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en la première élection ; et en la seconde élection T. Cartellier et Hiig Fabri pour le bas , et Hud. Lestelley et Carrier pour le haut: exhortant que de ces huit on prit les quatre qui agréeroient le plus, Robert Vandel se lève et dit qu'il avoit charge de toute la Communauté de dire qu'ils ne vouloient pas être bridés ( brigidari ) , mais élire à leur bon plaisir. Le Procureur fiscal vient et dit qu'il est envoyé de la part de M/ l'Evcque , lequel est venu en cette Ville pour la pacifier avec le Duc , et qu'il requiert qu'on ait à élire , du moins pour cette fois , les quatre susdits qui avoient été élus en grand Conseil en la première élection , et cela afin d'appaiser toutes les fâcheries ( facherias ). On procède ensuite h l'élection : quelque temps après ledit Procureur fiscal revient et requiert qu'on se déporte d'élire Jean Philippe , pour quelque bonne considération , vu même qu'il n'est pas dans la Yille ; toutefois qu'il ne veut pas inférer que ledit Philippe ne soit honnête homme , et digne d'exercer la charge de Syndicat ; Vandel
fondation de la République , c'est-à-dire , au moment où cette asseuible'e de tous les Citoyens et Bourgeois venoit d'être investie de la Souveraineté'; et voici une exclusion d'un genre Lien diffe'rent , decre'te'e par les Petit et Grand Conseils seuls , à l'e'poque où leur composition et leurs principes ont e'te' les plus aristocratiques.
L'Ancien Recueil de Règleraens porte ce qui suit :
« Du 9 Juin 1676 au Magnifique Conseil des Deux-Cent. Arrêté <t cocforméuieut à l'avis de Messeigneurs du Petit Conseil , qu'au- « cune personne qui fera banqueroute directement ou indirecte- <r ment, ne pourra être admise en aucune charge ni ofEje public quel- II qu'il soit (e) , sans préjudice de la peine portée par l'Edit contre « les banqueroutiers ; et qu'aucun ne sera établi de même en aucune « charge ni offi'^e public qui ne se sera porté héritier de son père « pour sa part affcraute (f). »
N B. M/ de Montesquieu a consacré à l'arrêté ci-dessus le chapitre XV du Livre XX de l'Esprit des Lois en ces -termes :
« Belle Loi. La Loi de Genève qui excluddes Magistratures et même de <f l'entrée dans le Grand Conseil , les enfans de ceux qui ont vécu ou « qui sont morts insolvables, à moins qu'ils n'acquittent les dettes de (( leur père , est très-bonne. Elle a cet effet qu'elle donne de la con-< « fiance pour les Négocians ; elle en donne pour les Magistrats ; elle « en donne pour la Cité même. La foi particulière y a encore la force <c de la foi publique. »
[e] Le Grand Conseil awoit déjà prononcé le 7 Janvier 163 i> 'a démission de ceux de ses metnbres qui ne satisferoient pas leurs créanciers au bout de six mois, mais il paroît que cetie résolution ne fut alors qu'une loi de circonstance, ou qu'elle cessa bientôt après d'être exécutée , car elle n'est point rappelée dans l'arrêté ci-dessus.
[f] Ces deux dispositions furent confirmées par les articles 8 et 9 du titre XXXVI des £dits Civils approuvés en Conseil Général le s Octobre 1713.
Février
« répond qu'on ne foroit point d'olcction qui ne fut agréable à M/ >. l'Evèque .M. le Vicaire vient qui fait une semblable requête de la ''4 « part de l'Evèque ; Vandel lui répond comme ci-devnnt. Enfin ceux .< qui furent élus par la plus çjrande voix, furentJean Phillippe et Gi- « rardin Bergeiron pour le bas, Nicod Duvillars et Mathieu Carrier « pour le haut (33) , quoiqu'ils fussent tous absens sinon Bergeiron. « Les trois derniers ayant accepté la charge , furent présentés à « M/ l'Evéque en la maison du sceau où il demeuroit alors. L'Evé- « que veut qu'on convoque un autre Conseil général pour le lendemain , c< pour élire un autre Syndic au lieu de Jean Philippe , absent , ou « du moins pour élire un qui tienne sa place. ^
« L'Evéque se trouve en Conseil général, accompagné du Conseil « épiscopal et de quelques autres ses familiers. On conclut que Jean « Philippe demeureroit Syndic , pourvu qu'il veuille accepter la « charge , et qu'en son absence Dominique Franc seroit Syndic en «- sa place. On révoque , casse et annuUe en ce Conseil tous les «c articles qui avoient été faits ci-devant en faveur et à la requête « du Duc de Savoye , soit en Conseil ordinaire , soit en Conseil gé- « néral , comme répugnans à nos francbises et libertés , et faits « seulement par quelques-uns des citoyens , par force et par crainte. « C'est pourquoi l'Evêque désirant de savoir s'il y avoit quelqu'un « des assistans qui voulut ratifier lesdits articles , dit à haute voix « que s'il y avoit quelques-uns qui ne voulussent pas qu'on révoquât « ces articles , qu'ils parlassent ouvertement et hardiment , mais « personne ne répondit rien ; et ainsi tous unanimement consentirent <t avec leur dit Prince à la révocation desdits articles.
(55) Cette ancienne Coutume de choisir chaque anne'e deux Syndics dans le haut et deux, dans le bas de la Ville , fut spécialement confirme'e par l'Edit de î568 après avoir été' passée sous silence dans celui de 1645 ; voici l'Arrêté qui la supprima, tel que le donne l'Ancien Recueil de Rèii^leraens.
« Dh 5i Décembre 1602 , au Magnifique Couseil des Deux Cent. « Etant opiné si attendu ces occurrences Messeigneurs du Petit Conseil « tiendront exactement l'ordre porté par l'Edit en l'Election des Sei- «c gneurs Syndics , ou s'il sera permis d'élire de ceux qui ont été eu a l'oflSce avant les trois ans , et si on tiendra l'ordre de prendre du «c haut et du bas de la Ville. A été arrêté qu'on se tienne à l'Edit tt sans s'astreindre à cette nécessité d'en choisir deux du bas et n deux du haut de la faille , en avertissant néanmoins le peuple « Dimanche prochain au Conseil Général. »
N.B. M/ Spon rapporte en ces termes, dans son Histoire de Genève , le calembourg que l'on fit sur les noms de baptême des quatre Sjndics qui furent élus aussitôt après l'Arrêté ci-dessus :
« On élut (Syndics en Janvier i6o5 ),Jean Maillet , Jean Du Pan, <f Jean Favre el Jean Budé , ce qui donna occasion de dire, nou-; « sommes à la Saint-Jean ^ parce que le Lieutenant s'appcloit Jean « Rillet. »
Février lo.
as.
" Evèque dit aux Syndics qu'il ne veut pas qu'on fasse aucune bourgeoisie ou alliance , sinon la sienne , et qu'il veut maintenir sa juiisdiction et les franchises , et faire faire réparation par le Conseil de Chambéry , des indues vexations , ce à quoi le Duc consentoit (34). H ajoute que le vénérable Chapitre est de son sentiment de ne point faire de bourgeoisie. Sur quoi le Conseil conclut de prier M."^ l'Evêque de vouloir attendre qu'on lui fasse réponse , jusqu'à ce que ceux qui sont en Suisse soyent revenus. Le Procureur fiscal expose en Conseil que M/ l'Evêque cherche sans cesse les moyens de metti'e cette sienne Ville en repos , et qu'il n'y avoit besoin d'avoir recours qu'à lui puisqu'il a parole ( loquelam ) de M.' le Duc , qu'on réparera ce qui a été fait par ses officiers. L'Evêque se plaint que le Conseil lui avoit fait une maigre réponse , renvoyant à se déterminer jusqu'après le retour des citoyens qui sont en Suisse , lorsqu'il leur avoit demandé s'ils ne vouloient pas être ses sujets , ne voulant pas qu'ils contractassent aucune alliance en Suisse. Il dit qu'on écrive au Due auquel il écrira aussi. Le Conseil le prie de lui communiquer sa lettre au Duc , s'il lui plaît, afin qu'on suive ses traces. « Jurisdiction ecclésiastique ; le Conseil prie l'Evêque d'écrire au Duc qu'il déclare , par des lettres patentes , que toute la jurisdiction de Genève , tant dans les choses spirituelles que dans les temporelles , appartient à M."^ l'Evêque , et qu'il décerne des lettres pour réparer les nouveautés et excès faits en cette Ville par ses officiers , et permette que la jurisdiction ecclésiastique ait son cours dans tout le diocèse , comme d'ancienneté , nonobstant tout statut ducal et en lui dérogeant. « Besançon Hugues , J. Baud et Claude du Molard , reçus du Conseil des 2 5 , parce que plusieurs de ceux qui ont été élus ont refusé de venir. Le Secrétaire BioUay s'excuse aussi ne voulant plus servir.
