PROCÈS DE MADAME ELISABETH

Le 27 germinal an II (16 avril 1794), moins d'un mois avant le jugement de madame Elisabeth, la Convention avait décrété qu'à Tavenir tous les prévenus de conspiration dans l'étendue du territoire, seraient traduits au tribunal révolutionnaire de Paris. On ne voulut plus laisser aux malheureux le bénéfice d'une notoriété qui aurait pu militer en leur faveur . et expliquer naturellement des faits ou des propos si aisément travestis loin du lieu de leur résidence. Dès lors, on transporta à grands frais, dans la capitale, des masses de prévenus,

dont un grand nombre n'arriva pas toujours à destination,

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par suite des privations et des mauvais traitements qu ils avaient à subir. Nous en verrons un exemple frappant quand nous raconterons le procès des Nantais.

Revenons à notre sainte accusée.

Victime de son dévouement fraternel, madame Elisabeth avait été enfermée au Temple après le 10 août. Quand la reine fut envoyée au tribunal révolutionnaire, par décret de la Convention nationale du 1*' août 1793, il avait été décidé, par les articles 7 et 8 du même décret, que tous les individus de la famille Gapet (langage du temps) seraient déportés , à Texception des deux enfants du roi et des individus de la famille déjà sous le glaive de la loi, qu'enfm madame Elisabeth ne pourrait être déportée qu'après le jugement de Marie-Antoinette. Malgré ce jugement souverain, les patriotes les plus exaltés demandèrent depuis et à plusieurs reprises, que cette femme atroce ne fût pas plus longtemps soustraite à la justice du peuple (Hébert, aux Jacobins les 7 brumaire et i«f frimaire an II). Robespierre, beaucoup plus intelligent que ces misérables, avait empêché la célèbre société qu'il inspirait de prendre cette demande en considération. Mais la Commune avait adopté les idées de vengeance, et le l^r frimaire '^ même, après le rejet aux Jacobins de la proposition d'Hébert, elle avait envoyé à la Convention nationale une députation pour requérir le renvoi de la princesse au tribunal révolutionnaire. Voici le texte de cette pétition :

« Législateurs, vous avez décrété Tégalité, source du bonheur public ; elle s'établit désormais sur des bases inébranlables, et cependant elle est violée, cette égalité, et de la «lanière la plus révoltante, dans les vils restes de la tyrannie,

dans les prisonniers du Temple. Pourraient-ils encore, ces restes abominables, être comptés pour quelque chose dans les circonstances actuelles? Ce ne serait qu'en raison derPintérêt que la patrie aurait d'empêcher qu'ils ne déchirassent son sein et ne renouvelassent les atrocités commises par les deux monstres qui leur ont donné le jour. Si donc tel est, à leur égard, le seul et unique intérêt de la République, c'est sous sa surveillance entière qu'ils doivent être placés, et ils ne sont plus ces temps horribles où une faction liberticide, dont le glaive de la loi a fait justice, avait choisi comme un moyen de vengeance, contre une commune patriote qu'elle abhorrait, une responsabilité qui outrageait toutes les lois et qui pèse depuis plus de quinze mois sur la tête de chacun des membres de la Commune de Paris. La raison, la justice, l'égalité vous crient, législateurs, défaire cesser cette responsabilité. Et comme il est plus que temps de rendre à leurs travaux deux cent cinquante sans-culottes qu'on emploie injustement chaque jour à la garde des prisonniers du Temple, la Commune de Paris attend de votre sagesse : 1» que vous enverrez au plus tôt l'infâme Elisabeth au tribunal révolutionnaire... — Signé : Dunouy, Renard, Leclere, Legrand, Dorigny. »

Après l'exécution d'Hébert et de Chaumette, Robespierre laissa Fouquier-Tin ville libre de ses mouvements vis-à-vis de la sœur du dernier tyran. Il ne crut sans doute pas pouvoir sans danger pour lui-même refuser plus longtemps cette terrible satisfaction aux ennemis du trône. L'accusateur publicfit toute diligence, et le 9 mai 1794 (20 floréal an II) il fit transférer du Temple à la Conciergerie Elisabeth-Marie Capety sœur de

^2 rODQUIBU-TINVaLE ET LE

Louis Capet, dermer tyran (ce sont les termes de Técrou). Au bout de deux heures, elle subit, en présence de Fouquier, le premier interrogatoire alors prescrit par la loi, et le lendemain elle comparut à Paudience.

