‹ Fouquier-Tinville et le Tribunal révolutionnaireChapitre 9 sur 24 · AFFAIRE DANTON · texte numérisé non relu

AFFAIRE DANTON

Dans la séance du 11 germinal, Legendre montait à la tribune de la Convention nationale pour annoncer que quatre membres de l'assemblée avaient été arrêtés dans la nuit; que, parmi eux, était Danton, Il demandait qu'ils fussent entendus avant tout rapport sur leur compte.

L'émotion fut extrême ; à tel point que Robespierre, sentant le besoin d'en atténuer l'effet, prit soin, après l'avoir constatée d'une manière solennelle, d'en changer le courant, en demandant à l'assemblée si quelques hommes devaient l'emporter sur la patrie ; après quoi, il apostropha Legendre avec véhémence, et lui inspira une telle terreur; que celui-

ci balbutia qu'il n'entendait défendre aucun individu. Barrère, toujours dévoué à l'influence dominante, quelle qu'elle fût, réactionnaire ou démagogique, vint en aide à Robespierre pour s'opposer à l'audition de Danton et de ses trois collègues arrêtés. Au moment où il terminait son discours, Saint-Just, rapporteur du comité de Salut public, entra dans la salle et monta à la tribune. Un silence de mort se fit dans l'assemblée.

a On a tenté, dit-il, depuis longtemps, de vous avilir. Vous avez marché entre la faction des faux patriotes et celle des modérés, que vous devez abattre. Ces factions, nées avec la Révolution, l'ont suivie dans son cours, comme les reptiles suivent le cours des torrents. Il faut quelque courage pour vous parler encore de sévérité, après tant de sévérités. L'aristocratie dit : ce Ils vont s'entre-détruire. » Mais l'aristocratie ment à son propre cœur ; c'est elle que nous détruisons. La liberté ne fut point compromise par le supplice de Brissot et de Ronsin , reconnus royalistes ; n'écoutez point la voix de cepx qui , tremblant devant la justice , s'efforcent de lier leur cause à l'illusion du patriotisme. La justice ne peut jamais vous compromettre en riqu; V indulgence doit vous perdre. . . Nous avons passé par tous les orages qui accompagnent ordinairement les vastes desseins. Une Révolution est

une entreprise héroïque, dont les auteurs marchent entre la roue et l'immortalité : la dernière vous est acquise, si vous savez immoler les factions ennemies... Elles survivent les factions amies de Dumouriez ; peuvent-elles aimer la République ? Non. N'espérez donc de paix dans l'Etat, que lorsque le dernier partisan de d'Orléans ; que lorsque la faction des indulgents, qui protège l'aristocratie ; que lorsque les der-

niers amis de Dumouriez et ceux qui ont, trempé dans les trahisons saris être découverts jusqu'aujourd'hui , seront morts.. . Quoi ! quand toute l'Europe, excepté nous, qui sommes aveugles, est convaincue que Lacroix et Danton ont stipulé pour la Royauté ; quoi I quand les renseignements pris sur Fabre d'Eglantine, le complice de Danton, ne laissent plus de doute sur sa trahison ; lorsque l'ambassadeur du peuple français en Suisse nous mande la consternation des émi-

grés depuis la mise en jugement de Fabre, ami de Danton, nos yeux refuseraient encore de s'ouvrir! Danton, tu répondras à la justice inévitable, inflexible. Voyons ta conduite passée, et montrons que, depuis le premier jour, complice de tous les attentats, tu fus toujours contraire au parti de la liberté, et que tu conspirais avec Mirabeau et Dumouriez, avec Hébert, avec Hérault de Séchelles. Danton, tu as servi la tyrannie... Tu conspiras avec les Lameth et tu les soutins... Tu eus, après le 10 août, une conférence avec Dumouriez, où vous vous jurâtes une amitié à toute épreuve... Tu es encore son ami au moment où je parle... Tu te déclarais pour des principes modérés, et tes formes robustes semblaient déguiser la faiblesse de tes conseils ; tu disais que des maximes sévères feraient trop d'ennemis à la République. Conciliateur banal, tous tes exordes , à la tribune , commençaient comme le tonnerre, et tu finissais par faire transiger la vérité et le mensonge... Tu t'accommodais à tout. Brissot et ses complices sortaient toujours contents d'avec toi. A la tribune, quand ton silence était accusé, tu leur donnais des avis salutaires pour qu'ils dissimulassent davantage. Tu les menaçais sans indignation , mais avec une bonté paternelle, et tu leur donnais plutôt des conseils pour corrompre la U-

berté, pour se sauver, pour mieux nous tromper, que tu n'en donnais au parti républicain pour les perdre. « La haine, disais-tu, est insupportable à mon cœur. » Et tu nous avais dit : « Je n'aime point Marat. » Mais n'es- tu point criminel et responsable de n'avoir point haï les ennemis de la patrie... Tu es l'ami de Fabre, tu l'as défendu ; tu n'es pas homme à te compromettre ; tu n'as donc pu que te défendre toi-même dans ton complice... Tu vis avec horreur la Révolution du 31 mai; Lacroix et toi demandâtes la tête d'Henriot.... Tu fus donc le complice de Mirabeau, de d'Orléans, de Dumouriez, de Brissot. Les lettres de l'ambassadeur d'Espagne à Venise au duc d'Alcudia, disent qu'on tè soupçonnait à Paris, et Lacroix, d'avoir eu des conférences au Temple avec la reine. L'étranger est toujours très-instruit sur les crimes commis en sa faveur. Il a été ourdi, depuis six mois, un plan de palpitation et d'inquiétude dans le gouvernement ; chaque jour on nous envoyait un rapport sur Paris ; on nous insinuait avec souplesse, tantôt des conseils imprudents, tantôt des craintes déplacées. Les tableaux étaient calculés sur les sentiments qu'il importait de nous faire naître pour que le gouvepnement marchât dans le sens qui convenait aux complots criminels. On y louait Danton, on y accréditait Hébert, Camille Desmoulins, et l'on y suppose tous les projets sanctionnés par l'opinion publique pour nous décourager. Ces rapports osèrent nous dire, pendant le procès d'Hébert, qu'on parlait d'arracher. Marat du Panthéon et d'y mettre la Gorday. Ce sont les mêmes plumes qui louaient Danton et Desmoulins, qui traçaient ces horreurs... Les comités ont gardé prudemment le silence, et l'opinion et le peuple accusaient avant moi ceux que j'accuse; ils s'accusaient, ils se désignaient

eux-mêmes avant que nous ayons parlé d'eux ; ils se préparaient à demander si nous voulions détruire la représentation, parce que nous les accusions. Et ceux-là nous font- ils un crime d'avoir accusé Brissot, Chabot et leurs complices? Veut-on les réhabiliter? Soyez donc inflexible : dest Vinduh gence qui est féroce, puisqu'elle immole la patrie. »

Telle était cette œuvre de haine par laquelle on préludait au sacrifice des principaux auteurs de la Révolution. Il est bon de rappeler qu'elle avait été rédigée sur des notes préparées par Robespierre et retrouvées dans ses papiers après sa mort ' (Hamel, Hist. de Saint-Just, p. 428, Louis Blanc, liv. XI, chap. 10).

Les débats s'ouvrirent le 13 germinal, sous la présidence d'Herman, assisté d'Etienne Masson, Denizot, Foucault et Bravet. Les jurés étaient Renaudin, Désboisseaux, Trinchard, Leroy, Lumière, Ganney, Souberbielle, Brochet, Prieur, Aubry, Chatelet, Didier, Vilate, Laporte, Gauthier, Duplay, Fauvetti, Bénard, Topino-Lebrun.

Fouquier-Tinville et Fleurie t-Lescot furent chargés de l'accusation.

Ce jury avait été trié par Herman et Fouquier. Voici le jugement qu'en porte M. Michelet :

€ Le chef du jury était un homme des Gévennes, Trinchard ; de ces têtes de caillou, dures etf de travers, qui, dans ces gorges étroites du Midi, semblent avoir été faussées en naissant d'un dard de soleil.

» L'homme principal était Renaudin, luthier, établi à Lyon, de là à Paris, fixé aux Jacobins, leur surveillant pour Ro-

bespierre, compagnon ordinaire des promenades du grand homme •

^ Le Provençal Fauvettî,TopinoTLebrun, un peintre, étaient des hommes de valeur, fanatiques ambitieux, qui poussaient le char du maître, sûrs, avec lui, d'aller très-loin.