" [ Ces trois étoient des Heiguenots qui revenoient de Suisse ; BioUay et ceux qui refusoient d'être Conseillers étoient Mamellus
(54) M.*" le Cure'Besson s'exprime de la inaiiière suivante dans ses Me'raoires pour l'Histoire Ecde'sinstique des Diurèses de Genève, Tarentaise , etc. page 6i. « L'Evêque Pierre de la Baume re'sidoit dans soa '( Abbaye de Pignerol , où l'on dit que le Duc intèiesse' à Je tenir « e'Ioigne' de son Evêche', l'eutreteuGit ();ir ses r.ire.Nses ; mais quelque »f temps après, les troubles qui le'gnoieut dans Genève , déterminèrent « ce Prince à y envoyer l'Evêque avec des instructions de ce qu'il « devoit faire pour le service de sa maison. Les vSyndics de la Ville i< lui e'crivirent aussi de leur côle' pour l'invitera retourner ;iuprès de soa «^troupeau. Se voyant ainsi sollicite' , il partit pour Genève , où il « arriva en i526. »
qui s'enfuirent en ce temps hors de Genève. CVst ici le premier ],?,'
T , . X , . .y '., . 1 ' /^ -Il r Février
endroit ou le petit Conseil est appelé Conseil des 25, presque .j.
toujours il est ap[iel(i Conseil ordinaire , quelquefois Conseil i-troit , Conseil des Syndics , Conseil de la Ville et petit Conseil. Il n'étoit pas composé d'un nombre fixe de personnes , quelquefois il y en avoit 3o ou 35 , qiichjuefois seulement i8 ou 20 selon qu'il plaisoit aux Syndics. ]
« Conseil des deux cent, ordonné d'en assembler un fort g'néral le lendemain à 2 heures après-midi en la maison de Ville, pour entendre ce que Besançon Hugues et les autres qui sont retournés de Suisse ( ab Alemania ) ont à proposer. Ledit Conseil des 200 j^, fort général est assemblé et se trouve composé de 820 personnes. <f [ Le grand Conseil jusqu'ici n'étoit point appelé Conseil d(;s deux cents , mais le plus souvent il étoit appelé Conseil des 5o et éto't romposé de 5o membres ou 60 personnes outre le Conseil ordinaire -, quelquefois on en jo'gnoit 5o autres , quelquefois dans des affaires de grande importance on faisoit appeler jusqu'à 200 ou même 3oo personnes , et alors on l'appeloit simp'ement grand Conseil; mais ceux que l'on appeloitainsi, n'en étoientmembrcsqu'ad actum , et il dépendoit des Syndics d'appeler qui bon leur serabloit et tel nombre qu'ils trouvoient à propos. ] n Besançon Hugues , tant en son nom que des autres qui sont retournés de Suisse savoir : J." Philippe , J. et Claude Baud , J. L. Ramel, Michel Sept, Claude J. et Udriol du Molard, Ami Bandière , Boniface et Guill. Peter , F.'^ et Claude Bosset... , J. d'Arlod , P. de la Thoi , J. Pecolat , J. Lullin et quelques autres, proposent ce qui suit en ces mêmes termes.
Messieurs, comme vous savez, il y a l'environ de 5 ou 6 mois , le lendemain de la Ste. Croix le i5 Septembre dernièrement passé i525, (Voyez Spon) que nous partimes d'ici à grand haste par divers chemins sans sçavoir l'un de l'aultre ne où nous debvions seurement tirer pour évadir la fureur de très-illustre Prince Mons."^ de Savoye , lequel comme nous fusraes advertis par quelques amis éstûit délibéré au pourchaz d'aulcuns de ceste Ville nous
faire prendre par sesgens qu'il envoyaau pont d'Arve , parce
que n'avions voulsu renuncer sans nostie Prince à une appellation interposée à Rome par nostre dict Prince Mons.' de Genève et la Communaulté de cette Ville , contre le Conseil résident à Chambéry, sur les excès et innovations qu'ils nous faisoient contre nos libertés et franchises, en supportant Bern. Boulet paravant Trésorier de céans.
« Messieurs ce n'estoit pas jeu car les Archers et Commis dudit Seig.*^ Mons."^ de Savoye nous suivirent jusqu'à S.t-Glaude, et de S.t-Glaude à Besançon et par de là, d'où nous falloit jour et nuict cheminer parmi les bois en temps de pluye , non sçachant ou ti-
^ . " rer seûrement; toutefois nous advisames que nous avions des amis
février i i ' t-i -i 5 • ■
24. « marchands a f ribourg , c est pourquoi nous tirâmes telle part , et y
<f estant arrivés n'estant pas encore bien assurés nous adressa-
« mes à la Seigneurie pour avoir lettres de seureté, lesquelles de leur
« grâce nous furent ottroyées. Or, ne doutez que les dirts Seigneurs
'< comme vrais protecteurs des cités de l'Eglise voulurent bien sça-
« voir de nous comme les choses s'esloient passées, et pourquoi
« estions ainsi déchassés ; lesquelles choses ayant bien entendues
« procurèrent envers MM/« de Berne , de faire venir aulcuns Am-
« bassadeurs par devers mon dit S/ M/ de Savoye estant pour lors
« à Annessy , tant pour faire retirer ses dicts gendarmes Faucigne-
" rans qu'il avoit mis au pont d'Arve , vous faisant tout plein de
« maulx , que pour faire lâcher plusieurs de ceste Ville , qu'à cette
« cause il avait fait emprisonner et enferrer par ses pays , comme
« Loys Chabot à Gex , Pierre Mabosson à Seyssel , Beffant à An-
«t nessy , et J. Ballon... à Gaillard, qui avoit été pris un dimanche
« dans la Sacristie de l'Eglise de Notre-Dame de grâce , cependant
« qu'on chantoit la grand messe , aussi pour sçavoir en quoi avions
« délinqué , afin d'y mettre bon ordre , comme après firent de leur
« grâce , dont sommes tenus et obligés à eulx.
« Messieurs à vous le faire court, lesdicts Ambassadeurs estant
« retournés et les dicts Seig."^^ de Berne et de Fribourg étant par
'( eulx bien informés du tout ; Voyant aussi qu'une Cité de Genève
« n'estoit point subjette à un Duc de Savoye comme leur fismes ap-
« paroir évidemment , avisèrent qu'il n'y avoit aultre moyen pour
t( nous mestre en repos en ceste Ville , dessoubs un Prince d'E-
« glise , comme ont esté nos prédécesseurs , sinon de nous prendre
« et accepter pour leurs bourgeois sans s'arrêter aux promesses et
« transactions de ces gros maîsties , qui ne sont à présent de longue
« durée ; laquelle bourgeoîsiiî , ayant connu leur bonne volonté ,
« avons pourchassée et obtenue à nos propres dépens , au nom de
« toute la Communaulté de ceste ville de Genève dont en voyez ici
« les lettres bien scellées et bien bullées, de leurs grands Sceaux.
« Or , sont elles couchées en Allemand , mais je vous dirai la subs-
« tance d'icelles, article par article , sans vous mentir de rien par
« ma vie.
« Article I ." En tout et partout est réservée l'autorité droict et
« et jurisdiction de Mons."^ de Genève nostre Prince sans préjudicier
« aulcunement aux franchises et libertés de ceste Ville et Commu-
« nauté de Genève.
<f 2. La dicte bourgeoisie est faicte pour 2 5 ans et se doibt faire
« le serment de 5 ans en 5 ans , par tel jour qu'il se commencera.
« 3. Ils seront francs ici comme nous mêsraes , et nous vers eulx
« comme eulx môsines , sans contribuer les ungs aux aultres d'un
« seul denier pour un coup , ni par an.
t< 4- l's doihvent défendre et maintenir ccste Cité et les citoyens * "*-.^* w bourgeois et habitans d'icelle dessoubs, un Prince d'Eglise en "^'"^ « leurs libertés et franchises envers tous et contre tous , de toute K leur puissance aux déspcns de celui qui se trouveroit en tort , w c'est à sçavoir de l'invaseur ou de ceulx de Genève qui les auront «c demandvi en aide.
« 5. La Communaulté de Genève leur doict aider et secourir de « sa petite puissance à sa discrétion, quand de ce scroit requise pour K la défende de leur pays tant sculcmont.
« 6. Toutesfois et quantes il plaira à ceulx de Genève d'envoyer tt un nombre dje leurs gens soubs une enseigne aveclesdicts deBLTne «c et Fribourg pour aller à la guerre, au service de quelque Prince, « seront tenus les dicts de Berne et Fribourg les recevoir et prenne dre soubs leur conduite à tels gages comme eulx-mèmes.
« 7. Lausanne sera lieu de mi-marche entre eulx et nous tant *c seulement en cas d'appel , et là par devant tels arbitres qu'il « plaira aux parties eslire et députer , du p?ys de Vallais ou de « Neuchâtel, se termineront lesdites causes d'appel dans trois se- « maines.
« Messieurs, moi et mes compagnons, qui sont ici , vous pro- « mettons et maintenons sur nos vies et tous nos biens, ladite bour- « geoisie être telle et non autrement en substance , que dessus est « dict , combien qu'il ne me soubvient pas proprement de l'article « touchant la mi-marche ; mais l'on pourra faire translater les dictes « lettres, et alors se verra tout assurément. Or, advisez MM., si « vous voulez bien ainsi xatifier , accepter , et approuver la dicte « bourgeoisie.
« On conclut qu'il falloit accepter et ratifier cette bourgeoisie ; et « dès lors les assistans unanimement à l'exception de peu , agissans « au nom de toute la Communauté, la reçurent, ratifièrent et apn prouvèrent avec remerciemens comme étant fort utile et néces- « saire à la Communauté dans cette saison. Et pour une appro- « bation plus grande et plus solennelle , on ordonna que les Syn- « dics iroient demander à l'Evéque qu'on assembla le lendemain «f le Conseil Général au son de la cloche, lequel seroit publié au- " jourd'hui à son de trompe.
« Conseil Général auquel est ordonné qu'à l'avenir on n'écrira 25. « plus dans le registre les noms de tous les assistans aux Conseils « Généraux , comme on a fait jusques à présent , parce qu'on ne le » peut pas faire facilement à cause du grand nombre.
«< Pre. de la Baume , Evéque et Prince de Genève vient en Con- " seil général , s'assied dans la place la plus éminente et dit qu'il « y veut assister pour ouïr ce qui seroit proposé et traité comme « étant le chef, le Pasteur et le Prince de la Communauté , et parce « qu'il s'agit de ses affaires.
( '3" ) *f*~ « Besançon lïuc^ues, dit que ce n'ctoit pas la coutume que Mr.
i^ « uoti'e Priucc fut proscnt, puisque les citoyens ne traitoient que « de la police, (ou politique, de polilicà) , laquelle selon la cou- « turae leur appartient entièrement. Néanmoins , que sa présence « étoit agréable aux Citoyens (jui ne veulent rien là déduire que « d'honnête et de permis , qu'ils veulent bien que tout le monde « sache.
« Bergeiron , Syndic, ordonne à Besançon Hugues , d'exposer « au peuple ce qu'il avoit à dire, ce qu'il tait à haute voix, répé- « tant en substance ce qu'il avoit dit le jour précédent; après quoi " le Syndic Bergeiron dit à haute voix «Messieurs, voulez-vous « accepter et ratifier cette bourgeoisie ;' » A quoi presque tous ré- « pondent » Oui\ Oui. » Il dit encore : « Messieurs , que ceux qui « voudront la bourgeoisie lèvent les mains en signe d'approbation. »>■ « Alors on vit peu qui ne levassent les mains , et qui ne dissent : « Nous la Yoidons, nous l'approuvons.» Bergeiron et Besançon « Hugues dirent encore. « Messieurs , que ceux qui ne veulent pas « la bourgeoisie , lèvent les mains. » Alors , il y en eut six en « tout qui levèrent les mains en signe de refus.