L'acte d'accusation^ dressé par Fouquier, dépasse les plus fameux de ceux qu'il a signés. Le voici tel qu'il est rapporté dans le Bulletin du tribunal révolutionnaire, 4* partie, n** 82 : « Cest à la famille des Capet que le peuple doit tous les maux sou^ le poids desquels il a gémi pendant tant de siècles. C'est au moment où l'excès de Toppression a forcé le peuple de briser ses chaînes que toute cette famille s'est réunie pour le plonger dans un esclavage plus cruel encore que celui dont il voulait sortir. Les crimes de tout genre, les forfaits amoncelés de Capet, de la Messaline Antoinette, des deux frères Gapet et d'Elisabeth sout trop connus pour qu'il soit nécessaire d'en retracer ici Thorrible tableau ; ils sont écrits en caractères, de sang dans les. annales de la Révolution, et les atrocités inouïes exercées par les barbares émigrés ou les sanguinaires satellites des despotes, les meurtres, les incendies, les ravages, enfin ces assassinais inconnus aux monstres le& plus féroces qu'ils commettent sur le territoire français, sont encore commandés par cette détestable famille et pour livrer une grande nation au despotisme et aux fureurs de quelques individus. Elisabeth a partagé tous ces crimes ; elle a coopéré à toutes les trames, à tous les complots formés par ses infâmes frères, par la scélérate et impudique Antoinette, et toute la horde des conspirateurs qui s'étaient réunis autour d'eux. Elle s'est associée à leurs projets, elle encourage les assassins de la patrie. Les complots de juillet 1789, la conjuration du 6 octobre suivant, dont les d'Estainget les Villeroy

et autres qui viennent d'être frappés du {çiaive de la lol^ étaient les agents ; enfiti^ toute cette chaîne non interrompue de conspirations pendant quatre ans entiers, ont été suivis et secondés de tous les moyens qui étaient au pouvoir d'Elisa»beth. C'est elle qui, au mois de juin 1791, fait passer les dia* mants qui étaient une propriété nationale, à llnfàme d'Artois, son frère, pour le mettre en état d'exécuter les projets concertés avec lui et soudoyer des assassins contre la patrie. C'est elle qui entretient avec son autre frère, devenu aujourd'hui Tobjet de la division et du mépris des despostes Coalisés chez lesquels il a été déposer son imbécile et lourde nullité, la correspondance la plus active ; c'est elle qui voulait, pat l'orgueil et Le dédain le plus insultant, avilir et humilier leâ hommes libres qui consacraient leur temps à garder leurs tyrans; c'est elle enfin qui prodiguait des soins aux assassins envoyés aux Champs-Elysées par le despote pour provoquer les braves Marseillais, et pansait les blessures qu'ils avaietit reçues dans leur fuite précipitée. Elisabeth avait médité, aveo Capet et Antoinette, le massacre des citoyens de Paris, dans rimmortelle journée du 10 août ; elle velUait dans Vespùit d^être témoin de ce ca/rnage nocturne ; elle aidait la barbare An^" toinette à mordre les balles, et encourageait par ses discours de jeunes personnes que des prêtres fanatiques avalent conduites au château pour cette horrible occupation; enfin, trom* pée dans l'espoir que toute cette horde de conspirateurs avait que les citoyens se présenteraient pendant la nuit pour ren*verser la tyrannie, elle fuit au jour avec letyrad et sa femme, et va attendre, dans le temple de la souveraineté nationale^ que la horde d'esclaves soudoyée et dévouée aux forfaits de celte cour parricide ait noyé dans le sang des ciloyenfe la^

