‹ Fouquier-Tinville et le Tribunal révolutionnaireChapitre 4 sur 24 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

DÉBUTS DU TRIBUNAL. — PRÉSIDENCE DE MONTANÉ, JUGEMENTS DE MARAT, CUSTINE, CHARLOTTE GORDAY, ETC.

L'acte d'accusation de Marat fut présenté par Delaunay jeune, au nom du comité de législation. Il fut adopté par la Convention , dans la séance du 20 avril ; il était ainsi

conçu :

(( Il résulte de l'examen des difïérents numéros du journal de Marat, et notamment des n<>* 1*% 40, 80, 133, 136, 137, 138, et d'un écrit du 30 mars 1793, intitulé : Profession de foi de Marat, que celui-ci est prévenu d'avoir évidemment provoqué le meurtre et l'assassinat, d'avoir conseillé les exécutions populaires, d'avoir dit que « dans tous pays où les droits du peuple ne sont pas de vains titres, le pillage de quelques magasins, à la porte desquels on pendrait les accapareurs, mettrait fin à leurs malversations ; qu'il fallait laisser dormir les mesures répressives des lois et que les séUles efficaces étaient les mesures révolutionnaires, \) les quelles mesures révolutionnaires ont été suivies, puisque le même jour où il prêchait le pillage, où son journal avait paru le matin, le pillage a eu lieu chez les épiciers de la ville de Paris, les 25 et 26 février...

» Il résulte également du même examen et des numéros 1% 5, 80 et 84 du même journal, que Marat est prévenu d'avoir, dès avant la Convention, provoqué un pouvoir attentoire à la souveraineté du peuple , sous les noms de tribun militaire^ dictateur triumvir; d'avoir, postérieurementau décret du 4 décembre 1792, prononçant la peine de mort contre quiconque provoquerait la royauté, dit, dans son n* 80,' qu'il n'attendait rien de bon des législateurs français, presque tous sans lumières, sans talents, sans judiciaire, sans vertus, sans civisme ; que la Convention, dans laquelle le peuple a placé ses dernières espérances, ne saurait aller au but, composée comme elle est ; d'avoir dit, par suite du n** 80, dans son numéro 84, qu^ la nation serait forcée de renoncer à la démocratie pour se donner vn chef, la Convention ne s' élevant pas à la hauteur de ses importantes fonctions...

» 11 résulte encore de l'examen des pièces, et notamment des no» 26, 70, 76, 85, 100, 109, 115, 116, 128, 138,148, 153, 159, 160 et 163; de la circulaire signée Marat, et de plusieurs numéros rapportés sur les deux délits précédents, que Marat est prévenu d'avoir avili la Convention, les autorités constituées, et d'avoir provoqué la dissolution de la Convention, en disant qu'il existe au sein de la Convention une faction criminelle, composée d'hommes vils et profondément scélérats^ d* hommes atroces, s* efforçant d'allumer la guerre civile ; une faction étran* gère à la patrie, ennemie de toute égalité et de toute liberté, com^ posée d'hommes déhontés, assouvissant leurs passions criminelles, se gorgeant des dépouilles du peuple et tyrannisant la nation au nom de la loi.

» En écrivant que cette faction, dite des royalistes^ était celle des hommes d'Etat, de l'appel au peuple, de la détention ou des

ennemis de la patrieetdes contre-révolutionnaires; qu'ils étaient conjurés avec les perfides généraux, les directoires de districts et de départements, les membres des tribunaux, les aristocrates, les émigrés et les puissances étrangères ; que les hommes d'Etat avaient perdu la confiance du peuple et qu'ils ne pouvaient plus y prétendre ;

» Que ces délits sont de nature à mériter peine afflictive , suivant décret du 29 mars dernier, qui condamne à la mort les provocateurs de la dissolution de la Convention ;

