacente !i la [vre-

in de l'nbonneincnt, les robinets d'arrêt et de jauge faits sur le modèle de la lie seront rendus b' l'abonné après que la Compagnie aura changé la lîte de leta ; il en sera de mime en cas do rem placement d'un de ces robinets. 3. Robinets d'arrêt. A l'origine du chaque branchement sera placé, sou» lubliqur, un robinet d'arrél sous bouche & clef, dont les agents de la Conipaunt seuls la clef. Il sera placé de plus uo robinet de jauge, en cas d'abonnerobinel de jauge.

onnés pourront faire placer b l'intérieur de leurs hahltulions un second robinet lia condition que la clef dont ils feront usage sera dilTérentc de celle de la

nterdit aux abonnés, sous peine de poursuites judiciaires, A^ faire usage des

modèle de celles de Iei Compagnie on même de les conserver en diipûl.

). Chaque colonne montante sei'a pourvue d'un robinet d'arrêt, Ce robinet

mbé ou renfermé dans un coffre formant à clef, afin qu'il ne puisse être

é, saut le cas d'accident, que parles agents de la Compagnie,

e dernier cas, lo propriétaire de ta colonne montaaie devra eu donner atis à

gnle, sans délai, en indiquant le motif qui a nécessité celle uanceaTre.

DESTR1BUTI0N3 D'EAU. 333

Cbtque hraacheni«nl pris sur la eolouiit montante sera pouna aussi d'nn robinei de barrage.

Cfi robincls siéront égnlement plombas el ne deiront Sire manœuirds, sauf les cas d'acïidfnt, qoa par les aRenls de la Compagnie.

Toute inTiactioD à celle presci'iplion sera poursuiiie par les Toles de droit.

irl. ÎO. Frais d embranchement. Les traTaui d'embranchement sur la tondulte palillqae sei'ont exécutés el réparés aux frais de l'atioDné et aux prix fixés par le tarif parles ouvriers de la Compagnie, saToir :

Jusqu'au rt!serioir, dans le cas de distribution à la jange;

Jusqu'au compteur, dans le ras d'abonnement su compteur;

Jusqu'au mur de face inlérirur avec un bout de tuyau en plomb pénétrant de 0*',I>0 ilaas l'iotérieur de la propriété, dans le cas d'abonnement k robinet libre,

L'eau sera livrée aussilûl qui' le méiuoire des travaux k la cbargc de l'abonné aura l\t soldé.

compteur, par des ouvriers de le

Les travaux de pavage, do trottoirs, seront faits par les soins des ingénieurs du pavé de Paris, aux frais des abounés, conformément aux dispositions de l'arrêté pré' fecwral du 29 juillet 18T9.

Les abonnés ne pourront s'opposer aux Iraïaux d'entretien el de réiiaralion des luiaux et robinets établis pour 1c service de leurs abonnemcnl.s, lorsqu'ils auront été reconnus nécessaires.

Tout ancien brancbement de prise d'eau devra SI avcr la conduite publique, d'uu robinet d'arrSt, k la pren

Dans le cas de eontestntion sur la nécessité de ces travaux, la question sera résolue par l'ingénieiir en cbef du service municipal, cbargé du coiilrùlo du service des caui.

Ifs abonnés devront paieries prit de ces travaux, conforménient au tarif sus-énoncé, dans le mois i|ui suivra lu notification du mémoire, à peine do fi'rmelurc de leur concession, sans ]iréjudicc du droit pour la Compagnie d'exercer uu recours, s'il y a lieu.

ArL 91. I);ins tous les cas où la prisa d'eau, soit d'une coneeasisn d'établissement public, snit d'un abonnement privé, sera pratiquée sur une conduite publique pos^e sous gulerie, te tuyau alimentaii'e devra étr^ placé dans le brancbenient d'égout dcraservant l'immeuble. Celle mesure sera appliquée ïnimédïalenient, si ce brancbencnt eiiste ; sinon, aussiifii que l'égout particulier aura été consti uit.