« Evêque dit, qu'il ne veut pas consentir à cette bourgeoisie, en « tant qu'elle faisoit contre son autorité et jurisdiction , en appel- « lant à Nôtre St. Père ]e Pape et au St. Siège Apostolique, comme " aussi à l'Empereur , dont il se fait expédier des letti-es testirao- " niales par son Secrétaire. Un peu après , ledit Evêque s'étant " ravisé , dit ces mots : « Toutefois , si vous êtes en possession de « faire et contracter bourgeoisies sans votre Prince et qu'ainsi le por- « tent vos franchises , écrites ou non écrites , et aussi vos libertés « auxquelles ne veux point déroger ni contrevenir , faites-le , je « m'en rapporte à vous , en tel cas , ne m'oppose-je point. » Be- «< sançon Hugues au nom de la Communauté demande au Secrétaire « de la Ville des lettres testimoniales de ce dernier propos de l'E- « vêque , lesquelles il accorde.
<< I3esançon Hugues assure l'Evêque , que ladite bourgeoisie n'é- « toit en aucune façon contre son autorité et jurisdiction nonpius que » contre les libertés et franchises de la Ville, et que pour certain les Ci- « toyens et Bourgeois de cette Ville sont en possession de contracter « de telles bourgeoisies sans leur Prince , comme ont fait leurs pré- «< décesseurs qui ont contracté de telles bourgeoises avec les Véni- « tiens, avec ceux de Cologne , avec ceux de ïhonon et plusieurs « autres (35). Ce que ledit Prince ayant ouï, il s'en va content.
(55) II a cte question ci-devaut aux i6 Janvier i475, 6 Mars et 17 Juillet 1487 et 20 IVIai 1488 des combourgeoisics avec Tbonon et Cru«eilles j les Genevois en avoicnt encore de semblables avec d'au-
( i3i ) " Ainsi , ladite bonrç^colsle fut aiiprouvéc , acrpptée et ratifiée avec ' «^ab, » rcnierciemcns par ladite Coiuiiuiunulé connue étant uetessaire , \^"
trcs villes voisines trlles qu'Aiiboiinc (.1), !a Pmclie (1>) rt Puitniiii(c), ils coutractoieut inôiiic déjà seuls dos alliances eu I2i35, cl intervinrent on i5o7 dans un traite couclu par leur Evêfjue , ainsi qu'il résulte des deux pass-»ges suivans tires du Citadin.
1° Edition in- 12 page Gi et in-8. ° page Sg. « En l'an 19.85, et « le Luudy prochain après la feslc de S. Michel , fnst lait traite d'al- « liauce entre Ame 4. Comte de Sauoye d'vne part , et les citoyens , « et communauté de la ville de Geneue , d'autre : par lequel ledit « Comte promet de maintenir, garder et delFendre à ses propres cousts « et de.spens ladite ville et Cité, biens et franchises d'icelle enuers « et contre tons , V'illam vestrum , dit-il , nec non bnna et iura ucs^ " tra , et franckesias , bona fide per iuramentum nostrum ad Sancta « Dei Euangelia prœstitum ■ mesnic de leur presler aide, conseil cl « secours contre Monsieur l'Euesque , si à cause de tel iraile' , ou pour « autre occasion il venoit à leur donner de la fascherie , vser de \\o-^ •f lences et d'iniures. Quùd si Domînus Episcopus vcl alla persona f< nomine dioti Episcopi , i'obis , l'el alicui vestruni vîoleiiticim ici V iniuriam inferrent. »
2.** Edition m-i2 page i54 et ia-8.° pige 128. " En Van iSoj, (( S. Idus Mai] , fut fait autre traite' d'alliance , entre Ame Comte de « Geneuois et Hugues Daulphin , d'une part , et l'Euesque et Com- „ raunaute' de Geneue d'autre , auquel furent prestez bien solennelle-» « ment de grands serments par lesdits Seigneurs de ne jamais vsur- « per aucun droit sur Geneue , ains la défendre enuers et contre « tous , tenir les habitans d'icelle exempts de tous péages et gabelles <f e's terres de Geneuois et Foucigny. (^ui plus est , Geneue n'a pas ,t arreste' le cours de telles combourgeoisies et alliances dans les bor- „ nés du pays des Cantons voysins , ou de la Sauoye tant seulement, „ mais l'a fait passer iusques en Italie, ayant eu iadis combourgeoisie „ auec la Seigneurie de Venize , laquelle n'a iamais esté rompue, quoy „ que pour le iourd'huy elle ne soit pas exactement obseruée. Mesmes „ Guillaume Gueroult en son épitome de la Corographie d'Europe , « li- I. p. 21. imprimé à Lyon in l^°. l'an 54 atteste , Que à Venize ,( ceux de Geneue pour l'ancienne confœderation que ces deux Sei- 9 gneuries ont ensemble , sont francs de tous subsides , dequoj sai- ,( dent plusieurs^ dit-il , vsurpans titre d'estre citojens de Geneue^ ,r pour librement faire passer leurs marchandises. Mesmes ces deux « villes quoy que séparées de grande dist.iuce de lieux vsoient du « mesme poids de j5. onces de marc pour la liure , et est ledit poids «f appelé à Venize le poids de Geneue : ce qui tesmoigne la grande « communion et correspondance qu'elles ont eu iadis ensemble. »
[a] Voyez le registres du Conseil des I8 Juin 1510 et 15 Octobre IS26.
[b] Ibicl. au iS May IS27. Ce] Ibid. au 23 Mars 15^3.
1 D-D. „ mandant do faire un grand sceau pour en sceller les lettres. On 25. « douna aussi le pouvoir au Conseil ordinaire d'élire des Conseillers
'< pour aller prêter le serment, à Berne et à Fribourg.
« [^Remarques page 61. On s'étonnera que Besançon Hugues , «t qui n'étoit pas Syndic prenne sans cesse la parole en ce Con- « seil général comme s'il y avoit présidé , mais il faut savoir que « c'étoit un homme d'un mérite très-distingué, éloquent, habile, « pénétrant , et qui se faisoit toujours considérer par ses belles qua- « lités partout où il étoit ; pendant qu'il fut réfugié à Fribourg lors- <f qu'il se présentoit en Conseil avec les autres , on le faisoit seoir «c auprès de l'Avoyer, et l'on verra ci-après au 12 Mars iSaG, que « l'Ambassadeur de Berne, dans son discours le nomme comme le « plus considérable d'enti'eux; ceux qui ont lu la journée de PaycrnC « de l'an i53o, savent que Hugues étoit un très-habile homme. « (Il avoit été Syndic en i5i8.)]
Mars «f Egrège NN. ayant planté des pieux et édifié sur la Com-
« mune , on lui fait commandement de les arracher ou autrement <c que ceux de St. Gervais , les arracheront selon la coutume ; il « répond, qu'il n'en feroit rien et qu'il s'y opposoit ; un peu après e« ceux de St. Gervais arrachent et détruisent tout ce qui étoit sur « la Commune et le jettent par le Rhône en bas , afin de donner « exemple aux autres.
«c Lettre de MM. de Fribourg aux Syndics et Conseil de la Cité ^* « de Genève , en ces termes :
«c Nobles Saiges, Prudents, Especiaulx, et Grandz Amys, et très- « chers féaulx Combourgeois à vous nous nous recommandons. En « suivant nostre Combourgeoisie pour la mettre à fin et faire le « serment, avons heu notre Ambassade à Berne par devant le Con- «< seil pour arrester jornée de se trouver par devers vous ; et est « faicte conclusion que pour le plus loing les Ambassadeurs de nos « Combourgeois de Berne assavoir, deux du Petit Conseil et deux. « du Grand, ensemble les nostres, se trouveront dimanche pro- « chaine au giste en nostre Ville , pour recepvoir le serment de « vous , ainsi que les choses sont esté arrestées. Et si à l'aventure « nos Ambassadeurs se peuvent trouver cestuy samedi de vers vous, «( en serez advertis d'eulx ou de nous , sur ce vous sçachantz con- « duire. Priant le Créateur que à vous très-chers et grands amis « et feaulx Combourgeois doint ce que plus desirez. « C'est le 6 de j\Iars i526. »
« L'Advoyer et Conseil de « LA Ville de Fribourg.
« Députés au nombre de 4 , nommés pour aller recevoir le ser-
«< ment à Berne, et 4- pour aller à Fribourg, savoir : Plongeon ,
« Charpillet, Do. Franc, J. Mabosson , F. Favre , G.Hugues,
B. « Bonif. Peter , M. Sept. Ils sont confirmés en Conseil des Cin-
» quante.
« Réception des ambassadeurs Suisses ; ordonne que les Syndics * "*" ^* leur aillent au-devant avec leurs bâtons , à cheval , jusqu'aux Pà- ' 9. quis , accompagnés de tous ceux qui ont des chevaux -, qu'on descende toutes les machines et toute l'artillerie de la ville , au bord du lac , proche du Molard, pour les saluer quand ils entreront dans les franchises ; qu'on prépare un banquet en la Maison de ville pour les régaler lundi au soir; qu'on publie, que chacun nétoye les rues devant sa maison ; qu'on prépare une comédie pour jouer devant les dits ambassadeurs audit souper.
« Ambassadeurs Suisses arrivent le dimanche au soir. »'.
« Conseil général pour prêter le serment de la bourgeoisie nouvellement contractée avec MM. de Berne et de Fribourg. Le peuple étant assemblé , vinrent MM. les, ambassadeurs des deux villes, à savoir: Nob. Sébastien de Diesbach, le Banderet Stiirler, Ant. Biitschelbach et Thormann, de la part de MM. de Berne , et Nob. Thièrri d'Englisberg , Avoyer, Guill. Schw^ifzer, boursier, Jac. Friburger et Nie. Yeillard pour MM. de Fribourg , lesquels, après qu'ils furent assis , parlèrent comme s'en suit par l'organe dudit Diesbach.