» Le chirurgien Souberbielle, gascon, âpre, intéressé, avait donné un gage particulier de dureté ; il était chargé du triste examen des prisonnières qui se disaient enceintes ; jamais, ou presque jamais il n'en voulut voir de signes. Son vote contre Danton lui fut payé par la place de chirurgien-major de récole de Mars.

» Un excellent juré était Ganney qui, étant idiot et ne comprenant pas plus les demandes que les réponses, à tout hasard tuait toujours.

)) Meilleur encore, et plus solide, était un vieux marquis, Leroy de Montflabert, qui parlait toujours du 10 août et qu'on surnomma Dix-Août. Celui-là c'était l'immuable, celui qui ne bronchait jamais, qu'aucun incident n'émouvait , véritable idéal du juré : il était sourd. »

C'est pourtant ce jury que M. Louis Blanc a entendu réhabiliter. Il trouve des vertus à quelques-uns de ses membres.

Les accusés étaient au nombre de dix-sept, savoir : Danton, Camille Dèsmoulins, Hérault de Séchelles, Chabot, Bazire, Delaunay d'Angers, Fabre d'Eglantine, Lacroix/ Philipeaux (membres de la Convention), Tabbé d'Espagnac, les deux frères Frey, Deisderichen, Westermann, Luillier, Gusman et JuUien de Toulouse.

Il fut d'abord donné lecture du rapport de Saint-Just à la

Convention contre Danton, Camille Desmoulins, Lacroix, Philipeaux, Fabre d'Eglantine et Hérault de Séehelles ; puis on passa à l'acte d'accusation dressé par Fouquier. « Delaunay d'Angers, JuUien de Toulouse, Fabre d'Eglantine, Chabot et Bazire, y est-il dit, sont prévenus d'avoir participé à la conjuration ourdie contre le peuple français et sa liberté ; ladite conjuration tendant à diffamer et à avilir la représentation nationale et à détruire par la corruption, le gouverne^ ment républicain et lesdits accusés d'y avoir pris part, savoir : Chabot, Delaunay, Jullien et Fabre, en trafiquant de leur opinion et en devenant auteurs ou complices de l{t suppression et de la falsification du décret du 17 vendémiaire, concernant la compagnie des Indes, et en y substituant ou en ayant concouru à y substituer un faux décret promulgué sous la date du même jour, et ledit Bazire pour s'être rendu leur complice en gardant le silence, soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites. D'Espagnac, les frères Frey, Deisderichen et Gusman ayant su apprécier et connaître le degré de perversité d'hommes couverts du masque du patriotisme et leur insatiable cupidité, leur ont tendu , dans le dessein de dissoudre la Convention nationale par l'avilissement des représentants du peuple, des pièges où leur excessive déprédation les a fait donner. » Le même acte imputait à Westermann d'être complice de Dumouriez et à Luillier d'avoir été complice de la conspiration ourdie contre le peuple français, en tentant d'altérer ou d'ébranler la forme du gouvernement.

Un seul témoin fut entendu. C'était Cambon. Sa déposition porta exclusivement sur le fait de falsification imputé à Fabre

d'Eglantine relativement à un décret de la Convention qui ordonnait la suppression de la compagnie des Indes. A ce décret, dont le projet arrêté par la Convention confiait la liquidation de la société à des agents du gouvernement, Fabre était accusé d'avoir, sur la promesse qui lui fut faite de cent mille livreSy substitué une disposition qui chargeait la corn pagnie elle-même de pourvoir à sa liquidation et une autre qui réduisait l'obligation de la compagnie de payer un droit de transféré, pour toute vente (Vactions, à verser ce droit pour les transferts frauduleux seulement. Fabre demanda communication des pièces originales comme nécessaires à sa défense. Mais le président Herman lui répondit (avec fondement, dit le Bulletin), qu'il lui suffisait de reconnaître ou désavouer les changements et altération qui lui étaient mis sous les yeux. Quelle bonne foi ! Comme si, en matière de faux, des copies peuvent être considérées comme pièces à conviction. Quoi qu'il en soit, Fabre divisa très-habilement sa défense :

« 1* Suivant le rapport fait à la Convention dans la séance du 22 nivôse, jour de mon arrestation, il paraît qu'il a existé un décret pour être mis sur-le-champ en expédition ; c'était, dit le rapporteur, c'était là le décret qui devait être remis au secrétaire pour y apposer Vexpediatur ;

2^ J'ai, en conséquence, altéré le sens et la teneur d'un décret de la Convention nationale ;

3^ J'ai, moi, remis ce prétendu décret altéré au secrétaire de la Convention ;

4* J'ai pu être dépositaire de l'original de ce premier décret ;

5*» Il y a enfin altération quelconque dans une loi.

» Il n'y a, dit Fabre, ni loi, ni décret. Il y a seulement supposition de décret. Un jour, Delaunay, d'Angers, après m'ayoir tournoyé sur les bancs, en me caressant de Tœil, me dit : Tu vas être bien content, je vais abîmer la compagnie des Indes. Il parut ensuite à la tribune, prononça un discours violent contre cette compagnie; elle était traînée dans la boue, et si ignominieusement et avec tant de vérité que je m'aperçus qu'il ne pouvait y avoir que les traînés qui eussent pu dévoiler tant de turpitude, pour en imposer à la Convention et lui escamoter un décret favorable à leurs vues. La lecture du projet de décret me démontra que les administrateurs de cette compagnie ne voulaient autre chose que perpétuer la compagnie et son agiotage en ayant l'air de la supprimer par une feinte liquidation. J'ai proposé un simple amendement de deux lignes, qui mettait sans retour les administrateurs à la porte et la compagnie au néant. Delaunay, attéré, voulut lutter et lutta contre moi. Gambon (pour d'autres raisons sans doute que celles de Delaunay) vint à son secours, je fus secondé par Robespierre l'aîné et j'emportai l'amendement suivant : « La Convention décrète que la liquidation de la compagnie des Indes sera faite par le gouvernement et que les scellés apposés sur les effets de cette compagnie ne seront levés qu'après que le mode de liquidation aura été décrété et organisé. » Cambonfîtun sous-amendement; il fut même fait quelques propositions incidentes, et le tout fut renvoyé à la commission des finances, dite des Cinq, à laquelle je fus adjoint pour présenter une nouvelle rédaction. Sur le deuxième fait, je dis que le renvoi en nouvelle rédaction du tout, me faisant craindre que l'on ne. profitât de l'intervalle

pour spolier ou détourner, par quelque manœuvre, les effets de la compagnie des Indes, dont les administrateurs se voyaient dégarnis par mon amendement, lorsqu'il aurait force de loi ; je fis décréter, le lendemain, sur ma motion spéciale et par forme de garantie provisoire^ que les scellés apposés et à apposer sur les effets de la compagnie des Indes ne seraient levés que lorsque le mode de liquidation aurait été décrété et organisé. Sur le troisième fait, je déclare m'ôtre présenté à la commission des Cinq et y avoir trouvé tout le monde tellement pour les administrateurs et contre mon amendement, quoiqu'il n'y eût rien d'arrêté, que je n'y remis plus les pieds, les avertissant bien que je les attendais à la tribune. »

Cambon, Chabot et Delaunay contestèrent ce troisième fait et soutinrent qu'il était de toute fausseté, d'après le Butletin.