Le lujau dewe, ]iour entrer dans la propriété, pénélrei' dans le mur pignon du branchemenl ou, s'il y a impassibilité, ilre dévié laléralement sous le trottoir le long l<: la façade de la propriété. Dans ce cas, il sera contenu dans un fourreau métallique tiaDcbc. incliné vers l'égout.

Les travaux [iréius aux deux paragraphes ci-dessus seront exécutés, conformément k l'ariielc 30, aux frais de l'abonné, par la Compagnie ou ses entrepreneurs, aux conditions de la série de prix.

Faute de satisfuire à celte prescription, d^ins le délai de vingt jours b compter de t*iniilatiati qui aura été signifiée k qui de di-oit par les soins de l'ingénieur en cbet du Mrviee municipal des caus, le report sera fait d'office et aux frais de l'abonné, g JV. — COMPTKUBS. (Voir p. 231.)

Art. 22. Fowniiure et pose des compteurs. Les compteurs sont à la charge des abonnis, qui ont la faculté de les acheter parmi les systèmes apjirouvés par l'admi. aislralion, la Compagnie entendue.

Les comjiteui-s ainsi achetés ne pourront Etre mis en service qu'aprÈs avoir été vérifies et poinçonnés par l'adminlstrnlton.

Ils seront soumis, quant fi l'exuciilude et k la régularité de leur marche, k toutes les vérifications qnc l'adminlslration el la Compagnie Jugeront devoir prescrire.

Les compteurs achetés par les abonnés pourront être posés par leur enlreprcncur particulier; mais cette installation, qui sera vérifiée par les agents de la Compagnie, devra être faite conformément aux indications de la police d'abonnement. Le plombage ura fait par les agents de la Compagnie,

Art. 23. Compteurs en location. La Compagnie fournira aux abonnés qui en feront la demande des compteurs en location du modèle qu'elle choisira parmi ceux approuvés par Padininistration.

Le tarif d^ location et d'entretien des compteurs est établi sur les bases suivantes :

Prix fixe, par an et par compteur, quel que soit le volume d'eau consommé, 5 francs.

Prix variable s'ajoutant au prix fixe : 15 p. loa du prix de l'eau consommée pour les quantités inférieures à 1 000 litres.

Au delà et jusqu'à 5 000 litres, 15 p. 100 sur les 1 000 premiers litres, et 6 francs par mètre cube supplémentaire de consommation journalière moyenne.

Au-dessus de 5 000 litres, la Compagnie traite de gré à gré avec les abonnés.

Toutefois, le prix de location et d'entretien ne pourra jamais dépasser 12 p. 100 du prix courant d'acquisition et de pose du modèle des compteurs choisis.

§ V. — Prix de l'eau.

Art. '21. Usage de Veau de rOurcq, Les eaux de l'Ourcq sont exclusivement réservées, en dehors des services publics, aux besoins industriels et aux services des écurie^, remises, cours et jardins.

Dans les rues où le niveau ne permet pas d'amener les eaux de l'Ourcq, il pourra y être suppléé aux mômes conditions par les eaux de la Seine, de la Marne ou autres équivalentes, si l'administration le juge convenable et si les immeubles sont d'ailleurs approvisionnés en eaux de source pour les usages désignés aux articles 3 et 6 ci-des> sus, de même que si la canalisation le permet.

La Compagnie sera libre de traiter à forfait, sauf approbation de l'administration en cas de contestation, pour les livraisons d'eau par attachement ou par supplément. Dans ce mode de livraison, les prix de vente devront être au moins égaux à ceux des tarifs.

Art. 25. Tarif de Venu. Tarifs pour les abonnements jaugés et au compteur, A partir du 1" janvier 1881, le prix de l'eau sera déterminé d'après le tableau suivant, même pour les polices en cours :