« Magnifiques Seigneurs Syndiques , Conseil et Communaulté de cette ville , nos singuliers amis et très-chers combourgeois nous sommes ici envoyés par devers vous de la part de Magnifiq . Seigneurs ]\IM. de Berne et de Fribourg, nos supérieurs, principalement pour prendre et recepvoir le serment de la bourgeoisie , faite dernièrement entre vous et eulx qui sera la conclusion d'icelle. Aussi pour vous faire sçavoir le bon vouloir que nos dits supérieurs ont de vous maintenir de toute leur puissance envers tous et contre tous , en vos libertés et franchises , et aussi en vostre bon droict , voulant en cette sorte vivTC et mourir avec vous. Toutefois vous prient que pour ce ne soyea que plus humbles , plus sages et plus paisibles , ne voulant maltraiter ceulx de cette ville , vos citoyens et bourgeois , qui vous ont été contraires en cette affaire de bourgeoisie , mais les laisser pour tels qu'ils sont ; vous savez qu'il n'est jamais si beau blé qui n'ait toujours quelque ordure. Or donc. Messieurs, présupposé comme on nous a dict, que soyez assez informés et instruicts du contenu de la dicte bourgeoisie par le Seigneur Besançon , et ces aultres gens de bien qui estoient par devers nous quand elle se passa , ne voules-vous pas bien à cette heure jurer et promettre de tenir et observer icelle bourgeoisie, ainsi qu'on vous a dit être faite ? Lesquels répondirent tous d'une voix, sans qu'il y eût personne qui y contredit » oui\ ouï. Ensuite le dit Noble Sébastien , au nom que dessus poursuivant leur dit : Levez-donc les mains tous , et dites après moi , en suivant nostre bourgeoisie , et le contenu d'icelle , nous promettons la tenir ,
« maintenir et observer, ainsi nous soit Dieu en aide, la Vierge
«f Marie et tous les saints de paradis. Lesquelles paroles furent pro-
«< noncées après lui à haute voix par tous les assistans represcn-
« tant toute la Communauté , pour formulaire de serment et de
>' vraie promesse de la dite bourç^eoisie. Ce qu'étant fait, et après
»' qu'on se fut remercié de part et d'autre, les dits ambassadeurs-^se
t< levèrent, et allèrent diner en leur logis. Et cependant la Corn-
<< munauté donna plein pouvoir au Conseil ordinaire d'élire des
« ambassadeurs pour envoyer en la journée de Lucerne qui devoit
" bientôt se tenir avec les droits nécessaires pour la défense de la
" dite bourgeoisie , et qui ayent pouvoir de contracter au nom de la
" Communauté de semblables bourgeoisies avec tous ceux qui
«' voudront le faire, et d'emprunter <le l'argent où ils pourront. On
•< résolut aussi à la requéie des dits ambassadeurs de pardonner à
*< ceux qui ont été contraires à cette bourgeoisie , et au reste de de-
t< meurcr tous en paix et de bon accord.
« Syndics conduisent le soir les ambassadeurs en la maison de
'< ville jiour souper avec les plus considérables de la ville , le plus
" honorablement qu'on peut.
ti. « Conseil ordinaire ne se tient point ce mardi parce que les Syn-
'f dics et Conseillers sont occupés vers les ambassadeurs qui partent
" ce même jour.
t^' " Dixeniers, par l'ordre du Conseil , ordonnent à chacun d'avoir
" une bonne arme , et les Syndics leur font prêter serment de fidé-
" lité , et de révéler les rebelles.
« Conseillers refusans de venir, ordonné de les casser et de les
« changer.
iS» « Besançon Hugues commis pour l'affaire des (Capitaines) Suisses,
»f à savoir pour les retenir ou pour les renvoyer , selon qu'il verra
« cstre à propos , parce qu'il les connoit.
« Bonnes nouvelles reçues de nos ambassadeurs qui sont allés
« pour recevoir le serment et de la journée de Notre Dame des
" Hermites. On dit aussi que les ambassadeurs de Berne avoient dit
« ouvertement que notre bourgeoisie étoit irrévocable.
t?. « Ambassadeurs revenant de Suisse font leur rapport de ce qu'ils
« ont fait pour recevoir le sf^rment de la bourgeoisie , savoir Franc
" à Berne et Plongeon à Fribourg, et qu'ils avoient été reçus et
'» traités fort honorablement et bénignemcnt par ces Messieurs qui
« n'ont pas permis qu'ils aveul payé aucune chose en leur logis ; ils
" présentent des lettres de la part des dits Seigneurs.
ts, " Conseil des Cinquante avec un grand nombre de citoyens et
" bourgeois -, pour ouïr les dites leltres touchant l'acceptation
« de la bourgeoisie et le rapport des ambassadeurs. 1/ y avoit
« plus de 200 personnes en ce Conseil, et ce qu'on y proposa se
»c conclut eu levant les mains, par les assistans, à la manière des
•' Suisses-
« Porte du couvent de Uivc (jui est dans les murs de la Ville, ï02t>. « tendant en leur jardin , ordonii>'' de la fermer et qu'ils iront en zi^ « leur jardin [)ar une autre j)orle hors de la Ville.
« M/ de Viry : les Syndics refusent de luy rendre la clef du jartiin .^ « de St. Apre qu'ils avoieiit prise , et lui disent qu'il falloit gril- « 1er les fenestres de la maison de St. Aspre, par("c qu'on avoit résolu « de bouclier toutes les fenestres et portes (juisont dans les murailles « de la Ville , à moins (|a'elles ne soyent bien grillées. «g,
« Capitaines vSuisses ayant visité les murailles de la Ville, deman- >
« dent 24 halecrcts et autres armes, pour la défense de la Ville.
« Etrangers , cries que tous ceux qui n'ont pas des affaires dans « la Ville , ayent à (m sortir avant midy , à peine de prison et de 3 « traits de corde.
« Portes de la Tartasse , de Si. Christophe et de la Maison de »t Ville cancellées. ( Ces deux dernières s'appeloient aussi la porte « du sérail public , et la porte Baudet ou de la Treille ).
«« Garde de six hommes mise à chaque porte.
« [ Le registre des mois d'Avril , Mai , Juin et Juillet manque. ]
« Banderet , Jaques Verle de Fribourg expose qu'il a esté envoyé Amit « à Genève par ses supérieurs pour la consolation et garde de la ^'
« Ville. ( 11 y avoit deux Commis de Berne et deux de Fribourg « qu'on retint long-temps aux gages de la Ville pour la garder. )
« Arrêt de MM. de Berne avec le Duc de Savoye fait en dernier " lieu à Berne , touchant la diète de Bienne , à l'occasion des « bourgeoisies de Genève et de Lausanne. On élit Bes. Hugues, « Girard et Peter pour y assister de notre part avec les droits.
« Défense de chanter des chansons insolentes , lubriques et sati- '> riques , à peine de prison.
" Pestiférés , leur est commandé de sortir promptement de la « Ville , à peine de trois traits de corde.
« Philibert Berthelier , plus de cent citoyens viennent en Conseil « qui proposent par la bouche de J. Bally , qu'il y avoit sept ans « qu'en un semblable jour 28 Aoilt , Phil. Berthelier avoit été dé- " capité pour le maintien de nos libertés et franchises , en celte « Ville devant le château de l'Isle , à 4- heures après-midi , c'est " pourquoi ils demandent qu'aujourd'hui à 4- heures , on convoque « une procession générale où tous les chanoines , prêtres et religieux « de la Ville , se trouvent dans l'Eglise de St. PiciTe , toutes les ■« cloches de la Ville sonnant, eu mémoire et pour le salut de l'amc " dudit Berthelier, mort pour la Bépublique ; et qu'enfin les Syndics « avec les citoyens aillent en l'Eglise de notre Dame de grâce , où « la tête dudit Berthelier est inhumée , pour prier et faire chanter <f des vigiles pour lui. Sur quoi on ordonne que ceux qui voudront " aillent aujourd'hui en l'Eglise de notre Dame de grâce, entendre •« les vigiles qu'on chantera au nom de la Ville , pour l'âme de
io b. „ Berthelier et des autres morts pour la République , avec une i33. " grande m sse , qu'on y célébrera demain matin et non autre chose " pour le présonl.
" [ Rimurqu s page 63. Il faut remarquer le zèle des bourgeois « pleins de reconnoissance envers la mémoire de Berthelier , martyr • de la liberté , et de la manière dont le peuple s'y prenoit , si Ge- « nève avoit continué dans la Religion Romaine , je ne doute point « ( c'est toujours M/ Flournois qui parle ) , que dans la suite on « n'eut célébré dans les formes , le 2 3 d'Aoiit , la fête de Saint « Philibert Berthelier , canonisé par la voix publique. ] 3^' « Plusieurs femmes de la rue de la tour-de-Boël , appelées au
« sujet d'un charivari ( charivaretum ) ; on leur défend de sonner « davantage des bassins ( ut ultra non pulsarent bassines ) , parce « que cela appartient à l'Abbé des citoyens, septembre « Rapport des Ambassadeurs revenans de la Diète de Bienne ; *■ « savoir : qu'ils ont fait un dou gratuit à MM. de Berne , de 8oo « écus de l'argent qu'ils ont emprunté ; qu'ils ont tant prié Sébastien « deDiesbach et Bernard Arbalestier nos cautions, qu'ils demeurent « encore caution pour un an envers MM. de Lucerne (36) ; que MM.
(56) II n'est point extraordinaire qne la Republique naissante de Genève fut oblij;e'e d'employer en iSaô de pressantes sollicitations po'ir eof^agerun Conseiller d'Etal de Berne (a), à être sa caution envers MIM. de Lucerne, mais il est assez remarquable de voir eu i658 la Re'publique de Berne, alors dès long-temps parvenue à son pbis grand accroissement , demander à un Conseiller d'Etat de Genève (b) de la cautionner daus un traite' avec la Couronne de France , ainsi qu'il conste de l'extrait suivant :
« Extract aus dem TVelschen Missiven BucTi der Stadt Bern^ V Litt. L. (c).
« Pag. i88. An Herrn Grenuz zu Genf ( à M.'' Grenus , à Ge- « nève).