« Sur le quatrième fait, continua Fabre, j'affirme que, me trouvant à la Convention, Chabot m'appela et me mena dans la salle de la Liberté ; que là il me dit : Voici le nouveau projet de décret, bien intitulé projet en toutes lettres, c'est Delaunay qui l'a rédigé, je suis chargé de te le communiquer et de te dire de lé corriger, si tu ne le trouves pas bien, afin d'éviter les disputes. Je lis le projet et bientôt je m'aperçois qu'au moyen de cette rédaction, les administrateurs de la compagnie des Indes pouvaient de nouveau se rattacher à leur proie et en écarter le gouvernement. Je fis donc sur-lechamp les corrections nécessaires pour imprimer mon opinion au projet, laquelle était toujours que les administrateurs ne pussent .pas éluder la main du gouvernement, et je signai ce projet au crayon avec paraphe à chaque correction et

je renvoyai le tout ainsi à Delaunay et à mes collègues. Voilà ce que le Gonoiité de Sûreté générale appelle le décret original qui devait être remis au secrétaire pour y apposer Vexpedior- Pu/r. A Dieu ne plaise que si c'eût été là un décret, j'y eusse aussi franchement, cordialement et au crayon, ex abriipto, apposé mes idées et paraphé, ne va/riePur, chacune d'elles. Mais moi, membre de la commission chargée de se concerter pour une nouvelle rédaction, à laquelle commission j'étais précisément adjoint pour attacher mes idées à la rédaction nouvelle ; moi, requis expressément par un membre de cette . commission et en son nom, tenant le projet de décret en mains, bien^o;^^, bien intitulé ^o/^i, — requis, dis-je,— de donner. mon avis et ma signature, j'ai, sans contredit, eu le droit de donner cet avis et le devoir à remplir de ne signer qu'après l'avoir bien sincèrement donné. Or, ce n'était point bien certainement là falsifier un décret, mais bien rectifier, selon ma conscience, un projet rédigé par Delaunay, sur lequel un membre de la commission requiert mon opinion. Ce n'est point là une falsification, mais bien un acte de bonne foi et de bon citoyen. ))

Le Bulletin met à la suite : « Ces faits ont été combattus par Cambon, qui a déclaré que très-rarement les projets de décret étaient signés, et qu'il ne lui est pas possible de croire que l'accusé Fabre ait cru ne signer qu'un projet de décret lorsqu'il se permettait de corriger et rectifier le décret original, en un mot de le falsifier. »

Alors, continue le Bulletin, le président a fait les observations qui dérivent de la vérité et de la vraisemblance, qui sortaient naturellement des circonstances de cette affaire et

en a conclu contre le co-accusé Fabre qu'il ne pouvait avoir eu l'idée de signer un projet de décret.

Fabre reprit ainsi sa défense : « Sur le cinquième fait, je dis que Chabot vint chez moi de grand matin pour la première et imique fois de sa vie ; j'étais couché, je dormais. C'est un député qui me dçmande, je me lève et le reçois. « Voici la copie au net et mot à mot du projet de décret, tel que tu l'as corrigé, signe-le. •Je prends une plume et je signe la copie du projet de décret. Chabot reprend la copie qu'il va, dit-il, faire signer aux autres et me quitte. Ce n'est pas encore là falsifier un décret, mais, en vertu de son droit et de son devoir, signer son opinion, que l'on croit bonne et que des collègues se déterminent enfin à adopter.

» Sur le sixième fait, je déclare que , depuis cet instant où Chabot emportant cette copie me quitta, tout le reste m'est absolument étranger. Je n'ai participé à rien autre qu'aux faits dont je viens de rendre compte ; je n'ai participé à rien de ce qui a pu être fait et pratiqué après, sous quelque rapport que ce puisse être, ni en fait, ni en relation, ni en pensée, ni même en souvenir de cette matière, d'aucune espèce de manière quelconque, et je défie qu'on me prouve le contraire. Voilà les faits et je demande maintenant oil est mon crime î C'est Delaunay qui est l'auteur et le rédacteur du projet de décret; c'est lui qui en a recueilli et fait recueillir isolément Tapprobation et les signatures ; il a été chercher celle de Cambon, qui me Ta dit et à qui Delaunay a voulu persuader, contre toute vérité, que c'était moi qui étais l'auteur dudit projet.

€ Maintenant, c'est à la pièce par moi corrigée au crayon qu'il faut avoir recours. Qu'on regarde l'opinion que j'ai im-

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primée au projet Delaunay , et c'est par là qu'on se convaincra qui, du rédacteur ou du correcteur au crayon, déjouait ou favorisait le mieux les administrateurs de la compagnie des Indes; et, par conséquent, avait plus à cœur les intérêts de la nation. Lorsque Chabot dénonça au comité de Sûreté générale une conspiration dans laquelle il était entré, selon lui, pour la dévoiler, il dénonça, sous le rapport d'un projet de corruption tenté à l'égard des membres de la Convention nationale, le fait de cette .supposition de décret. Il dit que Delaunay avait glissé, dans les cartons des décrets à expédier, le projet de décret dont il était question, sans le proposer à la Convention, et comme si l'assentiment de la Convention l'eût solennellement converti en décret. Instruit de l'arrestation de Chabot et dé Delaunay, j'adressai sur-le-champ au comité de Sûreté générale, dans la personne du rapporteur investi de cette aflFaire, ma déclaration précise, exacte et formelle de tous les faits ci-dessus énoncés, en tant qu'ils étaient à ma connaissance et qui se trouvèrent parfaitement concordants

avec la dénonciation de Chabot et Bazire. Le comité de Sûreté générale me donna subséquemment, à cette déclaration, communication des faits, et me montra Toriginal du décret supposé par Delaunay. Je reconnus la copie du projet de décret que Chabot était venu me faire signer. Mais cette copie, au lieu cP être parfaitement au net, comme je V avais signée ^ est chargée de ratures : un article entier, entre autres, est totalement biffé, pour faire place à un nouveau mis en marge, et le tout de plusieurs encres et de plusieurs plumes (Tel était le corps du délit qu'on refusa de mettre sous les yeux du jury et des juges!) Dans l'intitulé projet de décret, le mot projet est effacé d'un trait. Ma signature, que je reconnus parfaitement sur

m FOUQUIER-TINVILLE ET LE

œtte copie, porte au-dessus ces mots : Ont signéy intercalés, après coup, entre ce texte et ma signature, enjaml)ant Tun sur l'autre d'une manière évidemment forcée. A la suite de ces mots : Ont signé et de ma signature, sont rapportées les signatures apposées au bas du projet de décret sur lequel j'avais imprimé mon opinion au crayon. Je n'ai pas lu, et encore moins pesé le sens de cette copie, ainsi raturée et supposée décret; mais, dans tous les cas, je ne puis être garant de ces falsifications évidentes, et il n'a tenu qu'cmx coupables de mettre a/uir-dessus de ma signal/u/re tout ce . qu'ils ont voulu. Tout ce que je sais, c'est que Chabot déclara, dans sa dénonciation, les faits suivants : !• Que Delaunay voulait tromper la Convention; 2® que j'avais aperçu le piège tendu dans son rapport et que f avais craché sur son amorccy ce sont ses termes, par mon amendement, qui chassait les administrateurs et faisait triompher la nation ; 30 que Delaunay ne craignait donc que moi dans la commission, comme opposant à son projet d'éloigner le gouvernement de la liquidation de la compagnie des Indes ; 4® qu'il avait été résolu par Delaimay et consorts qu'il fallait me corrompre et qu'on sacrifierait cent mille livres; 5"^ que lui, Chabot, s'était chargé de cette corruption; 6^ que Chabot m'avait, en conséquence, taté, en m'apportant le projet de décret; 7** qu'il doit me rendre une justice éclatante que je me suis comporté, dans cette afiaire, en homme infiniment probe, et qu'il s'est convaincu qu'étranger à tout intérêt particulier, je ne cherchais qu'à servir la nation; 8» qu'après cette épreuve faite sur moi, il n'avait pu retarder son intention de révéler ce qu'il avait à dire au comité de Sûreté générale ; 9*» que les cent mille livres lui avaient été remises en deux portions par Delaunay et p^r

Benoît d'Angers, fourré dans la conspiration dont il parle ; 10» qu'il avait fait accroire à Delaunay qu'il m'avait remis les cent mille livres ; H® qu'il n'avait suivi la chose aussi loin* que pour avoir une preuve matérielle de sa dénonciation, et qu'en conséquence^ il remettait au comité de Sûreté générale les cent mille livres en question. »

Nous avons tenu à rapporter in extenso cette défense de Fabre d'Eglantine, afin de faire ressortir jusqu'à l'évidence Todieuse facilité avec laquelle il fut déclaré coupable d'un faux que le plus simple examen de la pièce originale aurait démontré inventé quant à lui. Cette pièce existe encore aux archives nationales. Les surcharges, dit M. Michelet, ne sont point de la main de Fabre, mais d'une écriture sans nul rapport à la sienne, de telle sorte, qu'il était impossible de s'y trojaper, si on eût produit la pièce arguée. Chabot et Delaunay donnèrent, à leur tour, quelques explications sur le système de corruption dont ils étaient accusés et dont ils se prétendaient incapables. Chabot invoqua sa dénonciation et ses déclarations au comité de Sûreté générale. Il dit que les cent mille livres qu'il était soupçonné avoir voulu s'approprier avaient été par lui mises de côté, pour être envoyées au comité de Sûreté générale comme papiers d'honneur, et que s'il avait été trouvé des renseignements chez Jullien, il n'en avait pas eu connaissance; mais que, dans tous les cas, il croyait pouvoir assurer le tribunal n'avoir d'autre reproche à se faire que d'avoir joué le rôle d'un conspirateur, exposé sa vie pour déjouer plus facilement une conspiration étendue, et dont, dans sa dénonciation, il avait indiqué toutes les ramifications.