liberté et lui ait fourni les moyens d'égorger ensuite ces représentants au milieu desquels ils avaient été chercher un asile. Enfin, on l'a vue, depuis le supplice mérité du plus coupable des tyrans qui ont déshonoré la nature humaine, provoquer le rétablissement de la tyrannie, en prodiguant, avec Antoinette, au fils de Capet, les hommages de la royauté et les prétendus honneurs du trône. »

Le tribunal était présidé par Dumas.

Les juges étaient Deliége et Maire.

Liendon substituait Fouquier-Tinville.

Les jurés étaient : Renaudin, Brochet, Laporte, Trinchard, Duplay, Fauve tty, Fauvel, Gravier, Meyer, Prieur, Boissot, Sambat, Fiévé, Renard et Auvrai.

Chauveau-Lagarde avait été désigné par Deliége, après Tinterrogatoire secret, comme défenseur officieux de l'accusée. Il paraît que lorsqu'il se présenta à la Conciergerie pour la voir, afin d'arrêter son plan de défense, Fouquier s'opposa à Tentrevue, en disant que le jugement n'aurait pas lieu de sitôt.

Aussi, lorsque, le lendemain, l'avocat parut à l'audience, fut-il surpris de voir la princesse parmi les accusés (Note de M. Chauveau sur le procès de madame Elisabeth). Il dut improviser une défense sans la consulter.

Après la lecturede l'acte d'accusation, Dumas procéda à Tinterrogatoire. C'est un nouveau modèle du genre, qui rappelle involontairement, pour la mettre en action, la fable du loup et de l'agneau.

Le président. — Où étiez-vous dans les journées des 12, 13 et 14 juillet? Avez-vous eu connaissance des complots formés contre le peuple?

R. — J'étais dans le sein de ma famille. Je n'ai connu au-

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAERE. 215

cun des complots dont vous me parlez. Ce sont des événements que j'étais bien loin de prévoir et de seconder.

JD. — Lors de la fuite du tyran, votre frère, à Varennes, ne Tavez-vous pas accompagné ?

R. — Tout m'ordonnait de suivre mon frère et je m'en suis fait un devoir dans cette occasion comme dans toute autre.

D. — N'avez-vous pas figuré dans Torgie infâme et scandaleuse des gardes du corps et n'àvez-vous pas fait le tour de la table avec Marie-Antoinette pour faire répéter à chacun des convives le serment affreux d'exterminer les patriotes pour étouffer la liberté dans sa naissance et rétablir le trône chancelant ?

R. — J'ignore absolument si l'orgie dont il s'agit a eu lieu, mais je déclare n'en avoir été aucunement instruite.

D. — Vous ne dites pas la vérité, et votre dénégation ne peut vous être d'aucune utilité, lorsqu'elle est démentie d'une part par la notoriété publique et de l'autre par la vraisemblance qui persuade à tout homme sensé qu'une femme aussi intimement liée que vous Tétiez avec Marie-Antoinette, et parlesliensdu sang etpar ceux de l'amitié la plus étroite, n'a pu se dispenser de partager ses machinations, d'en avoir eu communication et de les avoir favorisées de tout son pou-

voir ; vous avez nécessairement, d'accord avec la femme du tyran, provoqué le serment abominable prêté par les satellites de la cour, d'assassiner et d'anéantir la liberté dans son principe ; vous avez également provoqué les outrages sanglants faits au signe précieux de la liberté, la cocarde tricolore, en la faisant fouler aux pieds par vos complices?

R. — J'ai déclaré que tous ces faits m'étaient étrangers, je n'y dois point d'autre réponse.

D. — Où étiez-vous dans la journée du 10 août 1792 ? R.— J'étais au château, ma résidence ordinaire et naturelle depuis quelque temps.