» La Convention nationale accuse Marat, l'un de ses membres, devant le tribunal criminel extraordinaire, comme prévenu d'avoir provoqué : 1® le pillage et le meurtre ; 2« un pouvoir attentoire à la souveraineté du peuple ; 3® Tavilissement et la dissolution de la Convention ; ordonne qu'il sera traduit devant ce tribunal pour y être jugé conformément a la loi. »

C'est le 24 avril que l'Ami du peuple comparut devant le tribunal révolutionnaire. Il fut acquitté à l'unanimité, conformément au réquisitoire de Fouquier , et sortit couvert des

applaudissements des assistants qui, après l'avoir couronné de feuilles de chêne, le reconduisirent en triomphe à la Convention, où il vint braver ses accusateurs.

Quoique précédemmentdécrété d'arrestation, Marat n'ayant pu être trouvé, n'avait point été incarcéré. Il se constitua prisonnier le 23 avril, veille de son jugement.

Dès qu'il entra dans la salle d'audience, les spectateurs

dont elle était remplie et qui lui étaient tous dévoués, écla-

tèreùt en applaudissements. Accusé , il dirigea les débats,

sans demander la parole, et, après avoir répondu aux ques-

i8 FOUQUÏER-TIN VILLE ET LE

tiens d*usage sur .ses noms et qualités, il se posa ainsi : « Citoyens, ce n'est point un coupable qui paraît devant vous, c'est Tapôtre et le martyr delà liberté; ce n'est qu'un groupe de factieux et d'intrigants qui a porté le décret d'accusation contre moi. » Après ces mots, Fouquier-Tinville lit lecture de l'acte d'accusation et des pièces à l'appui, puis on passa à l'audition des témoins.

Après que chacun avait été entendu, le président Montané demandait complaisammentà l'accusé s'il avait quelque chose à répondre. L'Ami du peuple promenait ses regards sur ses fidèles et dominait sur le tribunal encore plus que sur le public. Il fut autorisé à faire des interpellations et, l'assistance ayant applaudi, il l'invita à garder le plus profond silence, afin que ses ennemis qui le persécutaient ne pussent dire gt^ le tribunal avait été influencé.

Quand l'audition des témoins fut terminée, le président demanda à Marat s'il avait quelque chose à ajouter pour sa justification? Celui-ci prononça une défense qui n'était qu'une accusation de sa part contre la faction des hommes d'Etat (c'est ainsi qu'il appelait les Girondins), et dit avec assurance : « Si après la lecture de mes écrits, il restait quelques doutes, je suis ici pour les lever. » Et les spectateurs

d'applaudir.

La suite de cet écrit montrera que 'les choses ne se passèrent pas toujours ainsi. Ce scandaleux acquittement doubla l'audace des émeutiers.

Dans la séance du i^' mai, ime députation du faubourg St- Antoine fut introduite à la barre de la Convention. Son orateur Musine somma l'assemblée d'établir le maximum^ la résiliation des baux et une contribution sur les riches, s'éle-

vant à la moitié de tout ce qui, dans leur revenu, dépasserait deux mille livres, sauf à laisser cinq cents livres au-dessus des deux mille à tout riche, par tête d'enfant qu'il avait. Il termina son allocution en disant : « Si vous n'adoptez pas nos moyens de sauver la chose publique, nous déclarons, nous qui voulons la sauver, que nous sommes en état d'insurrection; dix mille hommes sont à la porte de la salle, »

Boyer-Fonfrède demanda l'arrestation des pétitionnaires. Mais Dan ton s'y opposa et fit décréter l'ordre du jour, avec les honneurs de la séance, à Musine et consorts*

Une grande agitation régnait dans Paris. La Commune l'encourageait à tel point que, dans la séance du 18 mai, Barrera crut devoir demander une commission de douze membres chargée d'examiner les arrêtés pris par elle depuis un mois, ce qui fut décrété. Cette commission, nommée le 21 mai, était ainsi composée : Boyer-Fonfrède , Rabaud-St- Etienne, Kervelégan, St-Martin, Vigée, Gommaire, Boilleau, MoUevaut, Henri Larivière , Gardien, Labordinière et Bergoing.