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Delaunay dénia tous les faits qui lui étaient imputés et les déclara calomnieux.

Bazire prétendit n'avoir pris aucune part directe ni indirecte à la «falsification du décret, et feint seulement d'écouter les propositions de Jullien et de Delaunay, pour préparer le fond de F intrigue et la dénoncer.

Passant à T interrogatoire d'Hérault de Séchelles, Herman lui demanda s'il n'avait pas eu connaissance des intrigues relatives au décret de suppression de la compagnie des Indes ; s'il n'avait pas secondé ces intrigues de tout son pouvoir et s'il n'avait pas été initié dans tous les mystères de cette cabale :

• J'avais entendu parler dé cette affaire à différents députés de la Convention , répondit l'accusé ; plusieurs fois je leur avais témoigné mon étonnement de ce que la Convention ne prenait pas un parti définitif à l'égard de la compagnie des Indes. Les lenteurs relatives à la liquidation des effets de cette compagnie, à son extinction totale, me choquaient infiniment- Me trouvant donc un jour au comité de Sûreté générale, ennuyé des différentes versions que j'avais reçues sur le sort de ces compagnies financières, je demandai à Bazire s'il connaissait quelque chose à tout ce galimatias, s'il pouvait me donner la solution des craintes et des espérances des compagnies. Bazire me répondit en deux mots : C'est mon secret, et, sous peu, je le dévoilerai au comité de Sûreté générale. Je me contentai de cette réponse et me retirai. Dufourny et Luillier seraient beaucoup plus propres que moi à vous donner des renseignements sur les sollicitations faites en faveur de la compagnie des Indes. »

Le président ayant demandé à Delaunay pourquoi il n'avait

pas soumis à la Convention le projet de décret dont il était le

rédacteur, et qu'il avait fait présenter à la signaturade Fabre, Chabot et autres, Faccusé répondit :

« C'est contre toute vérité que Ton m'attribue la rédaction du projet de^décret, c'est le résultat de l'arrêté de la commission, je l'ai cru et je le crois encore, et c'est la raison pour laquelle je ne l'ai point livré à la discussion de la Convenlioû... Je nie avoir eu la moindre part au faux qui m'est reproché. Ce crime regarde Benoît d'Angers, le baron de Bast, Jullien de Toulouse. »

D'Espagnac fut interrogé.

— N'avez- vous pas, lui demanda le président, avant l'arrestation de Jullien de Toulouse, eu des entretiens particuliers avec Ozanne, chargé de cette arrestation, et ne lui avez- vous pas conseillé de faciliter l'évasion de Jullien?

— J'ai eu occasion, répond d'Espagnac, de voir Ozanne et de lui parler de Jullien qu'il devait arrêter; mais loin de lui conseiller de trahir ses devoirs, je n'avais été le trouver que pour le prévenir de remplir sa mission le soir, parce qu'il trouverait en ce moment Jullien réuni à ses complices et en arrêterait plusieurs, au lieu d'un seul.

D . Vous blessez tout à la fois la vérité et la vraisemblance, et vous avez de la peine à concilier votre réponse avec cette amitié particulière que vous témoignez à Jullien, tant de vive voix que par écrit ?

R. Je ne me défends pas d'avoir eu de l'estime pour Jullien, tant que je l'ai cru irréprochable, dit d'Espagnac; mais dès le moment que j'ai cru voir en lui l'ennemi de son pays, je me suis fait un devoir de le dénoncer, de le poursuivre, lui

et ses adhérents, comme des coupables, et c'était le sujet de mes démarches vers Ozanne.

D. Ne vous ètes-vous pas annoncé le créancier de la République pour une somme de quatre millions et n*avez-vous pas promis à la compagnie des Indes de les lui livrer pour faire de Tagiotage si vous parveniez à vous les faire adjuger?

R. J'avoue avoir rendu quelques services à la compagnie des Indes et lui en avoir promis de nouveaux, s'ils étaient en mon pouvoir, mais ce n'a jamais été pour favoriser l'agiotage.

D. Il serait facile de vous produire des témoins capables de vous confondre sur vos opinions contre-révolutionnaires» mais nous pouvons abandonner ces moyens lorsque vos propres écrits viennent vous déceler. Voici ce que vous écriviez à l'époque du 9 avril 1793 à Jullien de Toulouse : « Je n'ai encore rien fait pour vous et cependant je n'ai point oublié toutes les obligations que je vous ai. Vous auriez de la peine à vous faire une juste idée des sacrifices que j'ai faits pour nombre de scélérats qui siègent à côté de vous, et qui ne m'ont pas tenu parole... Si je ne suis pas septembrisé, je vous ferai légataire de plusieurs sommes que j'ai su soustraire à l'avidité nationale. » Tels étaient vos sentiments pour les représentants du peuple, que vous transformiez en âmes vénales, dans le dessein d'avilir la Convention.

R. Au moment où j'ai osé fournir la République, il fallait être doué d'une grande confiance. Je ne me suis jamais mis ni trouvé dans le cas d'acheter le suffrage d'aucun représentant pour l'admission ou le rejet de mes fournitures ; et lorsque je me permettais de dire : j'ai eu affaire à des gens qui ne m'ont pas tenu parole, je voulais parler de certains représen-

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tants que je croyais ^voir le bonheur de convaincre de la \éh gitimité de mes réclamations, qui m'avaient fait espérer une prompte justice et me la laissaient attendre depuis longtemps.

En ce moment le témoin Gambon demande la parole pouir éclairer le tribunal sur les rapports intimes de Jullien avec Taccusé d'Espagnac.

— Jullien, dit-il, ressemblait fort à un intrigant. Il avait le talent de s'introduire dans tous les comités, et plusieurs de mes collègues en ont fait là remarque. Il s'était fait nommer commissaire de l'examen des marchés, et, dans son rapport fait à la Convention sur le marché d'Espagnac, nous avons tous été scandalisés de ses efforts pour blanchir ce fournis^ seur infidèle : il n'a pas rougi de solliciter, en faveur de d'Es-* pagnac, le payement de quatre millions réclamés par ce der^. nier.

Il paraît, quoique le Bulletin d/u tribv/nal n'en fasse pas mention, qu'Herman ayant demandé à Gambon ce qu'il pen* sait de Danton et de Camille Desmoulins, le témoin répondit que, loin de les regarder comme des conspirateurs, il ne voyait

en eux que d'excellents patriotes, n'ayant cessé de rendre les plus grands services à la Révolution (Daubigny, Mans le procès de Fouquier).

Le président, interrogeant Danton : « La Convention natlo* nale vous accuse d'avoir favorisé Dumouriez ; qu'avez-vous à répondre? » — « Ma voix, qui tant de fois s'est fait entendre pour la cause du peuple, n'aura pas de peine à repousser la calomnie, s'écria Danton. Que les lâches qui m'attaquent se montrent, et je les couvrirai d'opprobre. » Herman l'interw rompit h plusieurs reprises et lui rappela l'exemple de Marat^

qui, accusé comme lui, avait senti la nécessité de se justifier et Pavait fait en termes respectueux. Le fougueux tribun reprit : « Je vais donc descendre à ma justification ! » Après avoir relevé toutes les accusations portées contre lui, il demanda que l'assemblée nommât une commission qui reçût la dénonciation qu'il faisait, d'accord avec Desmoulins et Philipeaux, contre la tyrannie des Comités. La foule applaudit; ce que voyant, le président lui dit : « Tu es fatigué, Danton, cède la parole ^ un autre; je te la redonnerai après quelque temps de repos, » Voici ce que porte le Bulletin sur Tincident : « Danton parlait depuis longtemps avec cette véhémence, cette énergie qu'il a tant de fois déployées dans les assemblées. En parcourant la série des accusations qui lui étaient personnelles, il avait peine à se défendre de certains mouvements de fureur qui l'animaient; sa voix altérée indiquait assez qu'il avait besoin de repos. Cette position pénible f^t sentie de tous les juges, qui V invitèrent à suspend/re ses moyens de justification^ pour les reprendre avec plus .de calme et de tranquillité. Danton se rendit à l'invitation et se tut. »

Revenant à Hérault, déjà interrogé sur le fait du faux décret, mais impliqué pour autre cause, Herman lui demanda :

— N'avez-vous jamais eu de conversation au sujet de Capet ?