D. — N'avez-vous pas passé la nuit du 9 au 10 août dans la chambre de votre frère, et n'avez-vous pas eu avec lui des conférences secrètes qui vous ont expliqué le but, le motif de tous les mouvements et préparatifs qui se faisaient sous vos yeux î

R. — J'ai passé chez mon frère la nuit dont vous me parlez; jamais je ne Tai quitté ; il avait beaucoup de confiance en moi, et cependant je n'ai rien remarqué dans sa conduite ni dans ses discours qui pût m'annoncer ce qui s'est passé depuis.

D. - - Mais votre réponse blesse à la fois la vérité et la vraisemblance, et une femme conmie vous, qui a manifesté dans tout le cours de la Révolution une opposition aussi frappante au nouvel ordre de choses, ne peut être crue lorsqu'elle veut faire croire qu'elle ignore la cause des rassemblements de toute espèce qui se faisaient au château la veille du 10 août. Voudriez-vous nous dire ce qui vous a empêchée de vous coucher la nuit du 9 au 10 août ?

R. — Je ne me suis pas couchée parce que les corps constitués étaient venus faire part à mon frère de l'agitation, de la fermentation des habitants de Paris, et des dangers qui pouvaient en résulter.

D.— Vous dissimulez en vain, surtout d'après les différents aveux de la femme Gapet, qui vous a désignée comme ayant assisté à l'orgie des gardes du corps, comme l'ayant soutenue

dans ses craintes et ses alarmes du 10 août sur les jours de Capet et de tout ce qui pouvait l'intéresser. Mais ce que vous nierez infructueusement, c'est la part active que vous avez prise à l'action qui s'est engagée entre les patriotes et les satellites de la tyrannie ; c'est votre zèle et votre ardeur à servir les ennemis du peuple, à leur fournir des balles que vous preniez la peine de mâcher, comme devant être dirigées contre les patriotes, commedestinéesàlesmoissonner. Ce sont les vœux bien publics que vous faisiez pour que la victoire demeurât au pouvoir des partisans de votre frère, les encouragements en tous genres que vous donniez aux assassins de la patrie : que répondez-vous à ces derniers faits?

R. — Tous ces faits sont autant d'indignités dont je suis bien loin de m' être souillée.

D. — Lors du voyage de Varennes, n'avez-vous pas fait précéder l'évasion honteuse du tyran de la soustraction des diamants dits de la couronne, appartenant alors à la nation, et ne les avez- vous pas envoyés à d'Artois ?

R. — Ces diamants n'ont pas été envoyés à d'Artois, je me suis bornée à les déposer entre les mains d'une personne de confiance, M. de Choiseul.

D. — Que sont devenus ces diamants?

R.— J'ignore absolument quel a pu être leur sort, n'ayant pas eu l'occasion de voir M. de Choiseul.

D. —Vous ne cessez d'en imposer sur toutes les interpellations qui vous sont faites, et singulièrement sur le fait des diamants, car un procès-verbal du 12 septembre 1792, bien rédigé en connaissance de cause par les représentants du peuple, lors de l'affaire relative au vol de ces diamants, constate d'une manière sans réplique que ces diamants oot été eq--

voyés à d'Artois. N'avez-vous pas entretenu de correspondances avec votre frère, le ci-devant Monsieur ?

R. — Je ne me rappelle pas d'en avoir entretenu, surtout depuis qu'elles sont prohibées.

D. —• N'avez-vous pas donné des soins et pansé vous-même les blessures des assassins envoyés aux Champs-Elysées par votre frère contre les braves Marseillais ?

R. — Je n'ai jamais su que mon frère eût envoyé des assassins contre qui ce soit ; s'il m'est arrivé de donner des secours à quelques blessés, l'humanité seule a pu me conduire dans le pansement de leurs blessures; je n'ai point eu besoin de m'informer de la cause de leurs maux pourm'occuper de leur soulagement; je ne m'en faispasunmérite, et je ne m'imagine pas que l'on puisse m'en faire un crime !