« Monsieur. Par le Traite de sel, dont nous sommes convenus avec « S. Ex. Monsieur l'Ambassadeur de la Barde , au nom de sa Ma- «f jpste' , en sort de payement des sommes et censés à nous dheues , « nous nous sommes oblip;cz que pour la seureté re'ciproque de l'entier f< arcomplissement d'Iceluy, il sera donne' caution dans la ville de Ge- «f nève, sçavoir par les fermiers de Gabelles de Lyonnois pour le « fournissement de la quantité' de vingt mille niinots par an , à cinq
[a] Sébastien de Diesbach , Conseiller d'Etat à Berne en 1^14 et Avoyer en isl«.
[b] Jaques Grenus, Conseiller d'Etat à Genève en \f,s% et Syndic en 1663.
[c] C'est-à-dire : Extraie du registre des Lettres écrites en franqois par la Ville de Berne, volume coté L.
« Hc Berne veulent le retour des citoyens fugitifs , à condition pour- * ^^*re
« tant qu'ils soycnt punis comme ils le mériteront ; qu'ils ont paye à 2.
« Bienne les frais des Ambassadeurs de Berne et de Fribourg , au
« logis ; que ceux de Bienne leur ont fait beaucoup d'honneur et
« de services et un présent d'avo'ne ; que ceux de Luc» rne aussi les
« ont traite avec beaucoup d'honnêteté ; même que le général Mo-
«c relet leur a envoyé du vin à Berne.
« mille rainots par quartier, rendables bien conditionnes à Sessel à « raison de cent sols le raiuot , payables en quittances, en déduction « des sommes à nous dlieucs ; et par nous , pour la re'ception du « dit sel , et la délivrance de nos quittances ; ce qui se devra faire « lorsque les Traitez de Alliance seront réciproquement délivrez, qu'est « remis sur une conférence à Arau sur le 5 du mois prochain de Jan- « vier. Et d'autant que nous avons receu des ressentiments très-par- « liculiers de vostre bonne affection à l'endroit de nostre Estât es oc- « carences passées , nous sommes très-persuadez de la bonne con- « fiance qu'avons de vous, que vous ne dédaignerez pas de vous porter « caution pour nostre Est;it en cette affaire. Et partant avons prins « subject de vous requérir de ceste faveur, qui nous obligera de plus « fort de vous tesmoiguer par dheue recoguoissance nostre sincère af- « fection en toute sorte d'occasion , comme estant en attendant vostre « favorable response par la poste, etc.
<t Berne, le dernier de Décembre i658 (d). « Pag. 189. An EJîendenselben (au même).
« Monsieur. Nous avons receu la vostre portant responce à nostre précédente, et par icelle entendu la bonne volonté, de laquelle vous estes porté envers nous , pour estre nostre caution au traité de sel, qu'avons avec la Couronne de France , vous remerciant de la faveur qu'il vous plaist de faire à nostre Estai en cet endroit; et comme l'accomplissement de ce cautionnement réciproque sefairadans la ville de Genève dans deux mois , nous ne manquerons point de vous en nommer le jour après qne nos députés, présentement à Arau, en seront convenux avec Monsieur l'Ambassadeur de France. C'est ce « de quoy vous avons voulu préadvertir par la présente ; vous sur « ce souhaitant toute bénédiction d'en hault , nous demeurons, « Ce 4 de Janvier lôSg : Vos bien affectionnés ,
« L'Advoter et Conseil «< DE LA Ville de Berne.
«« Pro extractu collatum ^ àen 16 Jany 1820.
« ( L. S. ) Canzley Bern.
Il ( signé ) C. L. Herbort^ Registrator. »
[d] Un ancien Factum présenté au Conseil des Deux-Cent de Genève en Décembre Trot, et dans lequel ces deux Lettres ont déjà été imprimées textuellement, porte au bas de celle-ci, les mots : " Vas très-aflectionnés l'Advoyer Petit et Grnud Conseil lie la Ville de Berne, „
Septembre. " Rapport des susdits Ambassadeurs en Conseil général , louchant c, ' " la journée de Bienne , savoir ijue la bourgeoisie demeurera irré- « vocable sans en plus disputer.
« Lelti-es accordées par l'Evèque , touchant le nouvel impôt de t< l'entrée du vin ; en conformité desquelles on ordonne qu'on exi- « géra un sou par septicr du vin qui entrera en Ville , sans en ex- « cepter aucun , non pas même notre Prince.
"■ « Ecclésia.stiques tant chanoines que prêtres et religieux obligés à
« payer l'entrée du vin.
« Marchands fugitifs privés de la bourgeoisie , pourront faire « vendre aux foires comme les autres étrangers , sans pourtant « toucher aux draps qui sont dans leurs boutiques qu'on a fermées.
14. « François de Bonnivard fait dire au Conseil que si la ^'iile veut
" supporter les dépens de sa cause , il promettra de consentir au « cas qu'il la gagne , que son prieuré soit annexé à l'hôpital pesti- « feré de Genève. On répond que c'estoient là des choses frivoles « dont il ne falloit pas parler.
,g, « Religieuses de Ste. Claire demandent d'être exemptées de l'en-
« trée du vin , on leur répond qu'il falloit que tous payassent, mais « qu'ensuite on pourroit leur donner de la part de la Communauté « plus que ce qu'elles auroient payé.
,j^ « Jeu de l'arbaleste étoit dans le jardin derrière la maison de
« l'école qui étoit vers Rive , du côté du lac.
■3, « Bes. Hugues expose qu'il avoit appris que M."^ l'Evèque passe-
« roit par cette Ville pour aller à Chambéry , et qu'ensuite le Duc « et la Duchesse viendroient ici avec lui. Sur quoi on ordonne « d'envoyer Rob. Vandel vers l'Evèque avec des lettres testimoniales « contre le Châtelain Ducis , qui a relâché des prisonnniers du châ- •f teau de l'Isle , et pour exposer de bouche tout ce qui se passe et « le bruit qui court que le Duc doit venir ici et que nous ne per- « mettrons point qu'il entre dans la Ville en l'état où sont les choses « ( stantibus terminis), parce qu'il a accoutumé de nous faire tou- « jours quelque mauvaise affaire ( aliquid scandali ) devant que « d'en sortir (3 7).
(57) Cette imputation faite au Duc de Savoye en 1326 contraste singulièrement avec la bienveillance que les Rois de Sardaigne ont en général temoigne'e à la République de Genève, même avant le traité de Turin qui termina en 1754 toutes les anciennes contestations entre les deux Etats. Nous citerons à ce sujet le passage suivant de l'Histoire de Genève de Mr. Bércuger, imprimée en 1772 et 1773 :
T'orne /^, pag. 42, année 1757. « La Cour de Savoye renouvelait « les anciennes contestations sur la propriété des terres de St. Victor « et Chapitre: tout nourrissait les craintes du Peuple, tout lui relra- « çait ses dangers et sa faiblesse : cependant sur ce dernier point, il « fut bientôt rassuré : le Roi de Sardaigne déclara qu'il ne voulait [hs&
*' Vandel et Potor , Ambassadeurs venant de vers l'Evêquc qui octobre est on la tour de May , rapportent qu'il etoit de bonne volonté ^^ envers nous , qu'il veut bien que les chanoines et ses officiers sovent obliges à payer l'entrée du vin , et qu'il étoit bien de notre avis , que dans l'cfat où sont les choses on ne pprmit point que le Duc entra dans la Ville. Vandel dit aussi que l'Evique lui avoit ordonné de dire au Châtelain Ducis qu'il n'éto't pas satisfait de lui , de ce (|u'il avoit libéré des prisonniers , et que si cela arrive davantage il portera la peine due à ceux qu'il aura relâchés. (Ce Ducis étoit le lieutenant du Vidomne ; l'on voit par cet endroit comment il dépendoit de l'Evêque. )
« Dixeniers ont ordre d'apporter les noms de tous ceux qui ne s.
sont pas bourgeois , afin qu'on leur fasse payer une pension annuelle ou qu'ils sovent chassés.
« Lettre du Duc au chapitre de Genève pour l'exhorter à ne point '°payer l'entrée du vin. On en envoyé la copie à M."^ l'Evêque afin qu'il connoisse mieux la moquerie ( cavillationes. ) « Clefs de toutes les portes de la Ville , ordonné de les apporter i=toutes les nuits en la maison de Ville.
« Syndics remontrent au Conseil épiscopal qu'il seroit bon d'ap- ? 19. peler le Châtelain de Penay , afin qu'il ordonne aux sujets d'apporter des vivres, selon la coutume , nonobstant les défenses du Duc , auquel ils ne sont pas obligés d'obéir puisqu'ils ne sont pas
ft ses sujets.
'< Ami Girard propose que les guets crient les heures la nuit par
x< la Ville ; ce qui est approuvé et exécuté.
« Bourgeoisie de deux individus cassée en Conseil des 5o , parce Novembre
w qu'ils ont été convaincus de parjure , n'ayant pas révélé les cons-
<€ pirations qu'ils savoient qu'on machinoit contre le Prince , la
<( jurisdiction et les citoyens.
« Commis de Berne et de Fribourg vont à St. Julien pour faire
« libérer un bœuf et trente moutons qu'on y a retenus appartenant
•'. à des bouchers de Genève.
« Jeu de l'arquebuse ( coloM'inse ) , étoit derrière l'hôpital pes-
w tiféré , ( c'est-à-dire là où il est à présent ). Voyez ci-devant au
« 12 Janvier i5i5.
« profiter des dissenlions de la République pour faire valoir ses droits ;
« qu'il ne vouloit point ajouter à ses malheurs : il ordonna de cesser
Vf les poursuites sur cet objet : sa générosilé inspira de la reconnois-
<( sance ^ ce fut peut-être ce qui fit penser à effacer le jour de l'Eâ-
« calade en cessant de la céle'brer ; on la célèbre encore; mais ce n'est
<i plus un jour qui ranime des ressentimeus éteints depuis long-leraps :
w c'est un jour consaci*é à des leçons de patriotisme. »
Novembre
lî.
