RECONSTITUTION DU TRIBUNAL APRES LE 9 THERHIDOR

(présidence de DOBSEN.j

La Révolution du 9 thermidor fut un rude coup pour le tribunal révolutionnaire. Dès la séance du lendemain, Élie Lacoste appela l'attention de la Convention sur le personnel qui le composait : « Une partie des juges et des jurés, dit-il, étaient à la dévotion de Robespierre ; il est donc essentiel de répurer; je propose de supprimer ce tribunal, composé comme il Pest, et de créer une commission provisoire qui en remplisse les fonctions. » La suspension fut décrétée sur-lechamp, au milieu des plus vifs applaudissements, et malgré les réclamations de Malarmé. Mais dans la même séance, Billaud-Varennes fit rapporter le décret et ajourner toute décision jusqu'au rapport des Comités.

Dans la séance du 11 , Barrère, après avoir menacé Varistocro' tie et iBmodéra/ntisme, présenta à ses collègues la liste des juges et des jurés qui avaient paru aux Comités mériter la confiance de la Convention et des bons citoyens. Elle devait être singulièrement composée, si on se reporte aux termes dont se servait

Î9t t OUQUIER-TINVILLE ET LE

l'Anacréon de la guillotine, en parlant de ce tribunal de sang « qui déblaie les intrigants et pour lequel il faut un grand RESPECT » ; si on considère que Fouquier-Tinville y était proposé pour continuer les fonctions d'accusateur public et qu'un des juges, Mathey, était un ancien prêtre marié, condamné à vingt ans de fers pour assassinat, tandis qu'un des jurés était Grébeauval, Tun des plus ardents séïdes de Robespierre.

Quoi qu'il en soit, le rapport fut fait par Merlin, de Douai, dans la séance du 23* thermidor. Il fut décrété que les nouveaux juges (au nombre de vingt-quatre), et jurés (au nombre de soixante) entreraient en exercice sur-le-champ et suivraient les lois rendues pour ce tribunal antérieurement à celle du 22 prairial. Bourdon (de l'Oise) lit adopter, dans la même séance, un autre décret portant que les « jurés prononceraient sur la question intentionnelle. » C'est à l'adoption de ces deux mesures qu'on dut le retour à des jugements qui n'étaient plus de véritables assassinats. Les accusés purent se faire assister par des défenseurs et le jury put reconnaître le manque d'une \

intention criminelle quand sa conscience lui en faisait un devoir. Enfin, les juges purent appliquer des peines autres que la mort, comme avant la loi du 22 prairial (V. p. 5).

Voici la liste du personnel choisi par la Convention, pour composer le nouveau tribunal :

Président : Dobsen.

Vice-présidents : Bravet, Deliége, Leriget, Rudier.

Juges : Abrial, Bido, Denise t; Dejoux, Dumoulin, Forestier; Godinet, Gaux, Gourmeaux, Hardoin, Joly, Lafond, Lâvallée, Laplante, Maire, Mayer, Perrin, Poulnot, Savary.

Accusateur public : Leblois.

Substituts de Taccusateur public : Bordet, Couturier, Granger, Petit, Sambauzel.

Greffier : Fabricius (Paris).

Jurés : Parquin, Nadeau, Dery, Cherel, Beauflls, Saulnier, Dumas, Métivié, Royolle, Bonnetier, Delrautteau, Legras, Redon, Labroux, Jean-Jacques Poux, Dordelu, Sambat, Les Bazeilles, Mattey, Saturnin Rivoire, Aubert, Nicolas Gâteux, DuLil, Magendy, Pratflls,Nantil,Gapella, Belhoste, Raimbaut, Boule, Lecour, Reynes, Paillet, Maupin, Duval, Donier, Petit- Tressin, Topino-Lebrun, Joly, Guillon, Pérès, Devère, Salmon, Lamothe, Vaillant, Roussel, Aizelin, Lebreton, Bazaine, Quichaud-Lion, Forceville, Ramboure père, Libre, ci-devant Leroy, Dubuisson, Tourette, Delapierre, Presselin,Bourret, Duplais.

La première affaire importante qui fut soumise au nouveau jury fut celle des quatre-vingt-quatorze Nantais , accusés de menées contre-révolutionnaires. Elle commença le 22 fructidor et fut jugée le 28. Ces malheureux furent acquittés. Nous ne rapporterons pas les débats de ce procès, dont les traits les plus saillants furent reproduits dans TafTaire GouUn, Grcmdmaison, Pinard et autres. Qu'il nous suffise de rappeler que la fournée des quatre-vingt-quatorze Nantais n'était que le reste de cent trente-deux accusés qu'on avait retenus dans les prisons pendant près d'une année, craignant sans doute que leurs révélations à l'audience ne vinssent à pi'oduire une réaction contre ce système de Terreur qui, sous le proconsulat de Carrier, avait dépassé, dans la Loire-Inférieure, toutes les atrocités signalées ailleurs. Sur ce nombre de cent trente-deux, trente-huit des accusés avaient succombé

en route, par suite des mauvais traitements qu'on leur avait fait subir. Les survivants publièrent un récit de leurs tortures qui impressionna vivement le tribunal et contribua puissamment à leur acquittement.