D.— Il est difficile d'accorder ces sentiments d'humanité dont vous vous parez avec cette joie cruelle que vous avez montrée en voyant couler des flots de sang, dans la journée du 10 août. Tout nous porte à croire que vous n'êtes humaine que pour les assassins du peuple, et que vous avez toute la férocité des animaux les plus sanguinaires pour les défenseurs delà liberté; loin de secourir ces derniers, vous provoquiez leur massacre par vos applaudissements ; loin de désarmer les meurtriers du peuple, vous leur prodiguiez à pleines mains les instruments de la mort à l'aide desquels vous vous flattiez, vous et vos complices, de rétablir le despotisme et la tyrannie. Voilà l'humanité des dominateurs des nations, qui, de tout temps, ont sacrifié des millions d'hommes à leurs caprices, à leur t ambition et à leur cupidité ! L'accusée Elisabeth, dont le plan de défense est de nier tout ce qui est à sa charge, aura-t-elle la bonne foi de convenir qu'elle a bercé le petit Gapet dans

Tespoir de succéder au trône de son père et qu'elle a ainsi provoqué la royauté î

R. — Je causais familièrement avec cet infortuné , qui m'était cher à plus d'un titre, et je lui administrais, en conséquence, les consolations qui me paraissaient capables de le dédommager de la perte de ceux qui lui avaient donné le jour.

D. — C'est convenir, en d'autres termes, que vous nourrissiez le petit Capet des projets de vengeance que vous et les vôtres n'avez cessé de former contre la liberté et que vous vous flattiez de relever les débris d'un trône brisé en l'inondant du sang des patriotes !

Chauveau-Lagarde fit observer qu'il n'y avait au procès ni pièces, ni témoins, et que là où il n'existait aucun élément légal de conviction, il ne pouvait y avoir de conviction légale, et il termina en disant que celle qui avait été à la cour de France le plus parfait modèle de toutes les vertus ne pouvait pas être l'ennemie des Français.

A ces mots, le président Dumas se leva indigné et reprocha violemment au défenseur de corrompre la morale publique. M. Louis Blanc ne la corrompt certes pas dans. le même sens, car il considère madame Elisabeth comme coupable.

Quoi qu'il en soit, madame Elisabeth fut condamnée à mort le même jour, et subit son supplice quelques heures après. Vingt-quatre autres condamnés dans la même audience eurent le même sort. Parmi ces derniers, un des membres de la famille de Loménie était accusé d'émigration. Il produisit, d'après le témoin Grandpré, entendu dans le procès de Fouquier-Tinville, des certificats en règle constatant sa présence en France depuis les premiers jours de la Révolution jusqu'au

moment de son arrestation. Il n'en fut pas moins condamné comme émigré.

Une seule charrette contenait tous les condamnés. Madame Elisabeth exhortait et consolait ses compagnons d'infortune et ne cessa de se montrer calme et sereine. On la réservapour être exécutée la dernière. On raconte que chaque victime, en passant devant elle, s'inclinait profondément, et qu'au moment où le bourreau l'attacha sur la planche, elle s'aperçut que ses épaules étaient découvertes et s'écria : « Au nom du ciel, couvrez-moi ! »

JUG;PMENT des officiers municipaux de SEDAN.

Le 15 prairial suivant, le tribunal révolutionnaire eut à prononcer sur le sort du maire et de l'ancienne municipalité de Sedan, accusés, au nombre de vingt-sept, d'avoir, étantofficiers municipaux, notables et fonctionnaires publics, été complices d'un complot ourdi contre la liberté et la souveraineté du peuple, en prenant et publiant, de concert avec Lafayette, des arrêtés et proclamations, en date des 12 et 14 août 1792, tendant à favoriser la trahison de ce scélérat, en privant de la liberté et retenant comme otages les représentants du peuple délégués par le Corps législatif et invoquant la résistance à main armée contre la représentation nationale et le peuple en faveur du tyran, de sa famille et de sa dynastie.

