De la Tutelle

Celui des époux qui survit est le tuteur de ses enfans. Si celui qui survit se remarie, il doit auparavant demander dans le temple un tuteur pour ses enfans et lui

rendre compte.

Si celui qui s’est remarié redevient veuf, il ne peut

reprendre la tutelle de ses premiers enfans 5 il est tuteur de ceux du nouveau lit.

Les tuteurs doivent être mariés. S’ils se séparent, s’ils deviennent veufs, l’officier public fait nommer dans le' temple un autre tuteur.

Une fille a le droit de faire demander dans le* temple un autre tuteur sans en expliquer les motifs.

Les hommes revêtus de l’autorité publique ne peuvent être élus tuteurs.

Si 1 enfant orphelin n’a point de fortune, sur la demande de l’officier public , le peuple dans le temple lui nomme un tuteur jusqu’à cinq ans,, parmi ceux qui se présentent pour l’élever à leurs dépens.

Si une fille ayant vingt-un ans, ou avant son mariage, devient orpheline et se trouve pauvre, sur la demande de 1 officier public , le peuple lui nomme un tuteur parmi les personnes mariées et recommandables qui se présentent pour l’élever à leurs dépens.