— Je ne m'en rappelle aucune, répondit Hérault, et je porte, à cet égard, le défi le plus formel.

D. Vous aviez eu l'adresse de vous introduire dans le Comité diplomatique, de vous en approprier la direction, en y faisant dominer vos opinions, les présentant même comme décisives : n'avez-vous pas abusé de cette confiance pour

nUBÙNAL RÉ UTIONNAIRE. 185

communiquer aux gouvernements ennemis les délibérations de ce Comité ?

R. Mon aptitude a peut-être pu m'appeler à certaines places, ce sont les seuls moyens adroits qui aient pu m'y faire figurer d'une manière utile à mon pays; toujours au-dessus des places, jamais je ne les ai briguées, encore moins em* ployé l'intrigue et la cabale pour y parvenir. Il est de fait que j'ai été nommé avec Barrère pour diriger les opérations de la diplomatie; mais, depuis longtemps, toute correspondance était interrompue avec Fennemi, et nous n'avions autre chose à lui dire : Nous vous méprisons, et ne vous redoutons nullement, nous n'avons rien de commun avec vous, battonsnous. A regard des opérations diplomatiques, je n'ai rien fait de mon chef, et s'il m'est arrivé, comme à tout autre de mes collègues, de proposer quelque plan,, je l'ai toujours soumis à la sanction de mes collaborateurs, et je les crois tous trop amis de la vérité pour me contester ce fait et m'accuser de les avoir entraînés dans mon opinion. En ce qui concerne les prétendues communications de plans du gouvernement français au gouvernement ennemi, je défie de représenter le moindre indice, la moindre adminicule capable, je ne dis pas de me convaincre, mais seulement de me faire suspecter de ces communications.

— Vous demandez des preuves, s'écria alors Herman, je vais vous en produire de non-équivoques. Et il donna lecture d'une lettre en date du 12 octobre 1793, de M. de Casa, au gouvernement turc, où il est dit : « Les renards du Comité diplomatique.de France vont toujours leur train ; leur correspondance, d'ailleurs fort exacte, nous donne des détails intéressants; Hérault s'en acquitte fort habilement et s'éloigne le

IW FOUQUIEÏI-TINVILLE ET LE

plus qu'il peut du tribunal révolutionnaire. » Il en lut une autre sans signature où il est dit que les royalistes croient de plus en plus à la contre-révolution et où il n'est pas môme fait allusion à Hérault. Et, quand il eut achevé cette lecture, il apostropha ainsi l'accusé d'un air triomphant :

« Ces lettres sont-elles conçues en termes propres à vous convaincre de vos correspondances avec nos ennemis ? Vous ne redoutiez pas le plus léger indice, pas la moindre adminicule de la communication de nos plans à l'ennemi, et je vous administre des preuves complètes. »

Hérault de Séchelles n'eut pas de peine à réfuter ce langage.

« La teneur de ces lettres, dit-il, le style perfide dans lequel elles sont écrites, indiquent assez qu'elles n'ont été fabriquées chez rétranger que pour faire suspecter les patriotes et les perdre. Et certes, le piège est trop grossièrement tendu pour s'y laisser prendre. — Si vous admettez de pareilles dénonciations, si vous lancez l'anathème contre les dénoncés, bientôt vous allez voir disparaître du sol de la liberté les patriotes les plus vrais, les plus utiles à la chose publique. Les agents des despotes qui nous reconnaissent invincibles n*ont d'autres moyens que de nous diviser et de nous faire périr en détail. Mes actions que j'ose invoquer sont bien propres à repousser ces dénonciations suspectes à tous égards; c'est moi qui ai maintenu auprès de Barthélémy, chancelier de Bâle, une neutralité importante avec les Suisses; c'est moi qui ai délivré la France d'une armée de 60,000 hommes qui menaçait son territoire. »

Le président n'insista plus et passa à d'autres questions. Il reprocha d'abord à Hérault d'avoir concerté, avec Anacharsis

..VlTV

Clootz, la destruction des preuves d'émigration contre la femme Chemineau. Uaccusé déclara que cette femme ne lui avait jamais fait aucune demande et qu'il ne la connaissait pas, affirmation qui ne fut point contredite (Voir plus haut le procès Hébert) .

« Crierez- vous encore à la calomnie, à Timposture, demanda le président, lorsque je vous représenterai une lettre émanée de vous, dans laquelle vous conseillez à un prêtre réfractaire de prendre patience, parce que les choses, disiezvous, se rétabliraient et que ce ne serait pas long ? »

Hérault expliqua très bien que le prêtre auquel cette lettre était adressée n'était pas réfractaire, mais un chanoine assermenté, auquel il conseillait de se conformer aux lois et de ne point se plaindre de l'espèce d'anarchie dans laquelle on vivait, parce que l'ordre ne tarderait pas à se rétablir.

Herman passa à Cannlle Desmoulins : « Vous êtes accusé, lui dit-il, d'avoir attaqué la représentation nationale et d'avoir été le défenseur du général Dillon, qui voulait faire marcher son armée sur Paris. » Sans autre préambule, il donna lecture du n** 3 du Viettœ Cor délier, dans lequel Camille persiflait le régime terrible de Tépoque, en empruntant à Tacite ses traits les plus éloquents contre la tyrannie des premiers Césars. Ces passages épars font ressortir une telle similitude entre les mesures prises par Tibère et le régime de la Terreur, que nous ne pouvons nous empêcher de les reproduire : € Il y avait à Rome une loi qui spécifiait les crimes d'Etat et de lèse-Majesté et portait peine capitale. Ces crimes de lèse- Majesté , sous la République, se réduisaient à quatre sortes... Auguste y comprit les écrits qu'il appelait contre-révolution- • naires. Bientôt, ce fut un crime de lèse-Majesté ou de contre-

révolution à la ville de Nucsia, d'avoir élevé un monument à ses habitants morts au siège de Modène, en combattant cependant sous Auguste lui-même, mais parce qu'alors Auguste combattait avec Brutus... Crime de contre-révolution à Libon Drusus, d'avoir demandé aux diseurs de bonne aventure s'il ne posséderait pas un jour de grandes richesses... Crime de contre-révolution au journaliste Cremutius Cordus, d'avoir appelé Brutus et Cassius les derniers des Romains... Crime de contre-révolution à un des descendants de Cassius, d'avoir chez lui un portrait de son bisaïeul.... Crime de contre-révolution d'être allé à la garde-robe sans avoir vidé ses poches et en conservant dans son gilet un jeton à face royale, ce qui était un manque de respect à la figure sacrée des tyrans. Crime de contre-révolution de se plaindre des malheurs du temps, car c'était faire le procès à la Révolution... Tout donnait de l'ombrage au tyran. Un citoyen avait-il de la popularité ? c'était un rival du prince qui pouvait susciter une guerre civile : Studia civium inseverteret^ et si multi idem audeant, hélium esse/ Suspect. Fuyait-on, au contraire, la popularité et se tenait-on au coin de son feu? Cette vie retirée vous avait fait remarquer, vous avait donné de la considération : Quantomstu occultior, tOfUto plus fa/mœ adeptus? Suspect. Etiez- vous riche ? Il y avait un péril imminent que le peuple ne fût corrompu par vos largesses : Au/ri vim aique opes plauti principi infensas ! Suspect. Etiez-vous pauvre ? Comment donc ! Invincible empereur, il faut surveiller de plus prés cet homme. Il n*y a rien d'entreprenant comme celui qui n'a rien : Syllam inopemunde prœcipuam cmc^acfam/ Suspect. Etiez-vous d'un caractère sombre, mélancolique ou mis en négligé ? Ce qui vous affligeait, c'est que les affaires politiques allaient bien :

Hominem bonis publicis mcestumf Suspect. Si, au contraire, un citoyen se donnait du bon temps et des indigestions, il ne se divertissait que parce que l'empereur avait eu cette attaque de goutte, qui heureusement ne serait rien. Il fallait lui faire sentir que Sa Majesté était encore dans la vigueur de l'âge : Reddendam pro intempestiva, licentia, mœstam et fu/nC" brem noctem qua sentiat vivere Vitellium et imperare ! Suspect. Etait-il vertueux et austère dans ses mœurs ? Bon ! nouveau Brutus, qui prétendait, par sa pâleur et sa perruque de Jacobin, faire la censure d'une cour aimable et bien frisée : Gliscere annulas Brutorum vultus rigidi et tristisy quo tibi lascivia/ns exprobrent! Suspect. Et tous ces suspects, sous les empereurs, n'en étaient pas quittes, comme chez nous, pour aller aux Madelonnettes, aux Irlandais ou à Sainte-Pélagie. Le prince leur envoyait l'ordre de faire venir leur médecin ou leur apothicaire et de choisir dans les 24 heures le genre de mort qui leur plaisait le plus. »

Après cette lecture, Herman fit remarquer que l'intention de l'auteur était de ridiculiser le décret prononçant Tanéantissement de tous les signes de féodalité et de royauté ! C'était bien suffisant pour entraîner la perte de Camille .