Quelques détails sont indispensables pour éclairer cette affaire.

Pès le surlendemain du 10 août 1792,. le conseil de la com-

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAÎRK. 221

mune de Sedan fut réuni extraordinairement par son maire et instruit que le général Lafayette, considérant que le pouvoir exécutif était prisonnier et le pouvoir législatif asservi, se mettait, lui et son armée, à la disposition du pouvoir civil le plus rapproché de lui. Dans la journée, il rendit un arrêté portant « qu'il est informé que l'assemblée législative a suspendu le roi, mais qu'il ne peut reconnaître la légalité de ce décret, car cet acte est en contradiction manifeste avec la Constitution que tous les Français ont juré de maintenir ; que celte Constitution veut un roi dans la dynastie régnante héréditairement et de mâle en mâle ; qu'elle a bien, il est vrai, prévu, pour le pouvoir exécutif, des cas de suspension et d'abdication, mais- qu'aucune de ces dispositions n'est applicable au roi régnant; que l'assemblée qui a rendu le décret de suspension n'a pu agir ainsi qu'étant privée de la liberté nécessaire pour délibérer ; que, dès lors, fidèle à son serment, il persiste dans la résolution de maintenir la Consti" tution dans, toute son intégrité^ et décide qu'il sera envoyé immédiatement au conseil de département une députation pour le prier de prendre les mesures qu'il croira les plus promptes et les plus'efBcaces joowr conserver intact le dépôt de la Constitution. » Cette pièce était signée par le maire, Desrousseaux; par le procureur de la commune, Louis Peyre; par neuf officiers municipaux et par dix-neuf notables de Sedan.

Le 15 août, le conseil général du département des Ardenûes prit, à la majorité de quatorze voix contre huit, l'arrêté suivant :

« \^ L'acte du Corps législatif portaat sui^ensioû provisoiro

n% FOUQUIER-TINVILLE ET LE

du pouvoir exécutif ne sera ni proclamé ni promulgué ; il sera cependant envoyé aux districts et aux municipalités du ressort avec le présent arrêté ;

))2**I1 regarde les dispositions dudit acte comme étant attentatoires à la Constitution, comme ayant anéanti un pouvoir organisé par elle et comme étant émané du corps législatif dans des circonstances où ce corps, subjugué depuis longtemps, ne peut notoirement délibérer avec liberté ;

» 3» L'assemblée nationale est invitée de rétablir, par tous les moyens qui sont en elle, et la liberté de ses délibérations, et le pouvoir qui peut, aux termes de la Constitution, leur donner force de loi ;

» 40 Invite, et, en tant que de besoin, requiert tous les corps

administratifs, civils et militaires, et tous les commandants

de la force publique existant dans le département , d'y entre-

^tenir la tranquillité et d'y maintenir la sûreté des personnes ;

» 50 Invite les administrateurs des districts et les conseils

généraux des communes à demeurer fidèles à leurs postes

comme à leur serment , d'assurer et protéger la perception

des contributions ; enjoint aux percepteurs et receveurs des

deniers nationaux d'exécuter à cet égard tout ce qui leur est

*" prescrit par loi ; invite aussi tous les citoyens, au nom de la

patrie en danger, de se réunir autour de la Constitution qu'ils

ont jurée*..;

» 60 Arrête que le présent arrêté sera envoyé par un courrier au corps législatif et à la députation, et, par la voie ordinaire, à tous les corps civils et militaires du ressort ;

» 70 L'administration remplira ses fonctions jusqu'à détermination ultérieure en tout ce qui ne sera pas contraire à la Constitution et une suite de l'acte du 10 août, et sera, en

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRK. 223

outre, le présent arrêté, publié et affiché, lu au prône du premier dimanche après la réception et envoyé à tous les départements. »