Dans la séance du 24 mai, elle fit rendre par la Convention un décret où on lit que le poste de la Convention nationale serait renforcé de deux hommes de chaque compagnie... La Convention chargea sa commission extraordinaire des douze de lui présenter incessamment de grandes mesures qui devaient assurer la liberté et la tranquillité publique.

Ala même séance, il fut donné lecture d'une lettre du maire deParis (Pache), où on lit qu'il n'y avait point de ville où la Convention put être plus respectée et assurée qu'à Paris. Il est vrai que Vigée fit décréter l'impression d'une lettre du môme Pache à la commission des douze et dans laquelle il disait

que le peuple de Paris était tellement exaspéré du prix excessif des denrées, qu'il croyait pouvoir annoncer qu'il se préparait un grand mouvement et qu'il était très-prochain.

La Commune ne voulait pas abdiquer les pouvoirs qu'elle avait usurpés. Elle était réunie pendant la nuit du 24 au 25 mai, lorsque son substitut Hébert lui annonça que, pour prix des services qu'il avait rendus à sa patrie, il venait d'être décerné contre lui un mandat d'amener par la commission des douze . Il déclara qu'il allait obéir à la loi et rappela au conseil le serment qu'il avait fait de défendre tous les opprimés, serment qu'il invoquait non pour lui, il donnerait volontiers sa vie s'il croyait ce sacrifice utile à la patrie, mais pour ses concitoyens, prêts à retomber dans l'esclavage. Ghaumette l'embrassa et lui dit : « Va, mon ami, j'espère aller bientôt te rejoindre. » Le conseil arrêta qu'il resterait eu permanence jusqu'à ce qu'il eût des nouvelles de son collègue et ami Hébert. Il nomma deux commissaires afin d'avoir des renseignementssurlul : aune heureetdemiedumatin,il ennomma trois autres pour se transporter au comité des Douze et avoir des renseignements; il arrêta que d'heure en heure il en enver- . rait de nouveaux jusqu'à ce qu'il eut une réponse. A quatre heures du matin, les commissaires, de retour, annoncèrent q\x'Hébert venait d'être mis dans les fers , d'après un ordre de la commission. Le conseil arrêta que tous ses membres seraient invités à se rendre à leur poste à neuf heures précises • du matin, afin de délibérer sur les mesures à prendre d'après un événement aussi douloureux pour les bons citoyens.

Dès le 25 mai, une députation de la Commune fut admise à la barre de la Convention et s'exprima ainsi : « Les magis-

trats du peuple, qui ont juré d'être libres ou de mourir, ne peuvent voir sans indignation la violation la plus manifeste des droits les plus sacrés. Nous venons vous dénoncer l'attentat commis par la commission des Douze sur la personne d'Hébert..,. Le conseil général défendra l'innocence jusqu'à la mort. Il demande que vous rendiez à ses fonctions un magistrat estimable par ses vertus civiques et par ses lumières. Nous demandons qu'il soit promptement jugé. Les arrestations arbitraires sont pour les hommes de bien des couronnes civiques. (On applaudit dans une partie de l'assemblée et dans les tribunes.) »

A ces paroles, le président Isnard ne put contenir son indignation, et, après avoir dit aux envoyés de la Commune qu'ils obtiendraient prompte justice, il prononça des menaces imprudentes qui, empoisonnéesparla malveillance, devaient accélérer le mouvement contre les Girondins. « Si, par ces insurrections toujours renaissantes, dit Isnard, il arrivait qu'on portât atteinte à la représentation nationale, je vous le déclare au nom de la France entière, Paris serait anéanti... • Bientôt on chercherait sur les rives de la Seine si Paris a existé. »