Lacroix fut ensuite interrogé par le président.

« Vous êtes accusé, lui dit-il, d'avoir provoqué le renouvellement de la Convention nationale. »

Après avoir dénié le fait et rappelé qu'il avait, au contraire, parlé aux Jacobins, présidés par Chabot, contre une pétition qui demandait ce renouvellement, Lacroix reprit la demande déjà faite de faire entendre des témoins. « Ils ne peuvent être suspects, dit Lacroix ; c'est dans le sein de la Convention que je les indique... Depuis trois jours, je revendique inutilement le droit sacré de la défense pour un accusé et mes

4 do FOUQUIER-TINTILLE ET LE

moyens de rétablir ; depuis trois jours, j'ai remis la liste de mes témoins justificatifs, et cependant aucun d'eux n'est encore assigné. »

Fouquier déclara alors permettre que les témoins de Lacroix fussent appelés, autres, toutefois, que les membres désignés de la Convention, parce que la Convention étant l'accusateur, aucun de ses membres ne pouvait témoigner pour les accusés. Et nous venons de voir que le député Cambon avait été entendu. Il est vrai qu'il avait déposé contre les prévenus.

Lacroix conclut desparoles de Fouquier, qu'on lui opposait un déni de justice. « Il est permis à mes collègues, dit-il, de m'assassiner, et à moi défendu de démasquer, de confondre ces vils assassins dans les derniers moments de mon existence. » En réponse à cette parole si vraie, Herman apostropha Lacroix en ces termes : « Vous êtes accusé de conspiration ; vous vous prétendez irréprochable, et c'est même jusque dans Tenceinte de ce tribunal que vous osez conspirer, calomnier la représentation nationale et jeter sur elle les soupçons les plus odieux. Mais ce sont des traits impuissants contre les fonctionnaires publics estimés et estimables sous tous les rapports ; ces traits n'atteindront jamais l'homme probe et vraiment pur, qui, fort de sa conscience et de ses propres actions, triomphera toujours de la calomnie; c'est ' môme le cas de reproduire ces traits contre leur auteur, qui ne peut qu'en être accablé ! »

— J'insiste, dit Lacroix, pour que mes témoins soient admis, et qu'en cas de difficulté, la Convention soit consultée.

V accusateur public. — Il est temps de faire cesser cette lutte, tout à la fois scandaleuse et pour le tribunal et pour

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. 49f

tous ceux qui VOUS entendent. Je vais écrire k la, Convention pour connaître son vœu ; il sera bien exactement suivi. D'après le Bulletin^ l'interrogatoire de Danton fut repris. « Vous êtes accusé d'avoir blâmé Henriot dans la journée du 31 mai, de l'avoir accusé de vouloir vous assassiner et d'avoir demandé la tète de ce patriote qui servait si bien la liberté ; en cela, vous étiez d'accord avec Hérault et Lacroix ; vous lui faisiez un crime du mouvement qu'il avait fait pour échapper à un acte d'oppression de votre part comme vous présagiez la perte de Paris. »

Danton. — C'est une monstrueuse calomnie ; je ne fus point ennemi de la révolution du 31 mai, ni de pensée ni d'action, et je combattis fortement les opinions d'Isnardije m'élevai fortement contre les présages. Je dis: Y a-t-il 50 membres comme nous, ils suffiraient pour exterminer les machinateurs. »

L'accusateur public. — N'ayant pu consommer votre projet, vous dissimulâtes votre fureur, vous regardâtes Henriot et lui dîtes d'un ton hypocrite : « N*aies pas peur, vas toujours ton train. »

Danton. — Bien longtemps avant l'insurrection, elle avait été prévue par moi, et nous ne nous sonmies présentés devant la force armée que pour constater que la Convention n'était pas esclave. Je somme de nouveau les témoins qui pourraient m'accuser, comme j'invoque l'audition de ceux propres à m'absoudre.

L'accusateur public à Lacroiœ. — On vous accuse d'être l'ami des rois, d'avoir énoncé des opinions contraires à Marat et à la Montagne.

Lacroix ayant répondu qu'il avait toujours été l'ennemi des

rois, Tun des jwés demanda la parole pour faire une observation essentielle œnPre l'accusé Lacroix. « J'étais^ dit-il, à la journée du 31 mai; j'y vis Henriot conversant avec Hérault, et j'entendis Lacroix proférer ces paroles : « La lih&rté estperchie/iln'y a plus de ressowrce; je ne puisque m* affliger sur son sort. Ji ^i k l'instant je le vis pleurer. J'ai également entendu Danton provoquer l'arrestation d'Henriot.

Lacroix. — J'ai dit à Henriot : Tiens ferme ! sans cela nous sommes perdus.

Danton. — Je n'ai point demandé l'arrestation d'Henriot, et je fus Tun de ses fermes appuis.

On passa à l'interrogatoire de Philipeaux.

— Vous êtes accusé, lui ditHerman, d'avoir attaqué le gouvernement par vos écrits ; d'avoir voté l'appel au peuple ; d'avoir calomnié Marat et de vous être déclaré le défenseur de Roland.

Sa réponse ne fut d'abord qu'une excuse et un regret à peine dissimulé de son passé .

— J'avoue, dit-il, d'avoirété trompé sur le compte de Roland. Si j'ai manifesté des hérésies politiques, elles sont bien couvertes par ma conduite postérieure. A l'égard de mon vœa pour l'appel au peuple, je pensais alors que c'était une grande mesure (jui appelait le peuple à l'exercice de sa souveraineté; mais aussitôt que j'ai été convaincu que cet appel n'était proposé que conmie un ferment, un levain de discorde, j'ai déclaré que je votais contre l'appel au peuple. J'étais bien éloigné de calomnier Marat, puisque je fus du nombre des 78 membres qui eurent le courage de protester contre le dé^ cret d'accusation lancé contre lui.

Il se releva pourtant, lorsqu'il s'expliqua sur sa conduite

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. i93

dans la Vendée. « Envoyé commissaire à la Vendée, j'ai dénoncé , dit-il, bien des horreurs au Comité de Salut public. Fatigué de ces dénonciations infructueuses, je vins à Paris ; je témoignai ma douleur de ce qui se passait, et voyant qu'on n'y avait aucun égard, je demandai moi;i rappel. J'avais fait inutilement des démarches auprès de ce Comité. Voulant remplir mon mandat, j'écrivis à la Convention la vérité ; je dévoilai les trames des intrigants. Je dénonçai le Comité de Salut public, qui n'était que le mandataire de la Convention, et en cela j'ai connu mes devoirs et je les ai remplis. Je n'ai point avili la représentation nationale, et je m'honore de mes écrits. »

Fouquier l'ayant interrompu pour dire qu'il ne manquait, à ce qu'il disait, que les actions, Philipeaux eut un beau mouvement. « Il vous est permis de me faire périr, répliqua-t^il; mais m'outrager, je vous le défends ! »

Fouquier se vengea à sa manière, en lisant au tribunal une lettre de Garnieràla Convention, datée du 9 germinal, où il est dit : « De grands mouvements se manifestent dans le Mans. Il m'a fallu soutenir une révolte sérieuse. Cette révolte a été fomentée par ceux-là même qui rédigèrent une adresse en faveur de Philipeaux. Il entassez naturel de le sowpçonner ; il protégeait les commissaires que le comité a fait arrêter. Cependant il est possible que Philipeaux soit innocent, mais les apparences l'accusent. »

Fouquier-Tinville continuant de se substituer au président, interrogea Westermam — Vous êtes accusé de complicité avec Dumouriez, lui dit-il ; qu'avez-vous à répondre ?

Le général expliqua qu'il avait rempli plusieurs missions qu'il avait reçues de Dumouriez, son supérieur ; que ces mis-

sîons étaient connues de tous les agents du gouvernement et de toutes les autorités constituées.