Après son arrêté du 12, la municipalité en avait pris un nouveau, en date du 14 août, qui fut affiché dans la ville et qui est ainsi conçu :

« Vous êtes prévenus que, depuis quelques jours, les papiers périodiques écrits dans l'esprit des lois n'arrivent plus. Les agitateurs de la capitale, craignant que leur scélératesse, si elle était démasquée , ne soulève contre eux les honnêtes gens des départements, en interceptent la circulation, et ne la permettent qu'aux viles productions qui applaudissent à leurs forfaits; c'est ainsi qu'en étouffant la voix de la vérité et de la justice, et laissant un libre essor à celle du mensonge, de la calomnie et de la délation, ils espèrent échapper à la vengeance qui les poursuit et répandre dans nos murs et jusque dans nos armées, la défiance, le mépris des lois et des pouvoirs constitués, la discorde, la guerre civile et tous les maux qui en dérivent. Citoyens, prémunissez-vous contre tout ce qui n'est pas dit ou écrit dans les principes de la Constitution, redoublez de confiance dans les magistrats que vous vous êtes donnés. La patrie en danger vous y invite d'une manière toute particulière. Vous trouverez, jour et nuit, à la maison commune, des membres du conseil général auxquels vous pourrez faire part de vos inquiétudes et de vos doutes... »

Cette malheureuse municipalité ne s'était pas bornée à ces généreuses manifestations. Trois commissaires de l'Assemblée

législative (Kersaint, Antonelle et Péraldi), chargés par elle d'aller faire reconnaître par Tarmée de Lafayette la révolution du 10 août, avaient été, dès leur arrivée à Sedan, conduits dans la salle de la commune où siégeait le conseil en permanence, et retenus en otages, sur ses ordres, jusqu'à ce qu'il fût notoire que le roi et l'assemblée nationale étaient libres et n'avaient plus rien à craindre de leurs oppresseurs.

Quand l'assemblée nationale fut instruite de ces événe*ments, elle décréta, dès le 17 août, que les membres du déparlement des Ardennes seraient mis en arrestation et traduits à sa barre ; et que trois nouveaux commissaires (Isnard, Quinette et Baudin) seraient immédiatement envoyés dans les Ardennes et autorisés à y requérir la force publique. Le 18, elle ordonna l'arrestation des officiers municipaux de Sedan qui avaient signé la délibération du 12.

Peu de jours après, la résistance avait cessé, et les commissaires emprisonnés à Sedan avaient été relâchés le 20 août. Aussi écrivirent-ils eux-mêmes au Corps législatif , pour le prier de ne pas donner suite aux décrets d'arrestation. L'assemblée s'empressa de déférer à ce vœu, dans sa séance du 1" septembre 1792 (Moniteur du 6).

Les faits ci-dessus étaient donc amnistiés et les officiers municipaux de Sedan pouvaient, ainsi que les administrateurs du département des Ardennes, se croire à l'abri de poursuites de ce chef. Ils le purent, surtout après qu'on les eut laissés pendant dix-huit mois reprendre le cours de leurs afTaires. C'était cependant une erreur de leur part, car le 2 floréal an II (21 avril 1794) le Comité de Sûreté générale ordonnait

leur arrestation et leur comparution devant le tribunal révolutionnaire.

Ils furent jugés le 15 prairial an H; le tribunal était présidé par Dumas. Quoique les actes incrimiiiés portassent trente signatures, vingt-sept accusés seulement furent traduits : des trois autres, Tun était mort, un autre en fuite et le troisième trop malade pour comparaître. Les vingt-sept furent condamnés à mort et exécutés le même jour.

Quatre jours après, le 19 prairial, le procureur-généralsyndic du département des Ardennes, Deshayes, et onze des administrateurs qui avaient signé la protestation du 15 août 1792, étaient traduits à leur tour devant le terrible tribunal et subissaient le dernier supplice dans la même journée.