‹ Fouquier-Tinville et le Tribunal révolutionnaireChapitre 21 sur 24 · REACTIONNAIRE · texte numérisé non relu

REACTIONNAIRE

L'indignation fut générale, à ce point que, le 28 frimaire, sur la proposition de Lecointre, de Versailles, la Convention prononça le renvoi du jugement au Comité de Législation et à celui de Sûreté générale et ordonna que Goulin, Chaux, Bachelier et vingt autres accusés acquittés seraient mis en état d'arrestation provisoire jusqu'au rapport.

L'émotion fut telle que, le même jour, 28 frimaire, trois des jurés qui avaient prononcé dans cette affaire, crurent devoir écrire au Moniteur^ pour se disculper, la lettre suivante :

« Paris, le 28 frimaire an m.

» Citoyen,

» Un décret rendu par la Convention nationale, dans sa séance de ce jour, concernant le tribunal révolutionnaire, fait planer un soupçon sur la conduite de tous les membres qui le composaient indistinctement et notamment sur la section qui a prononcé sur l'affaire du Comité révolutionnaire de Nantes.

» Nous devons au peuple français, à l'Europe entière, à nos concitoyens, à nos familles, compte de notre conduite et des opinions que nous avons émises dans le procès révolutionnaire de Nantes, sur lequel les yeux étaient fixés.

» Isolés, impassibles au milieu des partis qui s'entrecho-

quaientj qui nous entouraient sans avoir osé nous approcher, nous avons émis librement, et dans le calme de nos consciences, un vœu que la justice et Thumanité seules nous ont inspiré.

» Nous avons donc déclaré que les faits étaient constants ; que les accusés Carrier, Moreau, dit Grandmaison, Pinard, Goulhin, Cha/uXy Bacelier, Perrochauœ, Dit/rassier, Richard^ Robiriy (THéi^on et Foi^get étaient convaincus d'en être les auteurs et que leurs intentions étaient criminelles.

» Nous vous invitons, citoyen, d'insérer la présente dans votre journal.

» Salut et fraternité.

» DuBUissoN, Rambourk, E. Quichaud, Lion. »

Cette. protestation se perdit dans le vide et les vingt scélérats qui avaient bénéficié de la lâcheté ou de la connivence du tribunal furent remis en liberté. Plus tard, la Convention renvoya les accusés, objet de son décret du 28, devant le tribunal du district d'Angers pour y être jugés sur les délits ordinaires. Ils moururent tous paisiblement dans leurs lits, à moins que leurs derniers moments aient été troublés par Tapparition des six mille victimes qu'ils avaient immolées, parmi lesquelles il y avait, on Ta vu, un grand nombre de femmes enceintes et d'enfants. Mais il n'en est pas moins constant que, d'après leurs juges, ces accusés n'avaient pas agi criminellemsnt! Et pourtant l'article 48 du titre VII dé la loi du 8 nivôse an II,. portait que l'accusé, après avoir été déclaré convaincu, ne pouvait être acquitté que dans le cas où le jury déclarerait

en même temps que le fait avait été commis inwlontairemeni ou sans mauvaise intention !

Sous la présidence de Dobsen, neuf cent quarante-deux accusés comparurent devant le tribunal ; quarante-six condamnations à mort furent prononcées.

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