A la demande à lui faite si on ne lui avait pas témoigné de Fétonnement de ce que Dumouriez ne venait pas aux Jacobins el s'il n'avait pas répondu qu'il ne pouvait digérer aucun membre de cette société, il répondit : « Sur la surprise qui m'était témoignée de ne pas voir Dumouriez aux Jacobins, j'ai dit qu'il ne pouvait digérer Marat, et n'ai rien ajouté de

plus. »

Westerman repoussa comme des. calomnies d'avoir fréquenté Dumouriez et d'avoir reçu ses ordres après que la Convention l'eut déclaré hors la loi et lui eut notifié de n'avoir plus rien de commun avec ce traître. Il rappela enfin qu'ayant déjà été accusé de complicité avec Dumouriez, il avait été acquitté par un décret du 4 mai.

On passa à l'audition de Deisderichsen, auquel on reprocha ses relations avec les frères Frey. Il reconnut hautement leurs' bienfaits.

Et l'audience du 14 germinal (3 avril 1794) fut levée.

Au lieu d'écrire à la Convention, ainsi qu'il Tavait promis, Fouquier-Tinville courut au Comité, pour se concerter avec lui sur ce qu'il y aurait à faire le lendemain.

Le 15, au commencement de l'audience, les accusés renouvelèrent leur demande. Danton et Lacroix, porte le Bulletin, ont renouvelé leurs instances, et ont demandé, en termes peu respectueux, l'audition de leurs témoins. On voyait que leur but était de soulever l'auditoire et d'exciter quelque mouvement propre à les sauver. C'est alors que Fouquier leur donna communication de la lettre suivante, sans date, qu'il adressait à l'assemblée :

« Citoyens représentants, un orage horrible gronde depuis que la séance est commencée : les accusés, en forcenés, réclament l'audition de témoins à décharge , des citoyens députés Simond, Courtois, Laignelot,Fréron, Panis, Lindet, Galon, Merlin (de Douai), Gossuin, Legendre, Robert-Lindet, Robin, Goupilleau, Lecointre, Brival et Merlin (de Thionville). Ils en appellent au peuple entier du refus qu'ils prétendent éprour ver. Malgré la fermeté du président et du tribunal, leurs réclamations multipliées troublent la séance, et ils annoncent hautement qu'ils ne se tairont pas qae leurs témoins ne soient entendus, sans un décret. Nous vous invitons à nous tracer définitivement notre régie de conduite, l'ordre judiciaire ne nous fournissant aucun moyen de motiver ce refus. »

La lettre était signée d'Herman et de Fouquier-Tinville.

Elle fut confiée à Saint- Just, qui parut bientôt à la tribune, la tenant à la main. Mais, au lieu d'en donner lecture, il fit le rapport suivant, qu'il avait froidement préparé, et où il ne dît pas un mot de la réclamation des accusés :

« L'accusateur public du tribunal révolutionnaire a mandé que la révolte des coupables avait fait suspendre les débats de la justice jusqu'à ce que la Gonvention ait pris des mesures. Vous avez échappé au danger le plus grand qui jamais ait menacé la liberté ; maintenant, tous les complices sont découverts et la révolte des criminels oux pieds de la justice mêmej intimidés par la loi, explique le secret de leur conscience , leur désespoir, leur fureur: tout annonce que la bonhomie qu'ils faisaient paraître était le piège le plus hypocrite qui ait été tendu à la Révolution. Quel innocent s'est jamais révolté devant la loi ? Il ne faut plus d'autics preuves de leurs

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attentats que leur audace Quoi ! ceux que nous avons accusés d'avoir été les complices de Dumouriez et de d'Orléans, ceux qui n'ont fait une révolution qu'en faveur d'une dynastie nouvelle, ceux-là qui ont conspiré pour le malheur et l'esclavage du peuple, mettant le comble à leur infamie ! S'il est des hommes véritablement amis de la liberté; si l'énergie convient à ceux qui ont entrepris d'affranchir leur pays, vous verrez qu'il n'y a plus de conspirateurs cachés à punir, mais des conspirateurs à front découvert, qui, comptant sur l'aristocratie avec laquelle ils ont marché depuis plusieurs années, appellent sur le peuple la vengeance du crime. Non, la liberté ne reculera pas devant ses ennemis ; leur coalition est découverte. Dillon, qui ordonna à son armée de marcher sur Paris, a déclaré que la femme de Desmoulins avait touché de l'argent pour exciter un mouvement , pour assassiner les patriotes et le tribunal révolutionnaire. Nous vous remercions de nous avoir placés au poste de Thonneur ; comme vous, nous couvrirons Ja patrie de nos corps. Mourir n'est rien, pourvu que la Révolution triomphe. Voilà le jour de gloire ; voilà le jour où le sénat romain lutta contre Gatilina ; voilà le jour de consolider pour jamais la liberté piMiqite / Vos comités vous répondent d'une surveillance héroïque. Qui peut vous refuser sa vénération daiis ce moment terrible où vous combattez pour la dernière fois contre la faction qui fut indulgente pour vos ennemis, et qui, aujourd'hui, retrouve sa fureur pour combattre la liberté ? Vos comités estiment peu la vie : ils font cas de l'honneur. Peuple ! tu triompheras, mais puisse cette expérience te faire aimer la Révolution, par les périls auxquels elle expose tes amis II était sans exemple que la justice eût été insultée, et si elle le fut, ce n'a jamais

été que par des émigrés insensés, prophétisant la tyrannie. Eh bien ! les nouveaux conspirateurs ont récusé la conscience publique. Que faut il de plus pour achever de nous convaincre de leurs atteniats ? Les malheureux ! ils avouent leurs crimes en résistant aux lois. Il n'y a que les criminels que réquité terrible épouvante. Combien étaient-ils dangereux tous ceux qui, sous des formes simples, cachaient leurs complots et leur audace ! En ce moment^ on conspire dans les prisons en leur faveur ; en ce moment, l'aristocratie se remue ^ la lettre qu'on va vous lire vous démontrera vos dangers. Est-ce par privilège que les accusés se montrent insolents ? Qu'on rappelle donc le tyran, Gustine et Brissot, du tombeau, car ils n'ont point joui du privilège épouvantable d'insulter leurs juges. Dans le péril de la patrie, dans le degré de majesté où vous a placés le peuple, marquez la distance qui vous sépare des coupables. C'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration de Lacroix, Danton, Chabot et autres ; que le président einploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité et celle du tribunal révolutionnaire, et pour réprimer toute tentative de la part des accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice, décrète que tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera la justice nationale, sera mis hors des débats sur-le-champ. »

On le voit, pas un mot de la demande de faire entendre des témoins faite par les accusés, n'est dit par Saint-Just à rassemblée. En revanche, il parle de leur révolte ouverte, et,

pour mieux agir sur les députés pusillanimes par le démon de la peur, il leur annonce qu'on conspire, dans les prisons, en faveur des prévenus, et qu'on va leur lire une lettre qui leur démontrera leurs dangers.

Billaud-Varennes, avec qui le coup avait été monté, s'élança aussitôt à la tribune. « Avant de rendre ce décret, ditil, je demande que la Convention enlende la lecture de la lettre que les comités ont reçue de l'administration de police. Elle verra quel péril menace la liberté et quelle intimité règne entre les conspirateurs traduits au tribunal et ceux des prisons. Cette lettre contient le récit de leurs attentats : »

« Commune de Paris, ce jourd'hui, 15 germinal.