Danton protesta contre le président en disant : « Assez et trop longtemps on a calomnié Paris en masse... Faites imprimer la réponse de votre président , en déclarant que Paris n'a jamais cessé de bien mériter de la République... »

Dans la séance du 27, à minuit, la majorité, cédant aux factieux, ordonnait, sur le rapport de Lacroix : !<> La liberté des citoyens incarcérés par la commission des Douze ; 2** la cassation de cette commission. Il est vrai de dire que le mi-

nistre de rintérieur (Garat) et le maire (Pache) lui avaient donné l'assurance que ses craintes étaient imaginaires et qu'Hérault de Séchelles présidait.

Le 28, Isnard avait repris le fauteuil. La Convention revint sur le décret de la veille et déclara, h la majorité de 41 voix, le maintien de la commission des Douze. Mais aussi tôt Dan ton éleva la voix et dit : « Votre décret d'hier était un grand acte de justice. J'aime à croire qu'il sera reproduit avant la levée de la séance. Mais si votre commission conservait le pouvoir... si le fil de la conjuration n'était pas rompu, si les magistrats du peuple n'étaient pas rendus à leurs fonctions, et entourés du respect qui doit les accompagner; après avoir prouvé que nous passons nos ennemis en prudence, nous leur prouverons que nous les passons en audace et en vigueur révolutionnaire. » Et les tribunes d'applaudir.

L'élargissement provisoire d'Hébert fut ordonné et la commission des Douze se démit de ses pouvoirs.

Hébert reparut le jour même à la Commune. 11 fut embrassé par tous ses collègues. Chaumette demanda qu'on fît uiïe adresse à la Convention pour (Ju'elle traduisît la commission des Douze au tribunal révolutionnaire, et sa proposition fut adoptée.

Dans la séance du jeudi 30 mai, Mallarmé fut nommé président de la Convention, par 189 voix contre IH, données à Lanjuinais. Triste prélude aux scènes qui allaient suivre I

Lo 31, à six heures du matin, la séance commençait : cent membres étaient présents, on entendait le tocsin et la générale. Le ministre de l'intérieur fut introduit. Il attribua la cause des troubles à la réintégration de la commission des Douze. Le maire tint ce singulier langage: « J'ai rendu compte

au comité de Salut public de la situation de Paris ; de retour au conseil général, j'y ai trouvé les commissaires de la majorité des sections de Paris, qui nous ont déclaré être chargés de suspendre la municipalité. Le conseil ayant vérifié les pouvoirs des commissaires et les ayant trouvés en règle, a quitté la séance. Un instant après, les commissaires nous ayant fait venir, nous ont déclaré qu^ attendu que nous n avions pas perdu la confiance de nos concitoyens, ils nous réintégraient pro^ viso^irement dans nos fonctions. Nous avons accepté avec reconnaissance. Et nous rions quand on nous raconte aujourd'hui qu'un maire de campagn^^s'est destitué lui-même !

Une députation de l'administration du département de Paris, une de la Commune et plusieurs dépulations de sections vinrent incriminer la commission des Douze et les vingtdeux membres déjà dénoncés par les sections. Elles demandèrent, par l'organe de L'Huillier, que les uns et les autres, ainsi que Rolland, Lebrun, Clavière, etc., fussent traduits immédiatement au tribunal révolutionnaire ; que l'emprunt d'un milliard fût incessamment mis en recouvrement, que le pain fût fixé, par toute la République, à trois sous la livre : € Depuis longtemps, dit l'orateur, la ville et le département de Paris sont calomniés aux yeux de l'univers. Il est temps enfin de terminer cette lutte des patriotes contre les forcenés qui les assiègent continuellement. La raison du peuple s'irrite de tant de résistance, qv^ ses ennemis tremblent ^ sa colère est prête d'éclater! qu'ils tremblent! l'univers frémira de sa

Page 1