( Uo ) « Boniface Peter , revenant de son ambassade de Suisse , rapporte que j\DI. des deux Villes , nos combourgeois , ont déclaré en la Diète générale , qu'ils ne vouloient point se déporter de la bourgeoisie contractée avec nous , et qu'ils ne vouloient plus ouïr parler de la révoquer , que MIM. du Petit Conseil de Berne lui avoient voulu donner une lettre pour nous, portant que nous nous désistassions du nouvel impôt du vin , laquelle il avoit refusé de prendre : qu'on célébreroit une journée à Berne dans huit jours , oii il faut que nous envoyons des Ambassadeurs ; que MM. de Berne lui avoient dit qu'ils avoient écrit au Duc pour relâcher les vivres ; et que nos amis de Berne , d'entre le peuple , lui ont dit qu'ils ne nous abandonneroient point , et que nous eussions bon courage.
« Bes. Hugues , J. de la Thoy et Bonif. Peter élus pour se trouver en la journée de Berne ; on leur donne les droits pour faire voir à MM. les Suisses que nous ne sommes point sujets du Duc de Savoye , et qu'il a été déclaré par les prédescesseurs du Duc qu'il ne pouvoit pas ôter les vivres ni les marchés à Genève , comme il fait maintenant. ( Voyez ci-devant au 26 Septembre i^Sy. ) On confirme cette élection en Conseil des 5o , et on leur défend de consentir que les sujets du Duc soyent exemptés du nouvel impôt du vin.
« Officiers du Duc retiennent à St. Julien et mènent au château de Ternier , 2 5 mulets chargés de raisins et d'amandes , appartenant à des marchands de Genève , les commis de Berne et de Fribourg y vont avec les marchands intéressés , pour protester des dommages contr'eux. On ne leur veut pas relâcher la marchandise , sinon à condition qu'ils jurent et promettent de n'en, point vendre à Genève.
« Gardes mises aux portes de la Ville , afin qu'il n'en sorte point de vivres, ces gardes arrêtent 12 truites appartenans au Prieur de Pommier. On ordonne qu'il les salera ici s'il veut, mais qu'on ne les portera point hors de la Ville , jusqu'à ce qu'on nous ait rendu les vivres.
«f Armes ; ceux qui n'en ont pas , obligés à en acheter. « Bes. Hugues et autres Ambassadeurs étant de retour de Berne , rapportent que dans le grand Conseil, nonobstant tout ce qu'avoient dit les Ambassadeurs du Duc , il avoit été conclu que la bourgeoisie avec nous ne seroit point révoquée , que le Duc nous relàcheroit les vivres et les marchés, autrement qu'ils lui rendroient ses alliances ; que les bannis et les fugitifs seroient cités pardevant TEvéque pour en faire justice en présence des Ambassadeurs des deux Villes; que la nouvelle entrée du vin deraeureroit en sa force , attendu que Genève est une Ville libre.
« St.-Gervais; ceux dudit Bourc demandent qu'on leur laisse J,^~^' la nuit le guichet de la porte du Khône ouvert , qu'on fortifie les a.
fossés et les portes dudit Bourg , et qu'on leur donne quclqu'artillerie. On leur accorde ces deux derniers articles, et pour le premier, qu'on diroit aux gardes d'ouvrir le guichet dans quelqu'urgente nécessité.
«« Fallots. On fait faire pour les carrefours de la Yille des instru- j^
mens de fer pour éclairer la nuit en cas de nécessité. « Lettre de MM" de Berne et de Fribourg , portant que le Duc leur avoit écrit que les marchés et vivres avoient été rendus à Ge- h. nève , c'est pourquoi , ils nous exhortent d'être paisibles , et de voisiner avec le Duc et ses sujets et Gentils-hommes. On leur répond que de leur grâce on nous avoit relâché les vivres et les marchés, quoique ceux de la terre de Gex n'osent pas encore venir, parce que depuis peu les officiers du Duc le leur ont défendu en cachette , à l'instance d'un des fugitifs maintenant procureur fiscal de la terre de Gex , et qu'il ne tiendra pas à nous que nous ne vivions en paix avec nos voisins, comme nous l'avons toujours désiré.
« Procureur au nom de la Communauté on propose d'en faire un janvier pour poursuivre , demander et exiger, les dommages dépens et '*' intérêts qu'elle a supportés à cause des machinations et trahisons de N. N. et de ses complices , attendu que les Syndics qui sont les procureurs de la Ville sont Juges.
€c [ On voit ici et au 8 Juin de cette année l'établissement du Procureur-Général qui n'étoit alors qu'ad actum. ] « [ Le registre des mois de Février et Mars manque. ] « Voici l'inventaire des meubles de la maison de Ville qui furent Avril remis au garde de cet édifice ; 26 piques (picas), 22 arquebuses ^• ( vomipetras ) , loinstrumens de fer pour porter les falots allumés; 9 coffres pour mettre des traits d'arbaleste, 82 seillots (seilloctos) 3 seringues (sublingas) , pour éteindre le feu ; grand nombre de pierres ou boulets d'artillerie , 1 2 cocasses de diverses grandeurs ; cinq poids ou levrauts pour peser le pain pour la Ville; 2 sacs pour porter le pain confisqué (c'est que les Syndics alloient de temps en temps par la Ville pesant le pain des boulangers et confisquant celui qui n'étoit pas du poids qu'il falloit et le donnant aux pauvres ; voyez ci-devant au 9 février 14.62 ) ; 2 chenets (landerios) en la chambre du Conseil ; 2 tables de noyer ; 6 grands bancs servant lorsqu'on tient le grand Conseil. »• « Vallay ; 5 hommes dudit pays parens de Jean Gentil tué à Hermance viennent remercier des diligences que la Ville avoit faites pour ce sujet, et disent que le Duc souhaitoit de faire alliance (alliensiam) avec eux, mais qu'ils ne la f croient point.
1 02 7. „ Qjj propose qu'il seroit bon de traiter une bourgeoisie avec MMrs.
5. «c de Vallay, et pour ce sujet on donne chargea B. Hugues Abbé de
<f la Ville d'aller dincr avec ces cinq Vallaisans, et d'en conférer avec
« le principal d'entr'eux, pour essayer cette affaire, auquel il pourra
« promettre une somme d'écus pour son vin, s'il peut obtenir ladite
«< bourgeoisie.
jyjai «t Quelques jeunes gens ( certi socii) viennent demander pcrmis-
7- « sion de jouer une moralité touchant Nofre-Dame. On le leur permet
« pourvu qu'il n'y ait rien qui offense les Princes ni qui que ce soit.
10. « Ceux de St.-Léger se plaignent des filles débauchées qui sont en « leur quartier, et de certains Religieux qui y vont en foule (quere- « laverunt de putanis et certis Ileligiosis qui ibidem affluunt j , on « leur dit que s'ils aperçoivent ces Religieux de nuit, ils en don- « nent avis aux Syndics ou à l'Abbé et qu'on les ira prendre.
11. <f Edit que tous ceux du Conseil ordinaire iront tour-à-tour visiter « la garde toutes les nuits.
Juin « Jean Clebergues Allemand , qui demeure à Lyon (38) et qui
(58) Il conste de la Grosse de l'Evéche' , N.** 12, folio 192, v.° et suivans, que noble Jeau Cleybeigue, négociant. Bourgeois de Berne, habitant à Lyon , reconnut en i545 , en faveur des Magniques et Puissans Seigneurs les Syndics et Conseillers de Genève , et aussi de tous les Citoyens et Bourgeois de ladite Ville et de leur Communauté: des jardins à St. Gervais , près du lac lieu dit en la Ville neuve , avec grange et autres bâlimens. ( Cet endroit prit de son propriétaire , le nom de Clebergue qui s'est changé en celui des Bergues vers le milieu du siècle dernier. )
Le susdit Jeau Clebergue ou Flébergue se distingua tant à Genève qu'à Lyon , par sa générosité envers les pauvres et les hôpitaux ; il est fait mention de lui en ces termes dans un livre intitulé : Les Lyounois dignes de mémoire , et imprimé à Lyon en i'j5j en 2 volumes in- 12. :
Tome I , page 262 , « Jean Fleberguc qui fut Conseiller de Ville « en 1546 , et qui acquit les châteaux de Ville neuve et d'Amblerieu , »t lorsqu'ils furent confisqués au profit du Roi , sur le Connétable de « Bourbon , est encore plus recomraandable par le surnom de bons « Allemands que lui et sa femme portèrent. Ils étoient Suisses d'ori- « gine , et ils firent des actions de charité si mémorables dans cette « Ville où ils étoient établis , qu'ils acquirent ce surnom sous lequel « ils ont été connus. La tradition veut que la figure appelée de la i> Roche , sise dans la place de Bourgneuf sur un rocher , soit un «c trophée que la reconnoissance du peuple érigea à ce bon Allemnnd , « qui cmployoit chaque année une somme considérable , à marier de «f .pauvres filles : la bourse que cette figure tient d'une main , désigne « eu effet sa générosité. Lorsque cette figure tombe de vétusté , le «f peuple de ca quartier en construit une autre , qu'il place au même « endroit, après l'avoir promenée par toute la Ville, Insensiblement <( elle a pris le nom de la roche qui lui sert de piédestal. *>
« est grand riche (macmis divcs) fait demander au Conseil si on vou- \ Tj' «c loil vendre la maison qui a ajipartenu à Cartelier. On repond que i^. « la Ville la vendroit afin de payer ses dettes, pourvu que le grand ''•
«< Conseil y consente. Le Conseil des 300 consent qu'on vende ladite n maison audit Clebcrj^uesà la réserve de la Tour.
«' Conseil de paix; on résolut qu'on en tiendroit un pour accorder les 14. « procès , toutes les semaines le Jeudi à midi , auquel les Conseillers « du Conseil ordinaire se trouvcroient.
« [ Le Conseil ordinaire s'assembloit régulièrement les Mardis et «c Vendredis, mais ce n'étoit que pour des affaires publiques , et il « ne s'assembloit les autres jours que lorsque les affaires publiques « pressoient. Jusqu'à présent il ne jugeoit point des procès , sinon «< lorsque loc parties par un compromis le choisissoient pour arbitre , « car sa jurisdiction ne regardoit que les causes criminelles , et pour « les civiles elles étoient du ressort du Vidomne en première instance, i< et l'appel alloit par devant les Officiers Episcopaux. Mais en ce « temps les bourgeois s'accordèrent à n'aller plus plaider devant le « Vidomne soit son Lieutenant , mais devant le Conseil ordinaire , « qui prit un jour de la semaine pour cela. Au commencement on « prit le jeudi et bientôt après on y joignit le lundi. ]
« J. Goulaz s'étantmoqué de la Compagnie des Arquebusiers lej our 2-. « du Papegay, on l'arrête prisonnier à leur instance, et on le re- « met au Châtelain Ducis au Château de l'Isle.