» Nous, administrateurs du département de police, sur une lettre à nous écrite par le concierge de la maison d'arrêt du Luxembourg, nous sommes à l'instant transportés à ladite maison d'arrêt, et avons fait comparaître devant nous le citoyen Laflotte, ci-devant ministre de la République à Florence, détenu en ladite maison depuis environ six jours, lequel nous a déclaré qu'hier, entre six et sept heu/res du soir, étant dans la chambre du citoyen Arthur Dillon, que lui déclarant a dit ne connaître que depuis sa détention, ledit Dillon, après l'avoir tiré à part, lui avait demandé s'il avait eu connaissance de ce qui avait eu lieu ce jour au tribunal révolutionnaire; que, sur une réponse négative dudit Laflotte, ledit Dillon lui avait dit que les accusés Danton, Lacroix, Hérault avaient déclaré ne vouloir parler qu'en présence des membres de la Convention : Robespierre, Barrère, Saint-Just et autres ; que le peuple avait applaudi ; que le jury, embarrassé, avait écrit

une lettre à la Convention, qui était passée à Tordre du jour; gu'à la lecture dudit décret, le peuple avait donné de fortes marques d'improbation, qui s'étaient répandues jusque sur le pont (bruit que ledit Dillon avait eu soin de répandre dans la prison) ; que sa crainte était que les comités de Salut public et de Sûreté générale ne fissent égorger les prisonniers détenus à la Conciergerie, et que le même sort ne fût réservé aux détenus dans les autres maisons d'arrêt ; qu'il fallait résister à l'oppression ; que les hommes de tête et de cœur devaient se réunir , que ledit Dillon dit encore qu'il voulait la République, mais la République libre. Dillon ajouta alors qu'il avait un projet concerté avec Simon, député de la Convention, et qui était détenu dans ladite maison, homme de tête froide et de cœur chaud ; qu'il voulait le communiquer à lui déclarant ; que lui déclarant , sentant l'importance dont il pourrait être de découvrir ce projet, pour la chose publique, il prit le parti de dissimuler et d'entrer dans ses vues ; que ledit Dillon lui dit qu'il viendrait le trouver chez lui ; qu'il amènerait Simon et ferait en sorte aussi d'amener Thouret, aussi détenu. 11 donna alors à un porte-clefs, que lui déclarant croit s'appeler Lambert, une lettre. Sur l'observation du porte-clefs, ledit Dillon coupa la signature ; qu'il lui dit alors que ladite lettre était pour la femme de Desmoulins ; qu'elle mettait à sa disposition mille écus, à l'efTet de pouvoir envoyer du monde autour du tribunal révolutionnaire ; après quoi, il sortit de la chambre ; que lui déclarant se rendit dans la sienne, et que, réfléchissant sur Timportance dont pouvait être la découverte de leur projet, il se décida à avoir l'air de partager leurs idées, pour mieux connaître leur plan. Vers huit heures et demie, arrivèrent en effet Dillon et Simon. Après lui

avoir tous les deux confirmé les nouvelles queDillonlui avait précédemment dites, ils cherchèrent à émouvoir en lui toutes les passions qui pouvaient le porter à adopter leurs projets, tantôt en éveillant les mécontentements qu'ils lui supposaient de sa détention, tantôt en lui faisant voir la gloire à laquelle il pourrait participer en travaillant à rétablir la liberté qu'ils disaient perdue, tantôt enfin en cherchant à exciter son ambition par l'espérance des places auxquelles il devait être porté. Enfin, quand ils crurent s'être assurés de sa personne, quand ils s'imaginèrent l'avoir associé à leurs infâmes complots , ils détaillèrent et discutèrent devant lui différents projets. Ne cherchant qu'à gagner du temps et à connaître ses complices, lui, déclarant, accéda à tout ; il lui dit même qu'il avait quelque argent à leur disposition : enfin, quand il se fut assuré de tout, quand il se fut persuadé qu'ils étaient les seuls dépositaires de leur secret, quand ils lui eurent donné parole de ne point agir avant d'avoir appris les nouvelles du lendemain, il les congédia, contents de s'être acquis une créature. Il était neuf heures du soir ; les gui- * chets étaient fermés, et il ne pouvait faire sa déposition sans donner l'alarme dans la prison. Il eut la présence d'esprit, pour ne donner aucune suspicion à Dillon, de rentrer encore dans sa chambre et d'y rester jusqu'à onze heures à une partie ie wisth ; il veilla toute la nuit ; et, à la pointe du jour, il s descendit au guichet, dont il se lit ouvrir la porLe, et accou- , rut dire au citoyen Coubert, qui a la confiance du concierge, j ce qui s'était passé la veille, afin qu'il en fît son rapport au concierge, pour s'assurer des conspirateurs... ^

Alexandre Laflotte. »

A la suite de cette lecture, le décret présenté par Saint- Just fut voté à Vv/nanimité.

Après le vote, Robespierre demanda que la lettre et le rapport de Saint-Just fussent envoyés au tribunal révolutionnaire, et qu'il lui fût enjoint de les lire à Taudience. Ces propositions furent adoptées.

Billaud-Varennes ayant demandé que la femme de Philipeaux, qui était dans le palais, fut admise à la barre, Robespierre s'y opposa brutalement au nom de l'égalité, écartant ainsi les chances d'an reste de pitié qui pouvait s'écha{)per du cœur de quelques conventionnels. Et la séance fut levée à quatre heures.

Une heure après, le décret fut lu aux accusés. Le Bulletin ne parle pas de la lettre écrite à la Convention. Il se borne à dire que le greffier do.nna lecture d'un décret récemment renchi par la Convention nationale, qui mettait hors des débats tout accusé qui ne saurait pas respecter le tribunal. L'accusateur public déclara bien formellement à Danton et h Lacroix qu'il avait une foule de témoins à produire contre eux, et que tous tendaient à les confondre ; mais qu'eu se conformant aux ordres de la Convention, il s'abstiendrait de faire entendre tous ces témoins, et qu'eux, accusés, ne devaient point compter de faire entendre les leurs. Les jurés étaient dans le trouble. Cette anxiété dura toute la nuit. Le lendemain matin, l'audience recommença à huit heures. Les jurés étaient à peine à leur place, quand Herman commença la séance par ces paroles : « Lesjurés étant satisfaits, les débats sont clos. »

Et la foule des témoins cités à la requête de Fouquier ne fut pas entendue, et aucun des témoins appelés par les prévenus ne put faire de déposition,

— Vous n'avez point lu de pièces , point entendu de témoins, s'écria Danton.

On fit sortir les accusés, et les jurés allèrent dans leur chambre pour délibérer. Ils ne tardèrent pas à reparaître porteurs d'un verdict de culpabilité contre tous les accusés , à l'exception de Luillier. Ils furent condamnés à mort. Notons, toutefois, que le nom de Westermann ne figure pas parmi

ceux des condamnés. Il n'en subit pas moins le dernier supplice.

Une dernière violation de la loi fut commise à leur égard : on ne prononça pas leur jugement en leur présence, à l'audience; et c'est à la Conciergerie qu'un greffier donna connaissance de leur condamnation à chacun isolément. Ils furent exécutés le jour môme, 5 avril 1794. Danton mourut le dernier.

Dans la journée, Payan donnait à la Commune les renseignements suivants :

« Neuf députés, qui, après avoir joui de la confiance du peuple, l'ont perdue, vont bientôt tomber sous le glaive de la loi : Danton, qui depuis longtemps s'opposait à la marche du gouvernement révolutionnaire, et qui s'est retiré du comité de Salut public ; Camille Desmoulins, qui s'est efforcé de ressusciter le modérantisme, et qui ne peut manquer d'être coupable, puisqu'il a su plaire aux aristocrates ; Fabre d'Eglantine, qui occupe le fauteuil, mérite bien de présider ces scélérats ; il est connu dès son enfance pour son peu de délicatesse ; Chabot, Bazire et quelques autres qui ont essayé de déshonorer la Convention. On y voit aussi figurer le cidevant abbé d'Espagnac, connu par ses vols et infamies ; il a

mérité cette réputation, puisqu'il était prêtre et financier. Un certain Gusman, Espagnol, qui s'est glissé dans une section, où il avait acquis la confiance en soulageant les indigents. Cela doit nous apprendre combien nous devons nous méfier des étrangers et surtout de ceux qui se veulent mêler de nos affaires. N'avons-nous pas assez de nos propres forces? Ce ne sont pas les aristocrates qui sont le plus à craindre : ce sont ceux qui cherchent à nous faire prendre de fausses mesures. Loin de nous les étrangers. Ces scélérats ont montré une audace, une insol'ence qui prouvent leur lâcheté. S'ils eussent été patriotes, ils eussent montré du calme et de la dignité, parce qu'autant le tribunal «st sévère contre les coupables, autant il est juste envers les innocents. Ils ont parlé avec impudence, et le peuple a frémi d'indignation en voyant que ces conspirateurs osaient braver les organes de la loi qu'eux-mêmes avaient nommés. »

Trois jours après le jugement des Dantonistes; le dernier qui ait été rendu sous la présidence d'Herman, celuici devenait ministre de Tintérieur provisoire, avec la signature pour les affiaires étrangères. Dix jours après encore, le 29 germinal, il était nommé commissaire des administrations civile, police et tribunaux, avec le citoyen Lanne pour adjoint. Il avait bien mérité cette récompense de la part de Robespierre. Le vice-président Damas tint sa place sans changer de titre jusqu'au 22 prairial. Il ne tarda pas à le dépasser et sut mériter la présidence qui lui fut donnée à cette dernière date.

Section II. — (Vice-présidence de Dumas).

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