« Ducis, Châtelain, demande qu'on réponde à la lettre du Duc. « On lui dit, que puisqu'il s'agit de la réception du Vidomne , «< il aille demander réponse à 3Ir. notre Evéque , parce que c'est « à lui à faire à établir un Vidomne, et à donner la réponse qu'il u trouvera à propos.
« Conseil Général , auquel Mr. l'Evéque et Prince , Pierre de juillet » la Baume , s'étant assis au lieu le plus éminenl, ayant près de ^>' » soi les Conseillers de son Conseil Episcopal , meu par de bonnes » considérations , révoque , casse et annulle toutes les protestes ou » appellations par lui faites ci-devant où que ce soit , contre la » bourgeoisie contractée par les Citoyens et Bourgeois de Genève » avec MM. de Berne et Fribourg , laquelle il confirme et approuve » comme licite et honnête. De quoi on fait des lettres testimoniales « reçues par le Secrétaire de l'Evèque et par celui de la Ville.
« Ensuite , ledit Evéque demande qu'on le reçoive bourgeois , « lequel est reçu très-volontiers unanimement , attendu la promesse «' qu'il fait. Ledit Evéque , pour de bonnes considérations donne « pouvoir aux Syndics et Conseillers de la Ville , présens et ac~ <f acceptans , de connoître par voie amiable de toutes causes et diftf férens, mus et à mouvoir entre les citoyens et bourgeois, et de « plus, d'élire et nommer des arbitres pour les terminer sommai- « rement et sans figure de jugement , afin d'éviter les dépens et
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i^-7* « les longueurs des procès. De quoi on prend aussi des lettres fes« Juillet *• • I
,«. « timomales.
« Le Conseil Général donne pouvoir aux Syndics et Conseillers <f du Conseil des 5o et des 200, d'ordonner d'écrire, de r». pondre « où , à qui et quand il le faudroit excepté dans les affaires dif- «t fie iles de l'Etat (in ardais casibus status ) , méritans le Conseil «( Général.
« Besançon Hugues , approuvé , confirmé et retenu pour Abbé « et Capitaine-Général de la Ville, avec les autres Capitaines , « Banderets , Dixeniers à qui on donne pouvoir de visiter et de « commander ceux de leur dixaine et même de frapper les rebelles. « (Ils sont appelés le plus souvent simplement Dixeniers, ce sont « ceux qu'on appelle aujourd'hui Capitaines des quar^î'^ro. )
« Bourgeois ; ordonné que tous ayent à porter l'épée ( Voyez « ci-devant au 22 octobre \{-jS), et que chacun munisse sa mai- « son d'armes selon ses moyens , que chacun au son de la cloche « soit du tambour en cas de nécessité , doive accourir avec ses « armes sous son dixenier , à peine de trois traits de corde , et « que chacun ait à obéir à son Dixenier, et les Dixeniers au Capl- « taine Général. On arrête aussi , que les Citoyens ne feroient « rien sans l'ordre et Conseil de Mr. î'Evêque.
«f On avise qu'il seroit bon que tous les Prêtres de la Ville mis- « sent chacun en leur rang un homme pour faire la garde. Toute- <c fois IVfr. I'Evêque dit, qu'il en vouloit parler aux dits Prêtres, et « qu'il ne croyoit pas pourtant qu'ils le voulussent refuser. On dit « encore qu'il falloit que lesdits Prêtres, en cas d'effroi (affri) se « rangeassent armés chacun sous son Dixenier.
«« On ordonne qu'on n'eût point à s'injurier ni à s'appeler les uns « les autres des noms de Mammelus et d'Heiguenots.
« Evêque approuve toutes lesdites choses avec tout le peuple en i< Conseil Général, promettant en levant la main de vivre avec eux « en bon Prince, et de ne se séparer jamais d'eux; ensuite le peuple « promet pareillement de lui obéir, en levant la main, comme il « appartient à de bons et fidèles sujets, is. « Ledit Evêque est prié de permettre que quelques-uns des Syn-
« dics et des Conseillers assistent à l'examen des Chanoines et autres « Ecclésiastiques prisonniers.
« Ambassadeur de Vallay , présente une lettre de créance " et des instructions en latin, de la part de ses supérieurs, on « lui donne 1 2 écus d'or pour son vin , afin qu'il prie MM. de « Vallay, de nous avoir pour recommandés en nos adversités, et «c qu'il sollicite l'alliance avec eux. Voici la copie de ces ins- « tructions.
" Instructions de preux Nie. Furer notre Lieutenant pour la pro- « poser au Mag. Conseil et aux Citoyens de la Noble Ville de Genève, « nos très-chers amis et voisins.
^' Premièrement. II remerciera de. notre part les Mag. Seigneurs *^-7* (le Genève , de la bienveillance et amitié qu'ils ont envers nous "x'g. et qu'ils cherchent à augmenter, offrant aussi de faire le semblable. Ensuite , il remerciera fort de notre part lesditsMag. Seig.'* de Genève des bons offices, qu'ils ont rendus à nos gens au sujet de la mort de J. Gentil. Après quoi il demandera excuse de ce qu'il ne s'est pas pu acquitter plustôt de sa commission parce que ces temps passés il ne s'est point tenu de Conseil général en Vallay et que ces Conseils ne peuvent pas s'assembler sans de grands frais : mais qu'enfin il s'en est tenu un auquel les articles donnés par MM. de Genève audit Lieutenant Nicolas avoient été vus et lus, et ce en l'absence des députés (oraforum), membres dudit Conseil qui s'étoient montrés Ducaux : c'est pourquoi il est nécessaire de pra- i
tiquer cette affaire miirement, prudemment et secrètement de j
peur que les Ducaux (quoiqu'ils soyent en petit nombre) n'empêchent cette affaire et notre future amitié. Enfin , nous avons avisé que les Magnifiques Seig."^* de Genève sursoyent cette affaire pour un temps , et ne fassent pour le présont aucune instance publique jusqu'à ce que la faction du Duc soit mieux éteinte : car nous serions blâmables si lesdits Seigneurs de Genève sollicitoient beaucoup pour cette affaire et qu'après cela , il ne se conclut rien. Nous espérons , toutefois , qu'indubitablement dans peu de temps toutes choses réussiront comme lesdits Mag. Seig." de Genève le souhaitent, puisque ceux de notre pays du Yallay ont une bienveillance spéciale envers lesdits Seig." de Genève , à cause des bienfaits que nous et les nôtres en avons reçus en toutes occasions. Le Baillif, amis et Conseillers du pays de Yallay, secrètement assemblés pour cette affaire, le 3 Juillet 1627. <( Chanoines baillent 6 écus d'or pour payer ceux qui font le guet «0. au clocher de St. Pierre , se soumettant à ce qui avoit été dit qu'ils payeroient.
« Ambassadeurs de Berne et de Fribourg; on les défraye et on 30. s'excuse sur la pauvreté de la ville de ce qu'on ne leur fait point de présent.
« Evêque , par une lettre , expose son départ et dit qu'on ait à V"^ l'avertir de tout ce qui arriveroit , promettant de nous aider (^q), «f Piques; 282 piques achetées pour 87 écus d'or. 6.
(59) M.' le Cure' Besson s'exprime en ces termes dans ses rae'inoires pour l'histoire eccie'siastique des diocèses de Genève , Tarantaise , etc. , page 62 :
« L'anne'e suivante ( i527, l'Evcque de Genève) ayant fait grâce à « quelques criminels, le Duc eu fut iriite', et pour le punir, fit saisir « tous les revenus qu'il avoit dans ses e'tats , surtout ceux des abbayes
IQ
^ -'-7* « Avis donné par ]\I]\Ï. de Fiibourg qne nous fissions bonne garde,
« afin de n'être pas surpris, parce qu'on leur avoit dit que les lans- « quenets vouloicnt passer par celte ville, et que le Duc de Savoye « vouloit boire de notre vin.
''• " Fortifications ; ordonné de les achever , et l'élévation des rem-
" parts ( rampait ium) de la ville; de publier que pendant quatre « jours on n'ouvre point les boutiqnes ; que tous les charpentiers," « laboureurs et manœuvriers ( magnoperarii ) , ayent à travailler «f aux dits fossés , et que chaque maison envoyé un homme pour y
-3- « travailler. L'abbé Besançon propose que pour la sûreté de la ville « il falloit abattre l'écorcherie près de St. Germain , et tous les jar- «f dins devant le couvent de Palais. En ce mois d'Aoust on travailla «( aux fortifications avec tant de diligence, principalement à celles « de St. Gervais , à cause de la crainte qu'on avoit du Duc et des « fugitifs, qu'elles furent presqu'achevées, tous ceux de la ville y
dv « allant travailler avec un très-grand courage. Quatre dixaines par w jour y vont travailler. Divers particuliers prêtent de l'argent " pour payer les charpentiers et les maçons.
" Ambasssadeurs revenant de Suisse font leur rapport en Conseil « des Deux Cent , touchant l'accord des fugitifs et l'ordonnance « faite par MM. de Berne et de Fribourg, portant que i8 des fugi- « tifs qui étoient nommés, donneroient 20,000 écus d'or pour les <t dommages et intérêts et torts qu'avoit souffert la ville : donnée à « Berne le 23 Août. Après qu'on l'eut lue, tous rendent grâces à « Dieu de ce qu'elle avoit été rendue à l'honneur et au profit de «f cette ville , on en remercie les ambassadeurs , et on ordonne qu'on « fera une procession générale.
30' « Claude Baud , faisant son festin de la St. Georges ; on trouve à
« propos d'v inviter aux frais de la vlîle nos combourgeois de Fri- " bourg qui étoient venus pour la foire, afin d'entretenir leur bonne " amitié.
Septembre « Garde ; ceux du Conseil ordinaire la doivent visiter tour-à-tour « pendant la nuit, et au point du jour ceux du Conseil des Cin- « quantc.
« L'Evêqne ayant écrit qu'il vouloit conti'acîer bourgeoisie avec " MM. des deux villes, on lui récrit qu'afin qu'il en puisse venir à « bout , il envoyé des ambassadeurs , et que la ville en enverra « d'autres en sa faveur.
«f de vSuze et Pignerol. Il tâcha de se racoramoder avec ce prince, et
X craignant qu'il op lui me'saniva dans Genève , il se retira sans rien
« due, en Bourp;op;ne, protestant au Duc par dessous main, que le
« motif de sa rctiaite, e'toit de n'être pas oblige' de rien faire à Genève,
« qui put lui déplaire j de quoi le Duc satisfait, lui donua main levée
« de ses revenus. »
( "47 ) « En Conseil des Deux Cent on résout de donner un terme raisonnable à ceux (jui ne voudront pas obJir aux ordonnances faites par MM. les Syndics, après lequel ils seront emprisonnés afin que les dites sentences soyent exécutées , et que ceux qui ne voudront pas les reconnoitre pour juj^jes soyent privés de leur bourj^eoisie. « Lettre fort agréable de MM, de Yallais , touchant l'amitié qu'on veut contracter entre nous et eux ; on donne dix écus d'or au porteur pour son vin (portitori pro bibalibus suis). « Deux maîtres d'école mis au crotton , parce qu'ils enseij^oient les enfans à St. Gervais et non en la grande école quoiqu'on le leur eut défendu.
« Ourse : ordonné de la tuer de peur qu'il n'en arrive du mal , et de faire une chambre à l'ours en quelque lieu propre ( voyez ci-après au 8 May iSaH).
« Clefs de la ville apportées tous les soirs à MM. du Conseil. '< Edit en Conseil général que pour faire la garde ; les pauvres en tous les quatre temps donneront un quart, les médiocres deux quarts et les riches un sou.
« J. Lullin... envoyé en ambassade à Berne en faveur de M."^ l'Evêque , afin qu'il puisse venir et vivre sûrement en sa ville , et pour obtenir de MM. de Berne des lettres pour envoyer au Duc de Savoye afin qu'il se déporte de faire des torts et molestes à M.' notre Evêque.
« Ambassadeurs de Berue et de Frlbourg ; on leur donne à chacun 3 aunes de damas pour une casaque.
« L'un des fugitifs étant mort à Gaillard, ses parens demandent de l'ensevelir au couvent de Palais. On ordonne que puisqu'il n'avoit pas voulu venir en ville vif pour se purger de ses crimes , il n'y viendra pas aussi mort. »
« J. Lullin fait son rapport de son ambassade de Suisse qui est fort agréable au Conseil, parce que les affaires de cette ville vont bien -, il montre la copie d'une lettre que MM. de Berne écrivent au Duc, qui est assez favorable à cette ville et à l'Evéque. « Maître canonier offre de faire des pièces d'artillerie pesant loo ou I20 livres pour le prix de trois écus chacune moyennant qu'on fournit l'étoffe , et s'il la fournit , il donnera la dite artillerie pour 4 sous et demi la livre , et on en tirera trois coups d'essai , les moules de la dite artillerie étant déjà tout faits. « Epingliers ; ceux de leur confrairie , voulant donner à la ville deux pièces d'artillerie, demandent permission de les amener avec le tambour , ce qu'on leur permet et on les remercie (4o).
Septembre m.
Octobre
Novembre
Décembr
(4o) L'article suivant est tire du registre du Conseil du 22 Fe'vrier 1667 , époque à laquelle on couside'roit Genève comme e'tant sérieusement menacée d'uu siège. ( Voyez Spon ).
« Noble Esaye Chabrey rapporte que les raaistres cordonniers lui
^^"7* « Habits des sneXs : ordonné qu'on les fasse comme d'ancienneté
1^. « savoir, de deux couleurs grise et noire.
zs. « Cour de Vi'june (on Dauphinc ) faisant des nouveautés inouies
2y « en faveur des fugitifs ; on ordonne d'assembler le Conseil général
« dans lequel on conclut unanimement qu'aucun citoyen ni bourgeois « plaid.-int avec un autre de la ville, n'ait point à en appeler à la Cour «f de Vienne ; mais qu'afin d'éviter la longueur des procès, on ait «« recours à Î\DI. les Syndics et à leur Conseil, et qu'aucun n'ait à faire « citer un autre de la ville , en la dite Cour de Vienne ; qu'on n'ait « point àobéirauxlettres émanéesdela dite Cour, surtout à l'instance « des fugitifs , au cas qu'on en décerne contre cette ville , attendu « qu'elles seront concédées par des gens qni n'en ont aucun pou- « voir ; comme il appert par la bulle d'or qui a été lue aujourd'hui « publiquement , par laquelle il est dit qu'entre l'Empereur et l'E- « véque de Genève il n'y a point de milieu ni de supérieur ; les '< officiers de Vienne , n'ont donc nulle snpériorité en cette ville , « surtout aux causes criminelles, telle qu'est celle des fugitifs. En- « suite de quoi on donne pouvoir à tous d'arrêter et saisir tous <f ceux qui voudront exécuter des lettres de la Cour de Vienne en <( faveur des dits fugitifs contre cette ville , afin de les punir comme « ils le mériteront. On écrit à l'Evéque qu'il ordonne à tous les « prêtres et vicaires de cette ville , et à tous autres qu'il appar- .( tiendra , qu'ils n'ayent à exécuter aucunes lettres apostoliques, en- « core moins celles qui seroient émanéesdela Cour de Vienne contre « les citoyens et bourgeois de cette ville ; mais seulement les lettres « de sa Cour propre.
« Pouvoir donné aux Syndics et Conseil d'imposer telle peine « qu'ils trouveront à propos contre les citoyens et bourgeois qui ne « voudront pas se soumettre touchant leurs différens (4i)-
« ont représente' qu'ils avoient trois ou quatre mille florins dans leur
« boëlte , lesquels ils desiieroieat d'appliquer en la fonte d'un cauou
« qui portasl les armes de leur estât, si tel estoit le bou plaisir de la
« Seigneurie. Dont ayant este opine' , arreste' qu'on le leur otlroye de
<4 la grosseur qu'il sera trouve' à propos. »
(40 II u'e'toit alors question que des diffe'rends e'Ieve's dans Genève, tandis que i'anétë ci-apiès est relatif à tous les procès qui pouvoient e'xisler entre des Genevois, hors de la République , nous le tirons de l'Ancien Recueil de Règlemens.
« Du 2 Juin 1G71, au magnifique Conseil des deux cents. Etant « de'libe'ie' sur la propositc faite d'empcclier les citoyens bourgeois et « habilans d'aller plaider en pays et ressort e'trangers , pour actions et « réelles et mixtes , et lecture faite de l'avis de Mcssci^neurs du Petit- « Conseil , qui porte que l'on approuve ladite propositc sous les rao-
Janvier
« Trois individus qui n'ont pas voulu se soumcUrc an Conseil « en leurs diffcrcns sont privés de leur bourgeoisie , à forme de « l'Edit fait en Conseil général.
« Baudiclion et quehjues autres Citoyens , ayant fait une procès- '"'
« sien en dérision des Prêtres ; on en appelle la pluspart devant le <f Conseil Episcopal qui leur en fait des remontrances,
« St. Victor. On expose , qu'il y avoit des pratiques pour faire « que Mr. Fr, de Bonnivard , moderne prieur de St. Victor , renonçât « à son prieuré en faveur du bâtard de Mr. le Comte de Genevois , « et que ledit Prieur étoit porfé à y renoncer en faveur de la Viiie, « en se réservant tous les fruits, moyennant qu'il fut maintenu dans sa « possession. Vu que cela n'est pas chose de petite importance , le « Conseil dit qu'il n'en falloit pas demeurer là , et qu'il seroil bon « d'annexer ledit prieuré à l'hôpital des pestiférés de cette Ville , " et d'en faire part à MM. de Berne et de Fribourg pour maintenir « plus puissamment le possessoire ; mais qu'il falloit accepter fort « secrètement ladite imion.
" Evêque écrit qu'on envoyé à Berne l'Abbé Besançon pour pnr- ^^^ " achever sa bourgeoisie. Ordonné qu'il y ira encore pour cette fois « aux frais de la Ville.
« M.'^ de St. Victor , on lui prête six arquebuses à croc , et on ^^■ « lui baille six livres de poudre pour se pouvoir défendre L Cartigny « contre ses ennemis.
« Armes , ordonné que les samedis on les feroient laisser à la 30. M porte , à tous ceux qui entreroicnt.
« Lettre du Duc , portant qu'on envoyé un ou deux vers lui pour Février « maintenir la foi contre la secte des Luthériens, et ce pour le 17 « Février. On arrête en 200 qu'on ne lui écrira point et qu'on lui « députera encore moins, parce que nous ne sommes pas ses sujols, « mais qu'on dira seulement au porteur de la lettre , que nous nous
<f difications suivantes : i.** que l'on n'agira point par voye coactive « pour contraindre les parties à soumettre leurs diÛërens à la connois- « sance et jugement qui sera rendu ici , mais que par des puissantes « exhortations on les persuadera d'y acquiescer ; 2.° Que les commis « qui seront nomrae's seront agre'e's par les parties , sinon (|n'i!s eu « conviendront d'autres j 5.° Que l'on jugera /à forme des lois des liens »f où lesdits biens sont situe's. A e'te' arrête que tous citoyens bourgeois, « natifs et habitans , et sujets de la Seigneurie intentans action et K procès en jurisdiction e'irangère, sur les biens d'une autre persoune « de même qualité', seront tenus d'en avertir un des Seigneurs Syndii'S « huit jours après l'assignation ou exécution , à peine d'amende et de «f privation de leurs ofiices si aucuns ils ont , ou de leur qualité' ne « citoyen et de bourgeois ; et que les parties conviendront d'irbit:es « pardevant un des dits Seigneurs Syndics , à faute de quoi le refusant « sera coudamne' en l'ameade. >>
( i^^o ) I o o. ,^ conduirons bien , et que ce ne sont pas les affaires du Duc de
février . ' *■